Lestarifs CrĂ©dit Agricole, Ă  l’instar de la plupart des banques françaises, augmentent rĂ©guliĂšrement. Frais de tenue compte, pack bancaire et cotisation de carte bancaire varient environ une fois par an, au 1er janvier. Retrouvez ci-dessous les tarifs du CrĂ©dit Agricole actualisĂ©s pour 2022. Voir les tarifs du CrĂ©dit Agricole.
Avec une surface de mÂČ, la reconversion de l’HĂŽtel-Dieu de Lyon est actuellement la plus grande opĂ©ration privĂ©e de reconversion de monument historique en France. Et son nouveau propriĂ©taire est le CrĂ©dit Agricole Assurances, en association avec la Caisse rĂ©gionale de CrĂ©dit Agricole Centre Est, qui vient d'annoncer son acquisition auprĂšs du groupe Eiffage. Pour cette acquisition, Eiffage a Ă©tĂ© conseillĂ© par Herbert Smith Freehills, pour les questions juridiques, le cabinet Ateleia pour les aspects fiscaux et par l'Ă©tude Ginon, notaire. CrĂ©dit Agricole Assurances a Ă©tĂ© conseillĂ© par De Pardieu Brocas Maffei. La suite aprĂšs la publicitĂ© L’autorisation de travaux sur monument historique qui se substitue au permis de construire a Ă©tĂ© obtenue en juin 2013 pour un dĂ©marrage de chantier au printemps 2015 et une livraison en 2018. Au terme du chantier, le site accueillera mÂČ de commerces et restaurants, un pĂŽle tertiaire de mÂČ, un hĂŽtel InterContinental cinq Ă©toiles de 143 chambres mÂČ, un Centre de Conventions mÂČ, des logements mÂČ, et une CitĂ© Internationale de la Gastronomie mÂČ hors acquisition. Pour le groupe hĂŽtelier conseillĂ© par DLA Piper, il s’agit lĂ  de son cinquiĂšme hĂŽtel InterContinental en France.
Filialede CrĂ©dit Agricole SA, LCL est l'une des plus grandes banques de dĂ©tail en France. Elle ambitionne d'ĂȘtre la banque urbaine de rĂ©fĂ©rence d'1 urbain sur 7, d'1 ETI sur 2 et d'1 PME sur 3. LCL propose une gamme complĂšte de produits de banque au quotidien, de crĂ©dits, d'assurances de personnes et de biens et d'Ă©pargne, sur l'ensemble du territoire mĂ©tropolitain et aux Antilles filtrezvoir les vĂ©hicules utilitaires en stockprixprix minprix maxvĂ©hicules typeVĂ©hicules de dĂ©monstration 6 VĂ©hicules neufs 208 modĂšleCLIO 214 CAPTUR 1 311 ZOE E-TECH ÉLECTRIQUE 0 NOUVELLE TWINGO E-TECH ÉLECTRIQUE 0 ARKANA 1 205 ESPACE 0 KADJAR 0 KANGOO VP 0 KOLEOS 0 MEGANE 0 MEGANE ESTATE 0 SCENIC 0 TALISMAN 0 TALISMAN ESTATE 0 TRAFIC VP 0 TWINGO 0 caractĂ©ristiques techniquesmoteurEssence 1 145 Électrique 0 Hybride 214 Hybride rechargeable 0 Diesel 330 GPL 12 transmissionAutomatique 214 Manuelle 0 nombre de places4 0 5 214 7 0 8 0 9 0 couleur214 RENAULT Clio Hybride neuvetrier Line E-Tech hybride 140 -21NClasse Ă©nergĂ©tiqueAVĂ©hicule neufHybrideAutomatiquevendu par plusieurs concessionslivraison dĂšs 14 j aprĂšs commandeprix conseillĂ©29 350 € Line E-Tech hybride 140 -21NClasse 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ConformĂ©ment Ă  l’article du Code de la consommation, le Prix le + bas sous 30j » correspond au prix antĂ©rieur le plus bas pratiquĂ© par le professionnel Ă  l'Ă©gard de tous les consommateurs sur le Site au cours des trente 30 derniers jours prĂ©cĂ©dant l'application de la rĂ©duction de prix. Dans certains cas uniquement, nous pourrons ĂȘtre amenĂ©s Ă  mentionner en plus du Prix le +bas sous 30j » un prix avant remise », correspondant au dernier prix effectivement pratiquĂ© sur le Site avant la rĂ©duction du prix. Les" prix de comparaison"Le prix de comparaison d’un produit ou d’un service proposĂ© sur le Site peut ĂȘtre - Le Prix conseillĂ© par la marque/le fabricant en xx/xxxx » est le prix auquel le fabricant, la marque ou son reprĂ©sentant officiel notamment l’importateur ou le distributeur des produits nous propose/conseille de vendre le produit qu’il nous fournit. La date indiquĂ©e Ă  cĂŽtĂ© du prix conseillĂ© est celle Ă  partir de laquelle ce prix nous est communiquĂ© par le fabricant, la marque ou son reprĂ©sentant officiel. Ce prix est mis Ă  jour dĂšs lors que le fabricant, la marque ou son reprĂ©sentant officiel communique un nouveau prix conseillĂ© pour le produit Le Prix moyen constatĂ© sur notre Marketplace » est la moyenne des prix de vente que les vendeurs professionnels – qui doivent ĂȘtre au minimum 2 – pratiquent sur notre Marketplace Cdiscount pour le mĂȘme produit. Ce prix est calculĂ© de maniĂšre automatique une fois par semaine. - Le prix moyen constatĂ© sur une sĂ©lection allant jusqu’à 37 sites » est la moyenne des prix de vente Ă  laquelle ce mĂȘme produit est vendu par un panel de site Internet de e-commerce concurrents au nĂŽtre, lequel peut comprendre entre 2 et 37 sites Internet. Ce prix est Ă©tabli par un prestataire professionnel, indĂ©pendant de notre sociĂ©tĂ©, la sociĂ©tĂ© WORKIT ; il est actualisĂ© une fois par Le prix de comparaison renseignĂ© par le vendeur de la Marketplace » est le prix de rĂ©fĂ©rence renseignĂ© par le vendeur de la Marketplace Cdiscount. Notre sociĂ©tĂ© n’intervient pas dans la dĂ©termination de ce prix de rĂ©fĂ©rence. . Article 3 DisponibilitĂ© des produits et servicesNos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilitĂ© des produits et services est indiquĂ©e sur chaque fiche produit. Si malgrĂ© tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postĂ©rieurement Ă  la validation de votre commande, CDISCOUNT vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandĂ© ainsi que toute somme versĂ©e au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrĂ©s et les frais de livraison ne vous seront pas remboursĂ©s. ModalitĂ©s de passation des commandesIl est possible de passer commande auprĂšs de CDISCOUNT - En ligne sur - En ligne via les applications CDISCOUNT pour smartphones ou pour tablettes ;- Par tĂ©lĂ©phone en appelant - depuis la France au 3979 cts €/min + prix de l'appel du lundi au vendredi de 9h Ă  20h et les week-ends et jours fĂ©riĂ©s de 9h Ă  18h ; - depuis la Belgique au 0800 58 211 numĂ©ro gratuit du lundi au vendredi de 9h Ă  19h et le samedi de 9h Ă  18h ; - depuis l’Italie au 800 694 130 numĂ©ro gratuit du lundi au vendredi de 9h Ă  19h et le samedi de 9h Ă  18h ; - depuis l’Allemagne au 0800 627 9980 numĂ©ro gratuit du lundi au vendredi de 9h Ă  19h et le samedi de 9h Ă  18h ; - depuis l’Espagne au 0800 00 01 17 numĂ©ro gratuit du lundi au vendredi de 9h Ă  19h et le samedi de 9h Ă  18h; - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 numĂ©ro gratuit du lundi au vendredi de 9h Ă  19h et le samedi de 9h Ă  18h; - depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 numĂ©ro gratuit du lundi au vendredi de 9h Ă  19h et le samedi de 9h Ă  18h ; - depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 numĂ©ro gratuit du lundi au vendredi de 9h Ă  19h et le samedi de 9h Ă  18h ; - depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 numĂ©ro gratuit du lundi au vendredi de 9h Ă  19h et le samedi de 9h Ă  18h ; - depuis le Portugal au 0800 60 00 45 numĂ©ro gratuit du lundi au vendredi de 9h Ă  19h et le samedi de 9h Ă  commande adressĂ©e Ă  CDISCOUNT par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra ĂȘtre prise en compte. Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du double-clic » aprĂšs avoir sĂ©lectionnĂ© et ajoutĂ© des produits et/ou services Ă  votre panier, vous devez contrĂŽler votre panier et Ă©ventuellement corriger le contenu de celui-ci exemple identification et quantitĂ© de produits sĂ©lectionnĂ©s, prix correspondants, modalitĂ©s et frais de livraison ;valider votre panier ;accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande. La vente de boissons alcooliques Ă  des mineurs est Enregistrement des commandes Une fois votre commande passĂ©e conformĂ©ment Ă  l’article CDISCOUNT en accusera rĂ©ception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant le rĂ©capitulatif de votre commande,son numĂ©ro,les prĂ©sentes email sera envoyĂ© Ă  l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionnĂ© ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service CDISCOUNT se rĂ©serve le droit de ne pas accepter une commande ou de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l'exĂ©cution de votre commande, et ce, mĂȘme aprĂšs l'envoi de l'email de confirmation tel que visĂ© ci-dessus pour tout motif lĂ©gitime, notamment dans l’hypothĂšse oĂč - votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;- les quantitĂ©s de produits commandĂ©es ne correspondraient pas Ă  un usage normal d’un client agissant en tant que consommateur ;- l’une de vos prĂ©cĂ©dentes commandes n’aurait pas Ă©tĂ© intĂ©gralement payĂ©e Ă  Ă©chĂ©ance ;- un litige relatif au paiement d’une de vos prĂ©cĂ©dentes commandes serait en cours de traitement ;- plusieurs Ă©lĂ©ments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande ; - un mĂȘme instrument de paiement serait utilisĂ© massivement et simultanĂ©ment par plusieurs utilisateurs et susceptible d’entrainer un dysfonctionnement du site. Suspension/ClĂŽture d'un compte client par CDISCOUNTEn cas d'activitĂ© anormale d'un client sur le Site constatĂ©e par CDISCOUNT sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, CDISCOUNT se rĂ©serve le droit de procĂ©der Ă  la suspension et/ou Ă  la clĂŽture du ou des comptes client concernĂ©s. Dans cette hypothĂšse, le client recevra un email d'information de la part de CDISCOUNT l'informant de la clĂŽture de son compte client. CDISCOUNT se rĂ©serve la facultĂ© d'engager les procĂ©dures judiciaires idoines permettant rĂ©paration de tout prĂ©judice qu'elle aurait pu subir du fait d'une activitĂ© frauduleuse Pratiques frauduleuses et remises promotionnellesToute manƓuvre rĂ©pĂ©tĂ©e ou non du client ayant pour but de bĂ©nĂ©ficier Ă  tort d’une remise promotionnelle code promo, bon de rĂ©duction etc., telle que des annulations partielles de commande en vue de conserver indument une remise promotionnelle, sera considĂ©rĂ©e comme frauduleuse. A ce titre, CDISCOUNT se rĂ©serve le droit de ne pas valider la commande, d’en suspendre l’exĂ©cution ou encore de suspendre ou clore le compte client conformĂ©ment Ă  l’article 3, faisant perdre dĂ©finitivement au client le bĂ©nĂ©fice de la rĂ©duction promotionnelle associĂ©e immĂ©diate ou diffĂ©rĂ©e.Nonobstant ce qui prĂ©cĂšde, CDISCOUNT se rĂ©serve le droit d’engager toute action de recouvrement Ă  l’encontre du client ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© Ă  tort et/ou via des manƓuvres frauduleuses, de remises promotionnelles, afin de recouvrer les sommes indument perçues sur le fondement de l’article 1302-1 du code civil. Article 4 MODALITES DE Modes de paiementLes modes de paiement listĂ©s ci-aprĂšs peuvent ĂȘtre proposĂ©s par CDISCOUNT i Cartes bancaires Visa, Mastercard. ii Paiement en 4 fois » le paiement en 4 fois » peut ĂȘtre effectuĂ© par carte bancaire conformĂ©ment aux conditions gĂ©nĂ©rales du paiement en 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions gĂ©nĂ©rales du paiement en 4 fois » sont accessibles en cliquant ici. Le paiement en "4 fois" n'est pas proposĂ© de maniĂšre systĂ©matique Ă  tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en Ɠuvre une dĂ©cision individuelle automatisĂ©e afin d'identifier les clients et les commandes Ă©ligibles au paiement en "4 fois".iii Paiement en magasin Cdiscount peut vous proposer de rĂ©gler votre commande dans certains magasins, jusqu’à 3000 euros dans la limite de 1000€ en espĂšces. Pour tout savoir sur ce mode de paiement, cliquez ici.iv Paiement Flash ce systĂšme vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numĂ©ro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passĂ©es sur le Site et livrĂ©es Ă  la ou les adresses associĂ©es Ă  votre numĂ©ro de Carte de Paiement. A noter votre numĂ©ro de Carte de Paiement est visible en totalitĂ© lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entiĂšrement sĂ©curisĂ©, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, cliquez ici.v Carte Cdiscount la Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crĂ©dit affiliĂ©e au rĂ©seau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de rĂ©gler au comptant ou Ă  crĂ©dit. Votre souscription Ă  la Carte Cdiscount est soumise Ă  l’acceptation de FLOA Bank, SociĂ©tĂ© Anonyme au capital de 42 773 400€ - 434 130 423 RCS Bordeaux - Siege social BĂątiment G7, 71 rue Lucien Faure 33000 Bordeaux, soumise au contrĂŽle de l’AutoritĂ© de ContrĂŽle Prudentiel et de RĂ©solution, ACPR 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et aprĂšs expiration du dĂ©lai lĂ©gal de rĂ©tractation de 14 jours. ORIAS N° 07 028 160 Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, cliquez ici. vi Solution de CrĂ©dit - "Payez en plusieurs fois" CDISCOUNT, en partenariat avec FLOA Bank, peut vous offrir la possibilitĂ© de financer en plusieurs fois vos commandes d’un montant compris entre 999 euros et 15000 euros. A noter la commande sera expĂ©diĂ©e aprĂšs l’étude du dossier complet du souscripteur et dĂšs validation de la demande de financement par FLOA Bank. Un crĂ©dit vous engage et doit ĂȘtre remboursĂ©. VĂ©rifiez vos capacitĂ©s de remboursement avant de vous engager. Pour en savoir plus sur la Solution de CrĂ©dit - "Payez en plusieurs fois", cliquez ici.vii Par Paypal Vous pouvez rĂ©gler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bĂ©nĂ©ficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprĂšs de la sociĂ©tĂ© PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici. viii Par Bancontact/Mistercash Ce mode de paiement n’est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Cdiscount. Pour bĂ©nĂ©ficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d’une adresse de facturation situĂ©e en Belgique. En cas de paiement par Bancontact/Mistercash, ce sont les conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation de Bancontact/Mistercash qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici.ix Par bons d'achat Il est possible d’utiliser les bons d’achat Ă©mis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothĂšse oĂč un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernĂ©es par cette fraude seraient automatiquement annulĂ©es par CDISCOUNT. x Paiement PAYLIB Vous pouvez Ă©galement rĂ©gler votre commande via l'application PAYLIB sur votre tĂ©lĂ©phone. Pour bĂ©nĂ©ficier de ce mode de paiement, vous devez tĂ©lĂ©charger et crĂ©er un compte sur l'application de votre banque. En cas de paiement par PAYLIB, ce sont les conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation de PAYLIB qui s'appliquent. xi Par cartes cadeaux Vous pouvez Ă©galement utiliser une ou plusieurs cartes cadeaux telles que la carte ILLICADO pour le paiement de tout ou partie de votre commande, dans la limite de deux-cents cinquante 250 euros produits de la Marketplace inclus, Ă  l’exception des produits dĂ©matĂ©rialisĂ©s et des offres de services tels que, notamment voyages, forfaits mobiles, Ă©lectricitĂ©/fioul, billetterie, etc.. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, cliquez cas d'abandon, de rĂ©tractation, ou tout autre motif d’annulation d’une commande payĂ©e par cartes cadeaux, les sommes dĂ©bitĂ©es sur la ou les cartes cadeaux utilisĂ©es seront remboursĂ©es sous forme d’un ou plusieurs bons d’achat, disponibles dans votre espace client et utilisable sur le Site pendant un 1 an. xii Paiement par virement sĂ©curisĂ© par Bridge powered by Bankin’ ce mode de paiement n’est disponible que pour les rĂšglements effectuĂ©s depuis la plateforme de recouvrement de Cdiscount. Vous avez la possibilitĂ© de rĂ©gulariser votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l’interface de votre banque, grĂące Ă  la solution Bridge powered by Bankin’, Ă©ditĂ©e par Perspecteev SAS - sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e immatriculĂ©e au RCS Paris numĂ©ro B 529 196 313 dont le siĂšge social est 4 rue de la Pierre LevĂ©e - 75011 Paris. Perspecteev est un Ă©tablissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numĂ©ro 16918P, et est immatriculĂ© Ă  l'ORIAS sous le numĂ©ro 18003177 en tant que mandataire d'intermĂ©diaire d'assurance. Perspecteev ne peut ĂȘtre assimilĂ© Ă  un Ă©tablissement de crĂ©dit. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, cliquez CDISCOUNT se rĂ©serve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif lĂ©gitime, notamment dans l’hypothĂšse oĂč - le partenaire de paiement ne propose plus le service considĂ©rĂ© ;- l'une de vos prĂ©cĂ©dentes commandes n'aurait pas Ă©tĂ© intĂ©gralement payĂ©e Ă  l'Ă©chĂ©ance ou un litige relatif au paiement d'une de vos prĂ©cĂ©dentes serait en cours de traitement ;- plusieurs Ă©lĂ©ments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre le cas oĂč vous utilisez les coordonnĂ©es bancaires d'un tiers sur le Site, vous garantissez Ă  Cdiscount que vous disposez des droits nĂ©cessaires pour utiliser la carte de paiement dont vous n'ĂȘtes pas le FacturesEn passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format Ă©lectronique. Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande. Article 5 SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDELes paiements en ligne sur le Site ou par tĂ©lĂ©phone auprĂšs de CDISCOUNT sont rĂ©alisĂ©s via une plateforme de paiement sĂ©curisĂ©e, complĂ©tĂ©e par des mesures de contrĂŽle spĂ©cifiques Ă  chaque moyen de paiement, afin de garantir la sĂ©curitĂ© des achats effectuĂ©s sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnĂ©es bancaires communiquĂ©es lors de votre commande sont cryptĂ©es grĂące au protocole Secure Socket Layer SSL. CDISCOUNT a dĂ©veloppĂ© un partenariat avec la sociĂ©tĂ© THREATMETRIX afin de vous protĂ©ger lorsque vous passez commande sur A cette fin, THREATMETRIX collecte, par l'intermĂ©diaire d'un cookie, un identifiant Ă©quipement appelĂ© Ă©galement "Device fingerprinting" afin de procĂ©der au contrĂŽle de vos commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude. Cet identifiant est gĂ©nĂ©rĂ© Ă  partir d'informations techniques relatives Ă  l'Ă©quipement que vous utilisez lors de la passation d'une commande sur le Site. Vous ĂȘtes informĂ© de la collecte de ces informations dĂšs votre premiĂšre connexion sur le Site par l'intermĂ©diaire du bandeau d'information relatifs aux cookies. En continuant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix prĂ©sente sur le bandeau d'information, vous acceptez la collecte de l'identifiant Ă©quipement. Vous pouvez retirer votre consentement Ă  la collecte de cet identifiant Ă  tout moment en cliquant sur l'onglet "GĂ©rer mes cookies" prĂ©sent sur la page d'information "Protection de la vie privĂ©e et cookies" et en dĂ©sactivant les cookies "Analytique et Personnalisation". Pour en savoir +, cliquez ici. Article 6 EXPEDITION ET LIVRAISONCDISCOUNT peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, diffĂ©rents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison. CDISCOUNT n'assure pas de livraison Ă  destination des bases militaires, des armĂ©es, des conditions, frais et dĂ©lais de livraison diffĂšrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez. Vous serez informĂ©, au moment de la passation de votre commande, du des modes de livraison disponibles ainsi que du des dĂ©lais et tarifs les besoins du prĂ©sent article - les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est infĂ©rieure Ă  2m. Toutefois, CDISCOUNT se rĂ©serve la possibilitĂ© de qualifier diffĂ©remment un produit pour en assurer une meilleure qualitĂ© de livraison. - les produits de gros gabarit sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supĂ©rieure Ă  2m. Toutefois, CDISCOUNT se rĂ©serve la possibilitĂ© de qualifier diffĂ©remment un produit pour en assurer une meilleure qualitĂ© de livraison. Modes et frais de livraison CDISCOUNT peut vous proposer diffĂ©rents modes de livraison. La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu Ă  une facturation complĂ©mentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquĂ©e sur la page d’information dĂ©diĂ©e Ă  la livraison, accessible en bas de chaque page du Site ou en cliquant ici. Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiquĂ© lors de la passation de plus d’informations concernant l’ensemble des modes de livraison, cliquez ici. Produits de petit gabarit LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX Pour la livraison de vos produits de petit gabarit Ă  l’adresse de votre choix, CDISCOUNT peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants selon le pays de livraison France Belgique Italie Allemagne Espagne Luxembourg Autriche Irlande Pays-Bas Portugal Livraison domicile standard La livraison des produits commandĂ©s s’effectue Ă  l’adresse de livraison indiquĂ©e lors de votre commande. x x x x x x x xx x Livraison domicile express La livraison des produits commandĂ©s s’effectue le lendemain de votre commande Ă  l’adresse de livraison indiquĂ©e lors de votre commande, sous rĂ©serve des conditions indiquĂ©es Ă  l’article x Livraison sur RDV Disponible uniquement dans certaines villes. Les conditions applicables Ă  ce mode de livraison sont accessibles ici. x Livraison same day » Disponible uniquement dans certaines villes, selon l’heure Ă  laquelle est passĂ©e la commande. Les conditions applicables Ă  ce mode de livraison sont accessibles ici. x LIVRAISON EN POINT DE RETRAIT ET CONSIGNE France Belgique Italie Allemagne Espagne LuxembourgAutriche Irlande Pays-Bas Portugal Livraison en point de retrait standard La livraison des produits commandĂ©s s’effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail. x x x x x Livraison en point de retrait express Les conditions applicables Ă  ce mode de livraison sont accessibles ici. x Livraison en consigne Les conditions applicables Ă  ce mode de livraison sont accessibles ici. x Produits de gros gabarit uniquement en France et en BelgiqueLIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX La livraison de produits de gros gabarit s’effectue sur prise de rendez-vous Ă  l’adresse de votre choix. La prise de rendez-vous s'effectue soit - en ligne sur notre calendrier, en choisissant la date et une tranche horaire de livraison qui vous conviennent service disponible selon Ă©ligibilitĂ© gĂ©ographique ;- par notre transporteur, dans les 48h – 72h suivant la validation de votre commande. Vous ĂȘtes contactĂ©s 30 minutes avant l’arrivĂ©e du ou des livreurs. Lors de la livraison, une piĂšce d’identitĂ© sera demandĂ©e par les le mode de livraison sĂ©lectionnĂ© et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux, nous vous invitons Ă  vĂ©rifier la possibilitĂ© et la facilitĂ© de livraison par exemple, vĂ©rifiez au prĂ©alable les dimensions de votre cage d’escalier ou de votre ascenseur. Pour ĂȘtre prises en compte, les conditions d’accĂšs au domicile devront ĂȘtre renseignĂ©es sur le questionnaire transmis lors de la validation du rendez-vous par mail, ou reprĂ©cisĂ©es par tĂ©lĂ©phone auprĂšs du transporteur exemples restrictions horaires centre-ville, escalier colimaçon, etc.,En cas d’absence un avis de passage vous sera laissĂ© pour vous inviter Ă  planifier un nouveau vous ĂȘtes en France mĂ©tropolitaine et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien produit de gros gabarit produits Ă©lectromĂ©nagers et Ă©lectroniques, tĂ©lĂ©visions, meubles, literies et canapĂ©s, vous pouvez le demander directement au livreur lors de la livraison, le cas Ă©chĂ©ant hors rĂ©fĂ©rences livrĂ©es par le transporteur AGEDISS, la possibilitĂ© d’une reprise vous sera confirmĂ©e par email une fois votre commande passĂ©e. Pour la Corse, la demande de reprise doit ĂȘtre faite avant la livraison. La reprise s’effectuera au mĂȘme endroit que la livraison du nouveau produit, selon l’option de livraison choisie lors de la commande, c’est-Ă -dire dans la piĂšce de votre choix ou devant votre domicile ou au pied de votre bĂątiment, s’il s’agit d’un immeuble. Pour plus de renseignements sur les modalitĂ©s et conditions de reprise, consultez l’article 10 de nos CGV ou Vous disposez de plusieurs options pour ĂȘtre livrĂ©s Ă  l’adresse de votre choix - Livraison Eco livraison devant chez vous la livraison Ă©co des produits commandĂ©s s’effectue avec prise de rendez-vous, Ă  l’adresse indiquĂ©e lors de votre commande. Le livreur dĂ©chargera votre colis et le dĂ©posera - soit Ă  votre portail pour une maison, - soit au pied de votre bĂątiment pour un immeuble. Pour ce mode de livraison, une piĂšce d'identitĂ© vous sera demandĂ©e. En cas de reprise de votre ancien appareil, le produit devra ĂȘtre mis Ă  disposition Ă  ce mĂȘme du colis jusqu’à l’intĂ©rieur de votre domicile reste Ă  votre charge et sous votre responsabilitĂ©. Nous vous invitons Ă  bien mesurer les diffĂ©rents accĂšs pour accueillir votre vos colis. Le dĂ©ballage du colis et le traitement des emballages restent Ă  votre zones de livraison concernĂ©es par la livraison Ă©co sont France mĂ©tropolitaine hors Corse. Pour les Ăźles, la livraison est rĂ©alisable sur l’üle d’OlĂ©ron, l’üle de RĂ©, l’üle de Noirmoutier et la presqu’üle de Quiberon. Pour toutes les autres Ăźles, les colis sont dĂ©posĂ©s Ă  la gare conditions complĂštes applicables Ă  ce mode de livraison sont accessibles Livraison Standard dans la piĂšce de votre choix la livraison des produits commandĂ©s s’effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs dĂ©chargeront votre colis, le porteront Ă  l’intĂ©rieur de votre domicile, dans la piĂšce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le dĂ©ballage, l'installation, branchements et rĂ©glages de votre appareil, qui restent sous votre zones de livraison concernĂ©es par la livraison standard sont France mĂ©tropolitaine Corse comprise. Pour les Ăźles, la livraison est rĂ©alisable sur l’üle d’OlĂ©ron, l’üle de RĂ©, l’üle de Noirmoutier et la presqu’üle de Quiberon. Pour toutes les autres Ăźles, les colis sont dĂ©posĂ©s Ă  la gare conditions complĂštes applicables Ă  ce mode de livraison sont accessibles Livraison Confort d’articles Ă©lectromĂ©nagers et tĂ©lĂ©visions Livraison et installation chez vous uniquement en France seuls les articles Ă©lectromĂ©nagers et les tĂ©lĂ©visions peuvent bĂ©nĂ©ficier de ce mode de livraison hors hottes et plaques de cuisson. La livraison des produits commandĂ©s s’effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs dĂ©chargeraont votre colis, le dĂ©poseraont et le dĂ©balleraont Ă  l'intĂ©rieur de votre domicile, dans la piĂšce de votre choix. L’installation et les tests de mise en service seront effectuĂ©s. Nos livreurs ne sont cependant pas habilitĂ©s Ă  procĂ©der Ă  des travaux de menuiserie, plomberie et/ou Ă©lectricitĂ©. Par exemple, dans le cas de produits encastrables, les livreurs ne procĂšdent pas au montage/habillage de la porte du produit avec le mobilier de cuisine existant. Concernant les tĂ©lĂ©visions, la prestation inclut la mise en service, le branchement de pĂ©riphĂ©riques existants et la recherche de canaux, Ă  l'exclusion de la pose vous appartient de prĂ©voir les accessoires non fournis exemples cĂąbles pour four ou cuisiniĂšre Ă©lectrique, tuyau gaz pour gaziniĂšre, tuyau d’eau pour certains rĂ©frigĂ©rateurs type amĂ©ricains », cĂąble HDMI pour tĂ©lĂ©vision.Les zones de livraison concernĂ©es par la livraison confort sont France mĂ©tropolitaine hors Corse. Pour les Ăźles, la livraison est rĂ©alisable sur l’üle d’OlĂ©ron, l’üle de RĂ©, l’üle de Noirmoutier et la presqu’üle de Quiberon. Pour toutes les autres Ăźles, les colis sont dĂ©posĂ©s Ă  la gare conditions complĂštes applicables Ă  ce mode de livraison sont accessibles ici. - Livraison directe par le fournisseur uniquement en France la livraison de certains de nos produits peut ĂȘtre effectuĂ©e directement par nos fournisseurs. Des frais de port spĂ©cifiques peuvent ĂȘtre appliquĂ©s sur cette typologie de produits. LIVRAISON EN POINT RETRAIT uniquement en FranceLa livraison des produits commandĂ©s s’effectue dans un lieu proche de chez vous ou de votre lieu de vous sĂ©lectionnez ce mode de livraison, vous ĂȘtes informĂ© du fait que votre colis est mis Ă  disposition sur le Point Retrait pour une durĂ©e limitĂ©e de 15 jours calendaires. Au-delĂ  de ce dĂ©lai, le colis sera retournĂ© chez CDISCOUNT et vos produits remboursĂ©s,Votre colis vous sera alors remis en main propre. Pour le retirer, pensez Ă  vous munir d’une piĂšce d’identitĂ©. En cas d’empĂȘchement, une personne de votre choix pourra retirer votre colis sous rĂ©serve de prĂ©senter votre piĂšce d’identitĂ© ainsi que la sienne. Pour faciliter le chargement dans votre vĂ©hicule, un matĂ©riel de manutention pourra ĂȘtre mis Ă  votre disposition selon disponibilitĂ©. Nous vous invitons Ă  bien vĂ©rifier que votre vĂ©hicule peut accueillir votre colis. Vous trouverez les caractĂ©ristiques de votre colis sur la fiche vous invitons Ă  vĂ©rifier l’état de l’emballage de votre colis avant de l’accepter en apposant votre signature sur le bordereau de livraison papier ou Ă©lectronique. Vous n’ĂȘtes pas autorisĂ© Ă  dĂ©baller le produit sur le point retrait. Si vous constatez des avaries sur l’emballage, mais que vous souhaitez malgrĂ© tout rĂ©cupĂ©rer le colis, nous vous invitons Ă  formuler des rĂ©serves prĂ©cises sur le bordereau de vous souhaitez faire reprendre votre ancien appareil uniquement les dĂ©chets Ă©lectriques et Ă©lectroniques - DEEE, les modalitĂ©s et conditions de reprise sont accessibles Ă  l’article 10 de nos CGV ou en cliquant Livraison Date de livraison La date de livraison des produits est indiquĂ©e sur la fiche produit de chaque produit et peut varier selon le mode de livraison sĂ©lectionnĂ©. La date de livraison est confirmĂ©e Ă  la page "Choix du mode de livraison". Si votre commande contient plusieurs produits avec des dĂ©lais de livraison diffĂ©rents, le dĂ©lai de livraison de votre commande sera le dĂ©lai de livraison le plus certains produits, CDISCOUNT vous offre la possibilitĂ© d’ĂȘtre livrĂ© en express - Le jour mĂȘme Ă  domicile sĂ©lection d'un crĂ©neau de 2h en soirĂ©e en cas de commande passĂ©e avant 14h et dĂšs le lendemain sĂ©lection d'un crĂ©neau de 2h en soirĂ©e en cas de commande passĂ©e aprĂšs zones de livraison concernĂ©es par la livraison en express le jour mĂȘme sont tous les dĂ©partements d'Ile-de-France 75, 92, 93, 94 et 95 en intĂ©gralitĂ©, 77, 78 et 91 avec quelques exceptions, Lyon et Villeurbanne. Le choix de la date et d’une tranche horaire de livraison s’effectue directement en ligne sur notre produit sera dĂ©posĂ© dans la piĂšce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le dĂ©ballage, l'installation, branchements et rĂ©glages de votre Sous un dĂ©lai de 72 heures ouvrĂ©es maximum hors produits en prĂ©commande Ă  domicile ou en point retrait express selon Ă©ligibilitĂ© gĂ©ographique. Territoires desservis CDISCOUNT livre les commandes en France MĂ©tropolitaine, Corse comprise, en Belgique, en Italie, en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg, en Autriche, en Irlande, aux Pays-Bas et au Portugal sauf exclusions produits ne peuvent ĂȘtre livrĂ©s en Corse ou Ă  l'Ă©tranger. Vous serez informĂ© de l’éligibilitĂ© de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande. Retard livraison En cas de retard dans la livraison, CDISCOUNT s’attachera Ă  vous en informer. Vous pouvez Ă©galement nous signaler vous-mĂȘme le retard de livraison via votre Espace Client ou en contactant notre Service Client. 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Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques C mes commandes » et Questions frĂ©quentes FAQ » ;- Par tĂ©lĂ©phone - depuis la France au 09 70 80 90 50 numĂ©ro non surtaxĂ© du lundi au vendredi de 9h Ă  20h et le samedi de 9h Ă  18h ; - depuis la Belgique au 0800 58 211 numĂ©ro gratuit du lundi au vendredi de 9h Ă  19h et le samedi de 9h Ă  18h ; - depuis l’Italie au 800 694 130 numĂ©ro gratuit du lundi au vendredi de 9h Ă  19h et le samedi de 9h Ă  18h ; - depuis l’Allemagne au 0800 627 9980 numĂ©ro gratuit du lundi au vendredi de 9h Ă  19h et le samedi de 9h Ă  18h ; - depuis l’Espagne au 0800 00 01 17 numĂ©ro gratuit du lundi au vendredi de 9h Ă  19h et le samedi de 9h Ă  18h;- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 numĂ©ro gratuit du lundi au vendredi de 9h Ă  19h et le samedi de 9h Ă  18h. - depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 numĂ©ro gratuit du lundi au vendredi de 9h Ă  19h et le samedi de 9h Ă  18h ; - depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 numĂ©ro gratuit du lundi au vendredi de 9h Ă  19h et le samedi de 9h Ă  18h ; - depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 numĂ©ro gratuit du lundi au vendredi de 9h Ă  19h et le samedi de 9h Ă  18h ; - depuis le Portugal au 0800 60 00 45 numĂ©ro gratuit du lundi au vendredi de 9h Ă  19h et le samedi de 9h Ă  Par courrier / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne, FRANCE Merci de ne faire aucun retour de colis Ă  cette adresse.Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez Ă  indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisĂ© vos nom, prĂ©nom, email avec lequel vous avez passĂ© votre commande et le numĂ©ro de la commande concernĂ©e. Remise des CouponsConcernant la vente de bons d’achat permettant d’acquĂ©rir des produits et/ou d’obtenir l’exĂ©cution de prestations de services directement auprĂšs de partenaires de CDISCOUNT ci-aprĂšs les Coupons », ces derniers vous seront remis par CDISCOUNT dans un dĂ©lai de quarante-huit 48 heures suivant la validation du paiement. La remise des Coupons s’effectuera par voie Ă©lectronique. Article 7 Accessoire et/ou piĂšce manquant Lors de la rĂ©ception ou du retrait de votre commande, vous devez vĂ©rifier que votre produit est complet y compris ses accessoires.Si vous constatez que certains accessoires du produit commandĂ© sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de CDISCOUNT au plus tard dans les trois 3 jours calendaires aprĂšs rĂ©ception de votre commande afin que nous puissions traiter votre Produits livrĂ©s abĂźmĂ©s Lors de la rĂ©ception ou du retrait de votre commande, vous devez vĂ©rifier l’état du des colis reçus et signaler toute non-conformitĂ© sur le bon de livraison ou refuser la livraison. Dans le cas oĂč, aprĂšs acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandĂ© est abĂźmĂ©, vous pouvez nous le signaler - en contactant le Service Client de CDISCOUNT ; ou- en vous connectant sur votre Espace ce, au plus tard dans les quatorze 14 jours calendaires aprĂšs rĂ©ception de votre commande. Article 8 Principe ConformĂ©ment aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un dĂ©lai de quatorze 14 jours ouvrĂ©s courant Ă  compter du lendemain de la rĂ©ception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rĂ©tractation sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©s. Si le dĂ©lai de quatorze 14 jours ouvrĂ©s expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© ou chĂŽmĂ©, il est prorogĂ© jusqu'au premier jour ouvrable retour des produits se fait sous votre responsabilitĂ© et Ă  vos frais. Tout dommage subi par les produits Ă  cette occasion est de nature Ă  faire Ă©chec Ă  l’exercice de votre droit de rĂ©tractation. Concernant la commande de Coupons, vous ne pourrez bĂ©nĂ©ficier du droit de rĂ©tractation qu'Ă  condition que votre Coupon n'ait pas Ă©tĂ© particuliers Pour les produits ne pouvant ĂȘtre retournĂ©s par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur, une estimation des frais de retour depuis la France, auprĂšs d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre montant des frais de retour est calculĂ© en fonction de la typologie du produit et de la distance Ă  parcourir par le transporteur pour rĂ©cupĂ©rer le produit et le ramener en entrepĂŽt. Broyeur Entre 55€ et 75€ CanapĂ© petit 2 3places Entre 60€ et 80€ CanapĂ© moyen 4 5 6 places Entre 85€ et 120€ CanapĂ© grand 7 8 9 places Entre 120€ et 140€ Climatiseur Entre 55€ et 75€ CongĂ©lateur Entre 50€ et 70€ CuisiniĂšre Entre 60€ et 90€ CuisiniĂšre Ă©lectrique Entre 65€ et 90€ CuisiniĂšre gaz Entre 55€ et 70€ CuisiniĂšre mixte Entre 60€ et 80€ Four Entre 55€ et 80€ Lave-linge Entre 50€ et 75€ Lave-vaisselle Entre 55€ et 80€ Meuble Entre 50€ et 70€ RĂ©frigĂ©rateur Entre 60€ et 90€ RĂ©frigĂ©rateur amĂ©ricain Entre 80€ et 100€ SĂšche-Linge Entre 55€ et 70€ Salon de jardin petit Entre 60€ et 80€ Salon de jardin grand Entre 75€ et 100€ Lit bĂ©bĂ© combinĂ© Entre 50€ et 70€ Abri jardin Entre 60€ et 90€ Cuisine IRMA Entre 70€ et 90€ Poele Ă  bois Entre 70€ et 100€ Piscine Entre 65€ et 120€ Attention ! Cette estimation de prix ne s’applique que pour un renvoi du produit depuis la France MĂ©tropolitaine et n’engage pas CDISCOUNT. 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ModalitĂ©s d’exercice du droit de rĂ©tractation Pour exercer votre droit de rĂ©traction, vous devez nous notifier votre dĂ©cision de vous rĂ©tracter de votre commande dans le dĂ©lai indiquĂ© Ă  l’article Cette notification doit ĂȘtre effectuĂ©e par Ă©crit, par tout moyen et notamment a Via votre Espace Client pour faciliter l’exercice de votre droit de rĂ©tractation, CDISCOUNT a mis en place une procĂ©dure simple rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur Mes commandes » puis sur le bouton Contacter le Service Client ».SĂ©lectionnez votre commande et cliquez dans l’espace je viens de recevoir mon/mes colis » sur je souhaite me rĂ©tracter sur ce produit » puis laissez-vous guider. 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.... — CommandĂ© le * / reçu le *




































 



.............. — N° de commande 





































 


.............................. — Nom du des consommateurs 





































 
.............. — Adresse du des consommateurs 




































...... ........ 





































 



















. — Signature du des consommateurs uniquement en cas de notification du prĂ©sent formulaire sur papier — Date










 * Rayez la mention inutile A rĂ©ception de votre demande de rĂ©tractation et si celle-ci est conforme aux CGV, CDISCOUNT vous proposera - un bon prĂ©payĂ© pour retourner le produit concernĂ©. Le cas Ă©chĂ©ant, le montant de ce bon prĂ©payĂ© sera dĂ©duit du remboursement opĂ©rĂ© par CDISCOUNT au titre de la rĂ©tractation. - soit de retourner le produit concernĂ© par vos toute hypothĂšse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numĂ©ro de retour et prĂ©cisant les modalitĂ©s de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numĂ©ro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande. Vous vous engagez Ă  retourner Ă  CDISCOUNT les produits faisant l’objet d’une rĂ©tractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de votre dĂ©cision de vous rĂ©tracter. Si une mĂȘme commande contient plusieurs produits, livrĂ©s par colis distincts, alors le retour des produits concernĂ©s par une demande de rĂ©tractation se fait de maniĂšre dissociĂ©e selon les modalitĂ©s prĂ©vues au paragraphe Pour un meilleur traitement des demandes de rĂ©tractation, chaque produit d'une mĂȘme commande qui fait l'objet d'une demande de rĂ©tractation, doit faire l'objet d'un retour dans un colis cas d’exercice d’un droit de rĂ©tractation sur un produit ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© d’une prestation de service de montage pleinement exĂ©cutĂ©e, dont l'exĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs du client et renoncement exprĂšs Ă  son droit de rĂ©tractation; vous serez remboursĂ© de toutes les sommes versĂ©es Ă  l’exception de celles correspondant Ă  la prestation de service de montage pleinement exĂ©cutĂ©e et de toute dĂ©prĂ©ciation financiĂšre du produit qui pourrait vous ĂȘtre imputĂ©e dans les conditions ci-dessous. ConformĂ©ment aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, vous ĂȘtes responsable de la manipulation des biens et de la dĂ©prĂ©ciation de leur valeur au cours du dĂ©lai de rĂ©tractation. A ce titre, Cdiscount se rĂ©serve la facultĂ© d’engager votre responsabilitĂ© en cas de dĂ©prĂ©ciation des produits retournĂ©s dans le cadre de l’exercice du droit de rĂ©tractation, rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement de ces produits. 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Exceptions ConformĂ©ment Ă  l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour - Les services pleinement exĂ©cutĂ©s avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation de quatorze jours avec votre accord prĂ©alable exprĂšs, et renoncement exprĂšs Ă  votre droit de rĂ©tractation- Les biens confectionnĂ©s selon vos spĂ©cifications ou nettement personnalisĂ©s ; - Les biens susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement. - Les biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons d'hygiĂšne ou de protection de la santĂ© c’est par exemple le cas des articles textiles livrĂ©s avec des scellĂ©s d’hygiĂšne sous-vĂȘtements, maillots de bain, etc. lorsque ceux-ci auront Ă©tĂ© retirĂ©s, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc... - Les biens qui, aprĂšs avoir Ă©tĂ© livrĂ©s et de par leur nature, sont mĂ©langĂ©s de maniĂšre indissociable avec d'autres articles ; - Les enregistrements audio ou vidĂ©o ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur c’est par exemple le cas pour les produits livrĂ©s avec un logiciel lorsque vous avez descellĂ© et/ou installĂ© ce logiciel - La fourniture de journaux, de pĂ©riodiques ou de magazines ; - Les tĂ©lĂ©chargements de contenus numĂ©riques non fournis sur un support matĂ©riel dont l'exĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs du consommateur et renoncement exprĂšs Ă  son droit de rĂ©tractation ;- La vente de voyages et d'activitĂ©s de loisirs qui doivent ĂȘtre fournis Ă  une date ou Ă  une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e ex. tickets de concert.ConformĂ©ment Ă  l’article L221-25 du Code de la consommation Si vous avez demandĂ© de commencer la prestation de services pendant le dĂ©lai de rĂ©tractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel Ă  ce qui vous a Ă©tĂ© fourni jusqu'au moment oĂč vous nous avez informĂ© de votre rĂ©tractation du prĂ©sent contrat, par rapport Ă  l'ensemble des prestations prĂ©vues par le contrat. » Remboursement dans le cadre d’une rĂ©tractation A la suite de votre demande de rĂ©tractation, CDISCOUNT, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, procĂ©dera Ă  votre remboursement dans un dĂ©lai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rĂ©tractation. En l’absence de rĂ©ception de votre produit ou d’une preuve d’expĂ©dition de votre produit dans ce dĂ©lai, CDISCOUNT se rĂ©serve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la rĂ©ception de votre produit. CDISCOUNT procĂ©dera Ă  votre remboursement via le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© au jour de votre commande, sauf dans le cas oĂč le moyen de paiement utilisĂ© ne le permettrait pas. Ainsi, si vous avez payĂ© votre commande Ă  l’aide d’une carte bancaire au comptant ou en 4x CDISCOUNT procĂ©dera Ă  votre remboursement par recrĂ©dit sur votre carte bancaire. Pour les commandes payĂ©es en espĂšces, le remboursement sera effectuĂ© par chĂšque uniquement. Le chĂšque de remboursement sera Ă©ditĂ© au nom et Ă  l’adresse de facturation indiquĂ©s lors de la passation de la commande. Article 9 Les Garanties LĂ©galesPour les produits directement vendus par Cdiscount Ă  l’exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de Cdiscount, Cdiscount est tenue des dĂ©fauts de conformitĂ© du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue dans les conditions prĂ©vues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachĂ©s, le consommateur peut dĂ©cider de mettre en Ɠuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothĂšse, il peut choisir entre la rĂ©solution de la vente ou une rĂ©duction du prix de vente conformĂ©ment Ă  l’article 1644 du code pour les produits achetĂ©s auprĂšs d’un vendeur de la Marketplace, vous devez vous rapprocher du vendeur concernĂ© pour exercer vos droits, CDISCOUNT ne pouvant se substituer au vendeur. Il est rappelĂ© que le consommateur, dans le cadre de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© - bĂ©nĂ©ficie d’un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la rĂ©paration ou le remplacement du produit, sous rĂ©serve des conditions de coĂ»t prĂ©vues par l’article L. 217-12 du code de la consommation ; - est dispensĂ© de rapporter la preuve de l’existence du dĂ©faut les dĂ©fauts sont donc prĂ©sumĂ©s exister au moment de la dĂ©livrance Ă  moins que cette prĂ©somption ne soit incompatible avec la nature du produit ou du dĂ©faut invoquĂ©. - pour les produits commandĂ©s avant le 01/01/2022 - si le produit est neuf au cours des 24 mois suivant la rĂ©ception du produit - si le produit est d'occasion en ce inclus les biens identifiĂ©s comme Ă©tant des "spĂ©cificitĂ©s web dĂ©stockage" au cours des 6 mois suivant la rĂ©ception du produit. - pour les produits commandĂ©s Ă  compter du 01/01/2022 - si le produit est neuf au cours des 24 mois suivant la rĂ©ception du produit. . - si le produit est d'occasion en ce inclus les biens identifiĂ©s comme Ă©tant des "spĂ©cificitĂ©s web dĂ©stockage" au cours des 12 mois suivant la rĂ©ception du produit. - Tout produit rĂ©parĂ© dans le cadre de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© bĂ©nĂ©ficie d'une extension de 6 mois. - DĂšs lors que le consommateur fait le choix de la rĂ©paration mais que celle-ci n'est pas mise en Ɠuvre par le vendeur, la mise en conformitĂ© par le remplacement du bien fait courir, au bĂ©nĂ©fice du consommateur, un nouveau dĂ©lai de garantie lĂ©gale de conformitĂ© attachĂ© au bien remplacĂ©. - Toute pĂ©riode d'immobilisation du bien pendant la pĂ©riode de garantie suspend la garantie qui restait Ă  courir jusqu'Ă  la dĂ©livrance du bien remis en garantie lĂ©gale de conformitĂ© s’applique indĂ©pendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bĂ©nĂ©ficier de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© ou de la garantie des vices cachĂ©s pour un produit directement vendu par Cdiscount, contactez notre Service Client En vous rendant sur le Service Client en ligne les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques Mes commandes » et Questions frĂ©quentes FAQ » ;Par tĂ©lĂ©phone du lundi au vendredi de 9h Ă  20h et le samedi de 9h Ă  18h - depuis la France au 09 70 80 90 50 numĂ©ro non surtaxĂ© ; - depuis la Belgique au 0800 58 211 numĂ©ro gratuit ; - depuis l’Italie au 800 694 130 numĂ©ro gratuit ; - depuis l’Allemagne au 0800 627 9980 numĂ©ro gratuit ;- depuis l’Espagne au 0800 00 01 17 numĂ©ro gratuit ; - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 numĂ©ro gratuit ;- depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 numĂ©ro gratuit ;- depuis Irlande au 1 800 83 22 86 numĂ©ro gratuit ;- depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 numĂ©ro gratuit ;- depuis le Portugal au 0800 60 00 45 numĂ©ro gratuit.Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez Ă  prĂ©parer l’email avec lequel vous avez passĂ© votre commande et le numĂ©ro de la commande concernĂ©e. Par courrier Merci de ne faire aucun retour de colis Ă  cette adresse / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne, FRANCE. Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez Ă  d'indiquer dans votre courrier votre nom, prĂ©nom, email avec lequel vous avez passĂ© votre commande et le numĂ©ro de la commande le cadre de la mise en Ɠuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre CDISCOUNT et ses fournisseurs ou les fabricants de votre vous pourrez ĂȘtre amenĂ©s - Soit Ă  nous retourner directement votre produit en panne ;- Soit Ă  appliquer la procĂ©dure qui vous sera directement communiquĂ©e par le fabricant du tous les cas, Ă  dĂ©faut de panne constatĂ©e ou en cas d’utilisation anormale de votre produit notamment, sans que cette liste soit exhaustive produit cassĂ©, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou Ă  la destination du produit, nous ne procĂšderons ni Ă  la rĂ©paration, ni Ă  l’échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de dĂ©placement et de main d’Ɠuvre des dispositions lĂ©gales Article L217-3 du Code de la Consommation Le vendeur dĂ©livre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critĂšres Ă©noncĂ©s Ă  l'article L. 217-5. Il rĂ©pond des dĂ©fauts de conformitĂ© existant au moment de la dĂ©livrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de celle-ci. Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des Ă©lĂ©ments numĂ©riques 1° Lorsque le contrat prĂ©voit la fourniture continue d'un contenu numĂ©rique ou d'un service numĂ©rique pendant une durĂ©e infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  deux ans, ou lorsque le contrat ne dĂ©termine pas la durĂ©e de fourniture, le vendeur rĂ©pond des dĂ©fauts de conformitĂ© de ce contenu numĂ©rique ou de ce service numĂ©rique qui apparaissent dans un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien ;2° Lorsque le contrat prĂ©voit la fourniture continue d'un contenu numĂ©rique ou d'un service numĂ©rique pendant une durĂ©e supĂ©rieure Ă  deux ans, le vendeur rĂ©pond des dĂ©fauts de conformitĂ© de ce contenu numĂ©rique ou de ce service numĂ©rique qui apparaissent au cours de la pĂ©riode durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat. Pour de tels biens, le dĂ©lai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises Ă  jour conformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 217-19. Le vendeur rĂ©pond Ă©galement, durant les mĂȘmes dĂ©lais, des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuĂ©e par le consommateur comme prĂ©vu au contrat, est due Ă  des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur. Ce dĂ©lai de garantie s'applique sans prĂ©judice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de dĂ©part de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du dĂ©faut de L217-5 du Code de la Consommation plus des critĂšres de conformitĂ© au contrat, le bien est conforme s'il rĂ©pond aux critĂšres suivants 1° Il est propre Ă  l'usage habituellement attendu d'un bien de mĂȘme type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union europĂ©enne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spĂ©cifiques applicables au secteur concernĂ© ;2° Le cas Ă©chĂ©ant, il possĂšde les qualitĂ©s que le vendeur a prĂ©sentĂ©es au consommateur sous forme d'Ă©chantillon ou de modĂšle, avant la conclusion du contrat ;3° Le cas Ă©chĂ©ant, les Ă©lĂ©ments numĂ©riques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus rĂ©cente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;4° Le cas Ă©chĂ©ant, il est dĂ©livrĂ© avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut lĂ©gitimement attendre ;5° Le cas Ă©chĂ©ant, il est fourni avec les mises Ă  jour que le consommateur peut lĂ©gitimement attendre, conformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 217-19 ;6° Il correspond Ă  la quantitĂ©, Ă  la qualitĂ© et aux autres caractĂ©ristiques, y compris en termes de durabilitĂ©, de fonctionnalitĂ©, de compatibilitĂ© et de sĂ©curitĂ©, que le consommateur peut lĂ©gitimement attendre pour des biens de mĂȘme type, eu Ă©gard Ă  la nature du bien ainsi qu'aux dĂ©clarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaĂźne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicitĂ© ou sur l' le vendeur n'est pas tenu par toutes dĂ©clarations publiques mentionnĂ©es Ă  l'alinĂ©a qui prĂ©cĂšde s'il dĂ©montre 1° Qu'il ne les connaissait pas et n'Ă©tait lĂ©gitimement pas en mesure de les connaĂźtre ; 2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les dĂ©clarations publiques avaient Ă©tĂ© rectifiĂ©es dans des conditions comparables aux dĂ©clarations initiales ; ou3° Que les dĂ©clarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la dĂ©cision d' consommateur ne peut contester la conformitĂ© en invoquant un dĂ©faut concernant une ou plusieurs caractĂ©ristiques particuliĂšres du bien, dont il a Ă©tĂ© spĂ©cifiquement informĂ© qu'elles s'Ă©cartaient des critĂšres de conformitĂ© Ă©noncĂ©s au prĂ©sent article, Ă©cart auquel il a expressĂ©ment et sĂ©parĂ©ment consenti lors de la conclusion du L217-8 du Code de la Consommation En cas de dĂ©faut de conformitĂ©, le consommateur a droit Ă  la mise en conformitĂ© du bien par rĂ©paration ou remplacement ou, Ă  dĂ©faut, Ă  la rĂ©duction du prix ou Ă  la rĂ©solution du contrat, dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă  la prĂ©sente sous-section. Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prĂ©vu au contrat jusqu'Ă  ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du prĂ©sent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil. Les dispositions du prĂ©sent chapitre sont sans prĂ©judice de l'allocation de dommages et L217-13 du Code de la ConsommationTout bien rĂ©parĂ© dans le cadre de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© bĂ©nĂ©ficie d'une extension de cette garantie de six mois. DĂšs lors que le consommateur fait le choix de la rĂ©paration mais que celle-ci n'est pas mise en Ɠuvre par le vendeur, la mise en conformitĂ© par le remplacement du bien fait courir, au bĂ©nĂ©fice du consommateur, un nouveau dĂ©lai de garantie lĂ©gale de conformitĂ© attachĂ© au bien remplacĂ©. Cette disposition s'applique Ă  compter du jour oĂč le bien de remplacement est dĂ©livrĂ© au L217-28 du Code de la Consommation Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie lĂ©gale ou de la garantie commerciale qui lui a Ă©tĂ© consentie lors de l'acquisition ou de la rĂ©paration d'un bien, une remise en Ă©tat couverte par cette garantie, toute pĂ©riode d'immobilisation suspend la garantie qui restait Ă  courir jusqu'Ă  la dĂ©livrance du bien remis en Ă©tat. Cette pĂ©riode court Ă  compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise Ă  disposition pour rĂ©paration ou remplacement du bien en cause, si ce point de dĂ©part s'avĂšre plus favorable au consommateur. Le dĂ©lai de garantie est Ă©galement suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en nĂ©gociation en vue d'un rĂšglement Ă  l' L217-16 du Code de la Consommation Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a Ă©tĂ© consentie lors de l'acquisition ou de la rĂ©paration d'un bien meuble, une remise en Ă©tat couverte par la garantie, toute pĂ©riode d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter Ă  la durĂ©e de la garantie qui restait Ă  courir. Cette pĂ©riode court Ă  compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise Ă  disposition pour rĂ©paration du bien en cause, si cette mise Ă  disposition est postĂ©rieure Ă  la demande d'intervention. Article 1641 du Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie Ă  raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue qui la rendent impropre Ă  l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinĂ©a 1er du Code Civil L’action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂȘtre intentĂ©e par l’acheteur dans un dĂ©lai de 2 ans Ă  compter de la dĂ©couverte du vice. Les Garanties Les garanties commerciales CDISCOUNTLors de l’achat de certains produits, CDISCOUNT offre la possibilitĂ© aux clients, personnes physiques rĂ©sidant en France MĂ©tropolitaine, de souscrire Ă  une conditions et tarifs des garanties commerciales proposĂ©es par Cdiscount diffĂšrent selon la nature du produit que vous trouverez ci-dessous la liste des garanties proposĂ©es Garantie Panne + CasseGarantie Panne + AssistanceGarantie Casse / Casse VolTĂ©lĂ©phones, Tablettes, Ordinateurs portablesBijouxMatĂ©riel Transport enfantCycleMatĂ©riel Fitness Garantie Tache & DĂ©chirureTextileCanapĂ© / SiĂšge Garantie Erreur de Montage60 jours pour vous dĂ©cider100 nuits pour vous dĂ©ciderPour en savoir plus sur ces garanties et consulter les notices d’information, cliquez ici. La notice d’information relative Ă  la garantie Ă  laquelle vous aurez souscrit vous sera adressĂ©e par email, Ă  l’adresse email du Compte Client utilisĂ© pour la souscription Ă  la EST RAPPELÉ QUE LA SOUSCRIPTION A L'UNE DES GARANTIES COMMERCIALES CDISCOUNT LISTÉES CI-DESSUS NE FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-3 À L217-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU’A L’ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L’ARTICLE La Garantie FabricantCertains produits en vente sur le Site bĂ©nĂ©ficient d’une garantie contractuelle dite Garantie Fabricant » accordĂ©e par le fournisseur ou le fabricant du produit, et Ă  laquelle CDISCOUNT n’est pas de cette Garantie Fabricant est signalĂ©e dans la fiche produit figurant sur le vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalitĂ©s d’application de la Garantie Fabricant gĂ©nĂ©ralement prĂ©sentes dans la boite contenant le EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES a la GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-3 À L217-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU’A L’ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L’ARTICLE Article 10 ECO-PARTICIPATIONS ET REPRISE DE VOS DECHETS D’EQUIPEMENT ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES DEEE ET REDEVANCE POUR COPIE Les dĂ©marches environnementales de Cdiscount Eco-participationsSoucieuse des impacts environnementaux et sociaux, Cdiscount est force de propositions innovantes pour les consommateurs afin de les accompagner dans un choix de consommation cet effet, Cdiscount met Ă  disposition une aide au choix responsable que vous trouverez cette mĂȘme volontĂ© Cdiscount propose depuis 2021 la reprise des produits d’ameublement devançant ses obligations en tant que distributeur dans le cadre de la ResponsabilitĂ© Elargie des Producteurs REP.La ResponsabilitĂ© Elargie des Producteurs amĂšne les producteurs ainsi que les distributeurs au respect de diffĂ©rentes obligations afin de pourvoir et contribuer Ă  la gestion des dĂ©chets qui se dĂ©gagent de leur obligations sont de deux ordres - L’éco-participation ; - Et la reprise des produits Eco-participationPour l’ensemble des filiĂšres REP, en tant que producteur CDISCOUNT a l’obligation auprĂšs de ses clients de collecter une Ă©co-participation qu’elle reverse aux diffĂ©rentes Ă©co-organismes aux fins de financer les filiĂšres de collecte, de recyclage et de valorisation des dĂ©chets liste des filiĂšres ci-aprĂšs.Pour cela Cdiscount est adhĂ©rant aux diffĂ©rentes filiĂšres REP relevant de son activitĂ©. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des Ă©co-organismes et l'identifiant unique affĂ©rent de Cdiscount DEEE FR001284_05PK6GDEA FR001284_1OPPFZPiles & batteries FR001284_06GBZNEmballages FR219492_01YWKDTextiles FR219279_11PRELJouets FR219279_12ZWAVArticles de bricolage et de jardin FR219279_14BHBYPour les filiĂšres des DĂ©chets d’Equipements Electriques et Electroniques DEEE et des DĂ©chets d’élĂ©ments d’ameublement DEA le montant de l’éco-participation est indiquĂ© sur la fiche produit. Pour en savoir plus sur les Ă©co-participations, cliquez icib Reprise 1 pour 1ConformĂ©ment aux articles L. 541-10-8 et R. 541-161 et suivants du Code de l'Environnement, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’une reprise gratuite de vos anciens produits pour les filiĂšres REP suivantes - DEEE - DEA - Contenus et contenants des produits chimiques - Cartouches de gaz combustibles Ă  usage demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du 1 pour 1 » CDISCOUNT reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de mĂȘme type achetĂ© sur le Site. Exemple une machine Ă  laver le linge reprise suite Ă  l’achat d’une nouvelle machine Ă  laver le linge sur notre connaĂźtre les modalitĂ©s de reprise de votre ancien produit, cliquez ici. La reprise pourra vous ĂȘtre refusĂ©e pour tout produit ne respectant pas ces modalitĂ©s. Redevance pour copie privĂ©eCopie France collecte la rĂ©munĂ©ration pour copie privĂ©e auprĂšs des fabricants et distributeurs de supports d’enregistrement vierges lors de la mise en circulation de ces supports sur le marchĂ© français. Cette rĂ©munĂ©ration est ensuite rĂ©percutĂ©e par les fabricants et les distributeurs sur le prix payĂ© par les acquĂ©reurs desdits notice explicative relative Ă  la redevance copie privĂ©e Ă©tablie par le MinistĂšre de la Culture. Pour consulter cette notice, cliquez ici. Certains produits vendus sur le Site sont soumis Ă  redevance copie connaĂźtre le dĂ©tail des produits concernĂ©s ainsi que le barĂšme des redevances applicables, cliquez ici. Article 11 FORCE MAJEURECDISCOUNT ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable de l'inexĂ©cution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dĂšs lors que cette inexĂ©cution est liĂ©e Ă  la survenance d'un Ă©vĂ©nement de force majeure. Article 12 DONNEES PERSONNELLESLa politique de protection de vos donnĂ©es personnelles est accessible ici. Article 13 CODE DE BONNE CONDUITE CDISCOUNT adhĂšre au Code DĂ©ontologique de la Fevad FĂ©dĂ©ration du e-commerce et de la vente Ă  distance.Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la FEVAD en cliquant ici. Article 14 LITIGE, MEDIATION et DROIT Pour toute rĂ©clamation, notre Service Client est Ă  votre Cdiscount adhĂšre Ă  la FĂ©dĂ©ration du e-commerce et de la vente Ă  distance FEVAD et au service de mĂ©diation du e-commerce 60 rue la BoĂ©tie – 75008 PARIS. Le MĂ©diateur peut ĂȘtre saisi de tout litige commercial liĂ© Ă  la vente d’un produit ou un service achetĂ© Ă  distance, sous rĂ©serve du respect des conditions de recevabilitĂ© de votre dossier. Pour connaitre ces conditions,cliquez-ici. Pour les services, le MĂ©diateur du E-commerce interviendra uniquement en l’absence de partenariats avec les MĂ©diateurs sectoriels, dĂ©jĂ  existant, compĂ©tents, Ă  qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un La Commission europĂ©enne a mis en place une plateforme de rĂ©solution des litiges destinĂ©e Ă  recueillir les Ă©ventuelles rĂ©clamations de consommateurs faisant suite Ă  un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux mĂ©diateurs nationaux compĂ©tents. Cette plateforme est accessible en cliquant Sauf dispositions impĂ©ratives contraires telles que dĂ©coulant du RĂšglement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles Rome I, les prĂ©sentes CGV sont soumises Ă  la lĂ©gislation l’hypothĂšse oĂč une ou plusieurs clauses des prĂ©sentes CGV deviendraient nulles suite Ă  un changement de lĂ©gislation ou par dĂ©cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validitĂ© des autres clauses, qui elles resteraient applicables. CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT " CDISCOUNT A VOLONTE " CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT CDISCOUNT A VOLONTE » ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’abonnement ci-aprĂšs, les "CGA" Ă  Cdiscount Ă  volontĂ© » ci-aprĂšs , le "Service" s’appliquent Ă  tout abonnement ci-aprĂšs, l’ Abonnement » au Service par un particulier, et agissant, Ă  titre personnel, en qualitĂ© de consommateur auprĂšs de la sociĂ©tĂ© CDISCOUNT ci-aprĂšs, l’ AbonnĂ© », soit directement sur son site internet accessible Ă  l'adresse suivante et par l'intermĂ©diaire des applications Android ou IOS CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes, ci-aprĂšs, ensemble le "Site ", ou, par tĂ©lĂ©phone - depuis la France au 3979 cts par minutes + prix de l'appel ; - depuis la Belgique au 0800 58 211 numĂ©ro gratuit ; - depuis l’Italie au 800 694 130 numĂ©ro gratuit ; - depuis l’Allemagne au 0800 627 9980 numĂ©ro gratuit ; - depuis l’Espagne au 0800 00 01 17 numĂ©ro gratuit; - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 numĂ©ro gratuit; Cdiscount se rĂ©serve le droit de modifier les prĂ©sentes CGA, Ă  tout moment et sans prĂ©avis, y compris les conditions de l'Offre d'essai gratuit telle que dĂ©finie ci-aprĂšs. Les CGA applicables Ă  l’Abonnement sont celles en vigueur au jour oĂč l'AbonnĂ© passe commande de l'Abonnement au Service ci-aprĂšs la "Date de souscription". Elles complĂštent les CGV de Cdiscount. L’Abonnement au Service est strictement personnel, il est interdit de le transfĂ©rer Ă  un tiers. ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE L’Abonnement au Service permet Ă  l’AbonnĂ© De bĂ©nĂ©ficier de la livraison offerte sur les produits Ă©ligibles commandĂ©s sur le Site ci-aprĂšs, les Produits Eligibles », dans les conditions dĂ©finies Ă  l'article ; de prix rĂ©duits sur une sĂ©lection de produits ; du programme Cdiscount Famille ; du privilĂšge Ma cagnotte Ă  volontĂ© » , dans les conditions dĂ©finies Ă  l’article 9 ; Et d’autres avantages offerts par les partenaires de Cdiscount, qui peuvent ĂȘtre diffĂ©rents en fonction du pays de rĂ©sidence de l’AbonnĂ©, et dont la disponibilitĂ© peut varier en cours d’Abonnement. L'avantage Presse est garanti jusqu'en aoĂ»t 2022. De faire bĂ©nĂ©ficier des avantages de son Abonnement Ă  toute personne physique majeure de sa famille dans le cadre du partage d’abonnement dans les conditions dĂ©finies Ă  l’article La disponibilitĂ© et le contenu des avantages dĂ©crits ci-dessus peuvent varier en cours d’Abonnement, sans prĂ©avis ni indemnitĂ© au profit de l’AbonnĂ©. L’AbonnĂ© sera informĂ© de l’évolution desdits avantages par tout moyen. Livraison offerte des Produits Eligibles Les Produits Eligibles sont reconnaissables sur le Site du fait de la prĂ©sence de la mention " Produit Cdiscount Ă  volontĂ©" sur la fiche produit du Produit Eligible. Il est prĂ©cisĂ© que les modes de livraison Ă©ligibles Ă  la gratuitĂ© ne portent que sur les petits colis de moins de 30 kilos. Cdiscount propose la livraison gratuite en express jusqu'Ă  72heures ouvrĂ©es maximum.En savoir plus sur notre page dĂ©diĂ©e Ă  la livraison en cliquant ici et sur notre page dĂ©diĂ©e Ă  notre abonnement Cdiscount Ă  VolontĂ© en cliquant ici. La livraison offerte s’applique sur les modes de livraison listĂ©s ci-dessous. Pour une livraison en France mĂ©tropolitaine Modes de livraison express entre 24heures et 72heures ouvrĂ©es TNT Ă  domicile ou en point retrait Chronopost Ă  domicile sans rendez-vous Chronopost en soirĂ©e Points retraits Chronopost relais et consignes Point retrait Blue Distrib' Relais Colis Express Points retrait Cdiscount express Modes de livraison standard Colissimo / GLS So colissimo Mondial Relay Relais Colis Pour une livraison en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Espagne et en Italie Mode de livraison express entre 24heures et 72heures ouvrĂ©es Chronopost Ă  domicile sans rendez-vous Modes de livraison standard Mondial Relay Prix rĂ©duits L’AbonnĂ© bĂ©nĂ©ficie ponctuellement de tarifs avantageux sur une sĂ©lection de produits, signalĂ©s comme tels sur le Site grĂące Ă  une mention spĂ©cifique ex offre rĂ©servĂ©e aux abonnĂ©s CDAV ». Programme CDISCOUNT Famille Pendant toute la durĂ©e de son Abonnement, l'AbonnĂ© bĂ©nĂ©ficie du programme Cdiscount Famille, incluant les avantages suivants - remises ponctuelles sur les produits de l' "univers enfant" du Site exemples jeux, jouets, mode enfant, puĂ©riculture ; - offres spĂ©ciales "anniversaire" dĂ©diĂ©es aux enfants personnes physiques mineures renseignĂ©s par l'AbonnĂ©. Il est prĂ©cisĂ© que pour bĂ©nĂ©ficier des offres spĂ©ciales "anniversaire", l'AbonnĂ© doit - avoir prĂ©alablement renseignĂ© au moins un 1 enfant ; - avoir acceptĂ© de recevoir des emails de la part de Cdiscount. A dĂ©faut, Cdiscount sera dans l'incapacitĂ© d'adresser Ă  l'AbonnĂ© les offres spĂ©ciales "anniversaire" telles que dĂ©crites ci-avant. PrivilĂšge Ma Cagnotte Ă  VolontĂ© » Le Service offre la possibilitĂ© pour l’AbonnĂ© de cumuler du crĂ©dit sur une cagnotte dĂ©matĂ©rialisĂ©e consultable dans son Espace Client ci-aprĂšs la Cagnotte » pour l’achat de produits Ă©ligibles sur le Site dans les conditions prĂ©cisĂ©es Ă  l’article 9 ci-aprĂšs. Autres avantages L’AbonnĂ© pourra Ă©galement bĂ©nĂ©ficier d’avantages ponctuels, offerts par les partenaires de Cdiscount. Ces avantages peuvent ĂȘtre diffĂ©rents en fonction du pays de rĂ©sidence de l’AbonnĂ©. Leur disponibilitĂ© et leur contenu peuvent varier en cours d’Abonnement, sans prĂ©avis ni indemnitĂ© au profit des AbonnĂ©s. L’AbonnĂ© sera informĂ© de l’évolution desdits avantages par tout moyen. ARTICLE 3 - PRIX DU SERVICE Le prix de l’Abonnement au Service est celui qui est indiquĂ© sur le Site le jour oĂč l’AbonnĂ© passe commande de l'Abonnement au Service. Cdiscount se rĂ©serve le droit de modifier le prix de l’Abonnement du Service Ă  tout moment. Dans le cas oĂč Cdiscount dĂ©ciderait de modifier le prix de l’Abonnement au Service, Cdiscount en informera personnellement l’AbonnĂ©, par email, prĂ©alablement Ă  l'application de ce prix, lequel ne sera en tout Ă©tat de cause applicable, qu'au jour du renouvellement de l’Abonnement au Service dans les conditions prĂ©cisĂ©es ci-aprĂšs. Dans le cas oĂč l’AbonnĂ© ne bĂ©nĂ©ficie pas de l’Offre d’essai gratuit, telle que dĂ©finie ci-aprĂšs, le paiement du prix de l’Abonnement au Service sera rĂ©alisĂ© au jour de la Date de souscription au Service. l’AbonnĂ© bĂ©nĂ©ficie de l’Offre d’essai gratuit, telle que dĂ©finie ci-aprĂšs, le paiement du prix de l’Abonnement au Service sera diffĂ©rĂ© au sixiĂšme 6Ăšme jour suivant la Date de souscription au Service ; En cas de reconduction de l'Abonnement conformĂ©ment aux stipulations de l'article 5 ci-aprĂšs, le paiement du prix de l'Abonnement sera exigible au jour du renouvellement de l'Abonnement. ARTICLE 4 - OFFRE D'ESSAI GRATUIT Conditions d'Ă©ligibilitĂ© Ă  l'Offre d'essai gratuit Tout nouvel AbonnĂ© Cdiscount Ă  volontĂ© qui passe simultanĂ©ment commande sur le Site d'un Abonnement Ă  Cdiscount Ă  volontĂ© et d'un ou plusieurs produits, profitera, en sus du dĂ©lai lĂ©gal de rĂ©tractation, de six 6 jours d'essai gratuits ci-aprĂšs, la "PĂ©riode d'essai" sur son Abonnement Cdiscount Ă  volontĂ© ci-aprĂšs, l'"Offre d'essai gratuit". Seuls les nouveaux AbonnĂ©s sont Ă©ligibles Ă  l'Offre d'essai gratuit, c'est-Ă -dire les AbonnĂ©s n'ayant pas bĂ©nĂ©ficiĂ© du Service au cours des douze 12 derniers mois prĂ©cĂ©dant leur commande. Nous nous rĂ©servons le droit de vĂ©rifier l'historique de souscription d'un AbonnĂ© au Service afin de vĂ©rifier son Ă©ligibilitĂ© Ă  l'Offre d'essai gratuit. Interruption de la PĂ©riode d'essai Si l'AbonnĂ© choisit d'interrompre sa PĂ©riode d'essai au cours de celle-ci, il peut - se rendre dans la rubrique "Cdiscount Ă  volontĂ©" de son Espace Client, accessible via l'URL sur PC et tablette, Ă  l'exception du site mobile, ainsi que sur les applications Android et iOS associĂ©es, et cliquer sur le bouton "Se dĂ©sabonner" ; - ou contacter notre Service Client, disponible par tĂ©lĂ©phone, aux horaires indiquĂ©s sur le Site, et ce, jusqu'Ă  la veille de la fin de la PĂ©riode d'essai - depuis la France au 09 70 80 90 50 numĂ©ro non surtaxĂ© ; - depuis la Belgique au 0800 58 211 numĂ©ro gratuit ; - depuis l’Italie au 800 694 130 numĂ©ro gratuit ; - depuis l’Allemagne au 0800 627 9980 numĂ©ro gratuit ; - depuis l’Espagne au 0800 00 01 17 numĂ©ro gratuit ; - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 numĂ©ro gratuit;Cdiscount procĂšdera au remboursement du prix de l'Abonnement au Service dans un dĂ©lai pouvant aller jusqu'Ă  72 heures. ARTICLE 5 - DUREE Dans le cas oĂč l'AbonnĂ© bĂ©nĂ©ficie de l'Offre d'essai gratuit L'Abonnement au Service est valable douze 12 mois et six 6 jours Ă  compter de la Date de souscription au Service. Il sera ensuite renouvelĂ© pour des pĂ©riodes successives de douze 12 mois, par tacite reconduction chaque annĂ©e, dans les conditions prĂ©vues aux articles et du Code de la consommation reproduits ci-aprĂšs. Dans le cas oĂč l'AbonnĂ© n'a pas bĂ©nĂ©ficiĂ© de l'Offre d'essai gratuit L’Abonnement au Service est valable douze 12 mois Ă  compter de la Date de souscription au Service. L’Abonnement au Service sera renouvelĂ© par tacite reconduction chaque annĂ©e, Ă  la date d’anniversaire de l’Abonnement, dans les conditions prĂ©vues aux articles L215-1 et L241-3 du code de la consommation reproduits ci-aprĂšs. La date anniversaire de l’Abonnement au Service correspond Ă  la date de souscription au Service. Dispositions communes relatives Ă  la durĂ©e L’AbonnĂ© sera informĂ© par email de la date de reconduction de son Abonnement au Service. Cet email lui sera envoyĂ© au plus tard 31 jours avant ladite date de renouvellement. Si l’AbonnĂ© ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par tĂ©lĂ©phone, au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service - depuis la France au 09 70 80 90 50 numĂ©ro non surtaxĂ© - depuis la Belgique au 0800 58 211 numĂ©ro gratuit ; - depuis l’Italie au 800 694 130 numĂ©ro gratuit ; - depuis l’Allemagne au 0800 627 9980 numĂ©ro gratuit ; - depuis l’Espagne au 0800 00 01 17 numĂ©ro gratuit ; - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 numĂ©ro gratuit; Dans le cadre d’une tacite reconduction, le montant de l’Abonnement au Service sera prĂ©levĂ© le jour de la date d’anniversaire de l’Abonnement sur la carte bancaire utilisĂ©e pour le paiement de l’Abonnement initial ou, dans l’hypothĂšse oĂč cette carte aurait Ă©tĂ© supprimĂ©e de l’Espace Client de l’AbonnĂ© ou serait arrivĂ©e Ă  expiration, sur la derniĂšre carte enregistrĂ©e dans l’Espace Client de l’AbonnĂ© ; ou sur la derniĂšre carte bancaire enregistrĂ©e sur le compte Paypal de l’AbonnĂ© utilisĂ© pour le paiement de l’Abonnement initial ; ou sur la Cagnotte dont bĂ©nĂ©ficie l’AbonnĂ© dans les conditions dĂ©finies Ă  l’article 9, si le solde de la Cagnotte Ă  la date d’anniversaire de l’Abonnement est suffisant. Dans le cas oĂč les coordonnĂ©es bancaires renseignĂ©es ne correspondent pas Ă  la carte bancaire de l’AbonnĂ© mais de celle d’un tiers, l’AbonnĂ© garantit Ă  CDISCOUNT qu’il dispose des droits nĂ©cessaires pour utiliser la carte de paiement dont il n’est pas le titulaire. L215-1 du Code de la consommation Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par Ă©crit, par lettre nominative ou courrier Ă©lectronique dĂ©diĂ©s, au plus tĂŽt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la pĂ©riode autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilitĂ© de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, dĂ©livrĂ©e dans des termes clairs et comprĂ©hensibles, mentionne, dans un encadrĂ© apparent, la date limite de non reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas Ă©tĂ© adressĂ©e conformĂ©ment aux dispositions du premier alinĂ©a, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, Ă  tout moment Ă  compter de la date de reconduction. Les avances effectuĂ©es aprĂšs la derniĂšre date de reconduction ou, s'agissant des contrats Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e, aprĂšs la date de transformation du contrat initial Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e, sont dans ce cas remboursĂ©es dans un dĂ©lai de trente jours Ă  compter de la date de rĂ©siliation, dĂ©duction faite des sommes correspondant, jusqu'Ă  celle-ci, Ă  l'exĂ©cution du contrat. Les dispositions du prĂ©sent article s'appliquent sans prĂ©judice de celles qui soumettent lĂ©galement certains contrats Ă  des rĂšgles particuliĂšres en ce qui concerne l'information du consommateur. L241-3 du Code de la consommation Lorsque le professionnel n'a pas procĂ©dĂ© au remboursement dans les conditions prĂ©vues Ă  l'article L215-1, les sommes dues sont productives d'intĂ©rĂȘts au taux lĂ©gal. ARTICLE 6 - RETRACTATION ConformĂ©ment aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, l’AbonnĂ© dispose d’un dĂ©lai de quatorze 14 jours suivants la Date de souscription au Service pour se rĂ©tracter. L'AbonnĂ© peut faire usage de son droit de rĂ©tractation - sur un ou plusieurs produits commandĂ©s simultanĂ©ment Ă  son Abonnement Cdiscount Ă  volontĂ©. Le cas Ă©chĂ©ant, l'AbonnĂ© peut alors continuer Ă  bĂ©nĂ©ficier de son abonnement Cdiscount Ă  volontĂ©, conformĂ©ment aux prĂ©sentes ; - et/ou sur son abonnement Cdiscount Ă  volontĂ©, conformĂ©ment aux prĂ©sentes. Ce droit de rĂ©tractation est exercĂ© par Ă©crit, par tout moyen, et notamment - via l'Espace client, en complĂ©tant un formulaire en ligne. Ce formulaire est accessible en cliquant sur la rubrique "Cdiscount Ă  volontĂ©" puis sur le bouton "Se dĂ©sabonner" ; - en nous adressant le formulaire prĂ©sentĂ© Ă  l'article 8 des CGV complĂ©tĂ©. ARTICLE 7 – RESILIATION RĂ©siliation par Cdiscount Cdiscount se rĂ©serve le droit de rĂ©silier l’Abonnement au Service pour motifs lĂ©gitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l’hypothĂšse oĂč l’AbonnĂ© ne respecterait pas les stipulations des prĂ©sentes CGA ; ne s’acquitterait pas du montant de son Abonnement, au moment de la souscription ou lors de son renouvellement ; utiliserait le Service dans un but professionnel ; ferait bĂ©nĂ©ficier un tiers de l’Abonnement au Service. La rĂ©siliation de l’Abonnement sera effective immĂ©diatement, sans prĂ©avis ni indemnitĂ© auprĂšs de l’AbonnĂ© qui n’aurait pas respectĂ© les prĂ©sentes CGA et n'entraĂźne aucun remboursement du prix du Service. Le solde de la Cagnotte de l’AbonnĂ© Ă©ventuellement disponible Ă  la date de rĂ©siliation effective de l’Abonnement au Service sera dĂ©finitivement perdu. RĂ©siliation par l’AbonnĂ© Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l’Abonnement au Service, Cdiscount rappellera Ă  l’AbonnĂ©, par email, sa possibilitĂ© de ne pas renouveler son l’AbonnĂ© ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par tĂ©lĂ©phone au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service - depuis la France au 09 70 80 90 50 numĂ©ro non surtaxĂ© - depuis la Belgique au 0800 58 211 numĂ©ro gratuit ; - depuis l’Italie au 800 694 130 numĂ©ro gratuit ; - depuis l’Allemagne au 0800 627 9980 numĂ©ro gratuit ; - depuis l’Espagne au 0800 00 01 17 numĂ©ro gratuit ; - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 numĂ©ro gratuit; La rĂ©siliation sera effective au terme de la pĂ©riode d'Abonnement en cours et n'entraĂźne aucun remboursement du prix du Service, sauf exercice de votre droit de rĂ©tractation. Dans l’hypothĂšse oĂč, Ă  la date de rĂ©siliation effective de l’Abonnement au Service par l’AbonnĂ©, le solde de la Cagnotte de l’AbonnĂ© n’est pas nul, ce solde sera perdu et rendu inutilisable pour l'AbonnĂ©. Toutefois, le solde sera informatiquement enregistrĂ© par Cdiscount et le crĂ©dit dont la durĂ©e de validitĂ© n'aura pas expirĂ© entre temps sera Ă  nouveau disponible en cas de rĂ©activation de l’Abonnement au Service par l’AbonnĂ©. PassĂ©e la date d’expiration de l’ensemble du crĂ©dit cumulĂ© dans la Cagnotte, le solde de la Cagnotte sera dĂ©finitivement perdu. ARTICLE 8 - PARTAGE D'ABONNEMENT Le partage d’abonnement ci-aprĂšs le Partage » consiste en la possibilitĂ© pour l’AbonnĂ© de partager les avantages de son Abonnement au Service avec un ou plusieurs membres de sa famille ci-aprĂšs le BĂ©nĂ©ficiaire », sous certaines conditions et pour une durĂ©e limitĂ©e. Conditions relatives Ă  l’AbonnĂ© Pour que le Partage soit valable, lAbonnĂ© doit - accepter de partager son Abonnement avec un BĂ©nĂ©ficiaire rĂ©pondant aux critĂšres Ă©noncĂ©s ci-dessous ; - avoir informĂ© le BĂ©nĂ©ficiaire de son inscription au Partage ; - ĂȘtre un membre de la famille » du BĂ©nĂ©ficiaire. Sont considĂ©rĂ©s comme faisant partie de la mĂȘme famille », deux personnes physiques majeures ayant l’un des liens de parentĂ© suivants - Conjointe / - Concubine - Enfant - NiĂšce / Neveu - Cousin / Cousine - FrĂšre / SƓur - Petit-enfant - Parent - Grand-parent - Oncle / Tante Conditions relatives au BĂ©nĂ©ficiaire Pour que le Partage soit valable, le BĂ©nĂ©ficiaire doit - disposer d’un compte client sur le Site au moment oĂč l’AbonnĂ© lui propose de partager son Abonnement ; - avoir Ă©tĂ© informĂ© par l’AbonnĂ© de son inscription au Partage ; - ĂȘtre un membre de la famille » de l’AbonnĂ© ; - ne pas avoir manifestĂ© son souhait de ne pas bĂ©nĂ©ficier du Partage. L’AbonnĂ© ne peut renseigner les coordonnĂ©es que de deux 2 BĂ©nĂ©ficiaires, le Partage Ă©tant ainsi strictement limitĂ©, par AbonnĂ©, Ă  deux 2 BĂ©nĂ©ficiaires. Conditions communes L’AbonnĂ© et le BĂ©nĂ©ficiaire doivent impĂ©rativement ĂȘtre des personnes physiques majeures agissant, Ă  titre personnel, en qualitĂ© de consommateur auprĂšs de la sociĂ©tĂ© CDISCOUNT. CDISCOUNT se rĂ©serve le droit de demander Ă  tout AbonnĂ© et/ou BĂ©nĂ©ficiaire de justifier des conditions d’éligibilitĂ© prĂ©cisĂ©es ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Partage. Activation du Service au profit du BĂ©nĂ©ficiaire Une fois le formulaire d’inscription renseignĂ© par l’AbonnĂ© un email de bienvenue » est adressĂ© par CDISCOUNT au BĂ©nĂ©ficiaire pour l’informer du Partage. Cet email permet au BĂ©nĂ©ficiaire de prendre connaissance des conditions applicables au Partage ainsi que des CGA. Un 1 jour suivant la rĂ©ception de l’ email de bienvenue », le BĂ©nĂ©ficiaire pourra profiter de l’ensemble des avantages inclus dans l’Abonnement au Service et ce, pour la durĂ©e de l’Abonnement de l’AbonnĂ© restant Ă  courir hors renouvellement. En consĂ©quence - le BĂ©nĂ©ficiaire bĂ©nĂ©ficie des avantages de l’Abonnement au Service, Ă©tant rappelĂ© que le BĂ©nĂ©ficiaire pourra profiter de l’ensemble des avantages inclus dans l’Abonnement au Service Ă  l'exception du partage d'Abonnement pendant toute la durĂ©e de l’Abonnement au Service de l’AbonnĂ© restant Ă  courir hors renouvellement. - Ă  l’expiration de l’Abonnement au Service de l’AbonnĂ©, le BĂ©nĂ©ficiaire ne pourra plus bĂ©nĂ©ficier des avantages liĂ©s Ă  l’Abonnement au Service et ce, mĂȘme dans le cas oĂč l’AbonnĂ© renouvellerait son Abonnement au Service. Le BĂ©nĂ©ficiaire pourra toutefois s’abonner directement au Service s’il le souhaite. Exemple pour un AbonnĂ© dont l’Abonnement au Service est valable jusqu’au le BĂ©nĂ©ficiaire bĂ©nĂ©ficiera du Service Ă  compter de J+1 suivant son inscription au Partage par l’AbonnĂ© et jusqu’au excluant tout renouvellement. Outre les informations contenues dans l’ email de bienvenue », le BĂ©nĂ©ficiaire dispose, au mĂȘme titre que l’AbonnĂ© , de toutes les informations relatives au Service en se connectant Ă  son Espace client sur le Site. L’utilisation du Service par le BĂ©nĂ©ficiaire est conditionnĂ©e au respect des CGA. Tout manquement de l’AbonnĂ© et/ou du BĂ©nĂ©ficiaire aux CGA entraĂźnera la rĂ©siliation de l’Abonnement au Service dans les conditions de l’article des CGA et l’annulation consĂ©cutive du Partage. Refus par le BĂ©nĂ©ficiaire de bĂ©nĂ©ficier du Partage Le BĂ©nĂ©ficiaire verra qu’il bĂ©nĂ©ficie du Partage dans son Espace client accessible sur le Site, sous un 1 jour ouvrĂ© suivant l’envoi de l’ email de bienvenue » par CDISCOUNT. Le BĂ©nĂ©ficiaire peut dĂ©cider de ne pas bĂ©nĂ©ficier des avantages du Service en refusant le Partage de l’Abonnement au Service par l’AbonnĂ© ; pour cela, il est invitĂ© Ă  contacter le Service Client de CDISCOUNT par tĂ©lĂ©phone depuis la France au 09 70 80 90 50 numĂ©ro non surtaxĂ© ou depuis la Belgique au 0800 58 211 numĂ©ro gratuit, afin de demander Ă  ne plus bĂ©nĂ©ficier du Service. Dans un tel cas, le BĂ©nĂ©ficiaire ne pourra prĂ©tendre Ă  un quelconque dĂ©dommagement de quelque sorte ou nature que ce soit. En aucun cas le BĂ©nĂ©ficiaire ne peut pas demander Ă  ce qu’une autre personne bĂ©nĂ©ficie, en ses lieu et place, du Partage dont il aurait refusĂ© de bĂ©nĂ©ficier. Il en sera de mĂȘme dans le cas oĂč le BĂ©nĂ©ficiaire ne pourrait bĂ©nĂ©ficier du Partage par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnĂ©es du BĂ©nĂ©ficiaire lors de leur saisie par l’AbonnĂ© ou d’une modification des coordonnĂ©es du BĂ©nĂ©ficiaire. ARTICLE 9 – PRIVILEGE MA CAGNOTTE A VOLONTE » Le privilĂšge Ma cagnotte Ă  volontĂ© » ci-aprĂšs le PrivilĂšge » offre la possibilitĂ© pour l’AbonnĂ© de cumuler du crĂ©dit sur la Cagnotte consultable dans son Espace Client pour l’achat de produits Ă©ligibles sur le Site ci-aprĂšs les Offres Site ». La Cagnotte est personnelle en cas de Partage d’Abonnement dans les conditions prĂ©cisĂ©es Ă  l’article 8 ci-avant, le BĂ©nĂ©ficiaire ne bĂ©nĂ©ficierait pas du crĂ©dit cumulĂ© par l’AbonnĂ© dans le cadre du PrivilĂšge. CrĂ©ation de la Cagnotte La Cagnotte sera automatiquement créée et consultable dans la rubrique Ma cagnotte Ă  volontĂ© » de l’Espace Client de l’AbonnĂ© dĂšs la Souscription au Service ou Ă  la date de lancement du PrivilĂšge si cette date est postĂ©rieure. En cas de partage d’Abonnement dans les conditions prĂ©cisĂ©es Ă  l’article 8 ci-avant, la Cagnotte du BĂ©nĂ©ficiaire sera créée et consultable dans son Espace Client Ă  compter de l’Activation du Service Ă  son profit ou Ă  la date de lancement du PrivilĂšge si cette date est postĂ©rieure. Cumul du crĂ©dit sur la Cagnotte L’AbonnĂ© cumulera du crĂ©dit sur sa Cagnotte Pour les Offres Site, par l’achat de produits Ă©ligibles au PrivilĂšge sur le Site, c’est-Ă -dire de produits proposĂ©s Ă  la vente sur le Site et porteur du pictogramme © » ci-aprĂšs les Produits Ă©ligibles au PrivilĂšge ». Le montant du crĂ©dit auquel donne droit une Offre Site est prĂ©cisĂ© sur la fiche produit du Produit Ă©ligible au PrivilĂšge pour les Offres Site sous forme - d’un montant en euros ; ou - d’un pourcentage de son prix de vente effectif c’est-Ă -dire hors bons de rĂ©duction Ă©ventuels ; Le crĂ©dit sera cumulĂ© sur la Cagnotte A l’issue d’un dĂ©lai maximum de trente 30 jours ouvrĂ©s Ă  compter de la livraison du Produit Ă©ligible au PrivilĂšge, pour les Offres Site. Avant l’écoulement de ces pĂ©riodes, le montant Ă  crĂ©diter sera affichĂ© comme Ă©tant En attente » dans l’Espace Client de l’AbonnĂ©, rubrique Ma cagnotte Ă  volontĂ© ». Il est Ă©galement prĂ©cisĂ©, concernant les Offre Site, qu’en cas de commande contenant plusieurs Produits Ă©ligibles au PrivilĂšge, le total du crĂ©dit auquel donne droit cette commande sera cumulĂ© sur la Cagnotte Ă  l’issue d’un dĂ©lai maximum de trente 30 jours ouvrĂ©s Ă  compter de la livraison du dernier Produit Ă©ligible de la commande. A l’issue de ce dĂ©lai maximum de trente 30 jours ouvrĂ©s, le montant ainsi crĂ©ditĂ© sur la Cagnotte sera affichĂ© comme Ă©tant Actif » dans l’Espace Client de l’AbonnĂ©, rubrique Ma cagnotte Ă  volontĂ© » ci-aprĂšs le Solde de la Cagnotte ». Le Solde de la Cagnotte est consultable Ă  tout moment dans l’Espace Client de l’AbonnĂ©, rubrique Ma cagnotte Ă  volontĂ© ». Le Solde de la Cagnotte est utilisable dans les conditions dĂ©finies ci-aprĂšs. Utilisation de la Cagnotte Le Solde de la Cagnotte est utilisable par l’AbonnĂ© pendant toute la durĂ©e de l’Abonnement, dĂšs lors que le dĂ©lai lĂ©gal de rĂ©tractation de quatorze jours suivant la Date de souscription au Service est Ă©coulĂ©. La durĂ©e de validitĂ© de chaque montant crĂ©ditĂ© Ă  la suite de la passation d’une commande Ă©ligible au PrivilĂšge sera prĂ©cisĂ©e dans l’Espace Client de l’AbonnĂ©, rubrique Ma cagnotte Ă  volontĂ© ». Tout montant crĂ©ditĂ© et non utilisĂ© par l’AbonnĂ© avant la fin de sa durĂ©e de validitĂ© sera automatiquement dĂ©duit du Solde de la Cagnotte et sera donc dĂ©finitivement perdu. L’AbonnĂ© pourra utiliser le Solde de la Cagnotte pour payer tout ou partie d’une commande passĂ©e sur le Site produits de la Marketplace inclus, hors frais de port, abonnements, Cdiscount Ă  VolontĂ©, livres et hors services Cdiscount tels que notamment Cdiscount Voyages, Cdiscount Mobile, Cdiscount Energie, Cdiscount SantĂ©, Cdiscount BeautĂ©, Cdiscount Immobilier, Cdiscount Billetterie, Disneyland, sans minimum d’achat. Pour cela, l’AbonnĂ© devra choisir Payer avec Ma cagnotte Ă  volontĂ© » sur la page de choix du mode de paiement. Si le montant de la commande est supĂ©rieur au Solde de la Cagnotte, l’AbonnĂ© devra choisir un mode de paiement complĂ©mentaire pour rĂ©gler le montant de la commande restant dĂ» aprĂšs dĂ©duction du Solde de la Cagnotte. Si le montant de la commande est infĂ©rieur au Solde de la Cagnotte, la totalitĂ© du montant de la commande sera dĂ©bitĂ© de la Cagnotte. Le Solde de la Cagnotte restant aprĂšs dĂ©duction du montant de la commande restera utilisable lors d’une prochaine commande dans la limite de sa durĂ©e de validitĂ©. Cdiscount pourra utiliser le Solde de la Cagnotte de l’AbonnĂ© afin de financer le montant de l’Abonnement au Service dans le cadre d’une tacite reconduction, dans l’hypothĂšse oĂč le montant de l’Abonnement au Service ne pourra pas ĂȘtre prĂ©levĂ© dans les conditions prĂ©cisĂ©es Ă  l’article 7 ci-dessus. DurĂ©e de validitĂ© de la Cagnotte La Cagnotte est active tant que l’Abonnement au Service n’a pas Ă©tĂ© rĂ©siliĂ© dans les conditions prĂ©cisĂ©es Ă  l’article 7 ci-dessus. En cas de renouvellement de l’Abonnement au Service, le Solde de la Cagnotte est conservĂ©, sous rĂ©serve de la durĂ©e de validitĂ© de chaque montant crĂ©ditĂ©, prĂ©cisĂ©e dans l’Espace Client de l’AbonnĂ©, rubrique Ma cagnotte Ă  volontĂ© ». En cas de rĂ©siliation de l’Abonnement au Service par l’AbonnĂ©, le Solde de la Cagnotte sera perd sans que l'AbonnĂ© ne puisse prĂ©tendre Ă  aucune indemnitĂ© Ă  ce en cas de rĂ©activation de l'Abonnement au Service par l'AbonnĂ©, dans un dĂ©lai de trois 3 mois Ă  compter de la date de rĂ©siliation de l'Abonnement, le crĂ©dit dont la durĂ©e de validitĂ© n'aura pas expirĂ© entre temps sera Ă  nouveau disponible et utilisable par l'AbonnĂ© dans les conditions qui prĂ©cĂšdent. La Cagnotte du BĂ©nĂ©ficiaire du Partage reste active pendant toute la durĂ©e oĂč il bĂ©nĂ©ficie de l’Abonnement au Service conformĂ©ment Ă  l’article 8 ci-dessus. CONDITIONS ASSURANCE FLOA BANK ACHAT ET MOYEN DE PAIEMENT uniquement pour la France mĂ©tropolitaine Notice d'information Consultez la notice d'information ici CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE DE MICRO-DON URCT URCT1. PRESENTATION DU SERVICE PROPOSE PAR L’ASSOCIATION UN RIEN C’EST TOUT Un Rien C’est Tout est une association Ă  but non lucratif reconnue d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et rĂ©gie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siĂšge social est situĂ© 30, rue Desse Ă  Bordeaux 33000, France ci-aprĂšs URCT ». Elle a pour objet de rendre le don accessible Ă  tous et de dĂ©velopper, en collaboration avec des associations partenaires qu’elle identifie les Associations Partenaires », des projets solidaires ayant une utilitĂ© et un impact social en faveur de quatre grandes causes le droit Ă  la dignitĂ©, l’enfance et l’éducation, la santĂ© et l’environnement les Causes URCT ». Dans cette optique, URCT a nouĂ© un partenariat avec Cdiscount afin de proposer aux clients de Cdiscount d’effectuer, lors de leurs achats en ligne sur le site ci-aprĂšs le Site », des dons d’un montant minimum de 1 euro en faveur d’Associations Partenaires le Partenariat ». Pour le Partenariat, quatre Associations Partenaires portant des projets spĂ©cifiques et budgĂ©tisĂ©s dans chacune des causes URCT les Projets » sont sĂ©lectionnĂ©es pour recevoir les dons des clients de Cdiscount. Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation ont pour objet de dĂ©finir les modalitĂ©s et conditions dans lesquelles les clients de Cdiscount ci-aprĂšs les Clients » peuvent utiliser le service de micro-don proposĂ© par Un Rien C’est Tout et Cdiscount sur le Site au moment de la validation de leur commande pour faire un don en faveur de l’un des quatre Projets portĂ©s par une Association Partenaire et sĂ©lectionnĂ©s pour le Partenariat ci-aprĂšs le Service ». L’utilisation du Service par le Client est subordonnĂ©e Ă  l’acceptation par ce dernier des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisations. En validant sa commande et son don, le Client reconnaĂźt qu’il est pleinement informĂ© du contenu des Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation et qu’il est tenu par ces derniĂšres. 2. MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE PROPOSITION DE DON Quand le Service est actif sur le Site, tout Client de Cdiscount se voit automatiquement proposer au moment de la validation de sa commande et avant le paiement de celle-ci la possibilitĂ© de rĂ©aliser un don au profit d’un des quatre Projets portĂ©s par les Associations Partenaires et sĂ©lectionnĂ©s pour le Site. Pour lui permettre de faire librement son choix, toutes les informations utiles concernant les diffĂ©rents Projets, les Associations Partenaires ainsi que les Causes URCT sont Ă  la disposition du Client sur le Site et sur le site Le Client est libre d’accepter ou de refuser la proposition de don qui lui est faite, de choisir le montant de son don ainsi que le Projet qui en bĂ©nĂ©ficiera. En cas de refus par le Client, la proposition de don disparaĂźt et la procĂ©dure de paiement reprend comme habituellement. ACCEPTATION DE LA PROPOSITION DE DON ET PAIEMENT Pour accepter la proposition de don, le Client doit choisir le montant de son don, qui est par dĂ©faut fixĂ© Ă  un minimum de 1 euro, et le Projet qui en bĂ©nĂ©ficiera. Le Client ne peut faire qu’un seul don par achat. Le Client doit ensuite valider son don. Une fois le don validĂ©, son montant s’ajoute au montant de la commande initiale du Client et le paiement global de la commande et du don s’opĂšre conformĂ©ment aux conditions prĂ©vues par le Site. En cas d’abandon de la procĂ©dure de paiement avant la validation dĂ©finitive du paiement, le don est considĂ©rĂ© comme nul et non avenu. ATTRIBUTION DU DON AU PROJET SELECTIONNE Mensuellement, URCT reçoit de la part de Cdiscount les dons des Clients rĂ©alisĂ©s au cours du mois expirĂ©. Cdiscount transmet Ă©galement Ă  URCT les informations nĂ©cessaires Ă  l’attribution du don au Projet choisi et Ă  l’émission d’un reçu fiscal annuel. Cette transmission se fait conformĂ©ment Ă  la politique de traitement de donnĂ©es personnelles prĂ©vues Ă  l’article 4 des prĂ©sentes. URCT transmet les dons ainsi rĂ©coltĂ©s aux Associations Partenaires et s’assure de leur utilisation pour le financement des Projets. FRAIS DE FONCTIONNEMENT Le Service ne fait l’objet d’aucune tarification auprĂšs du Client. Afin d’assurer son fonctionnement, URCT collecte sur les dons reçus 20% au titre de frais de collecte et de fonctionnement. 3. RECU FISCAL pour les clients rĂ©sidant en France La reconnaissance d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral accordĂ©e Ă  URCT et son objet permettent aux Clients rĂ©sidant en France de bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction d’impĂŽt en contrepartie de leurs dons dans les conditions prĂ©vues par la loi et notamment par les articles 200 et 238 bis du Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts. Par exemple, un Client particulier rĂ©sidant en France peut dĂ©duire 66% du montant de son don au profit d’un des Projets de son impĂŽt sur le revenu, dans la limite de 20% de son revenu net imposable. Cet avantage est subordonnĂ© Ă  la fourniture par le Client d’un reçu fiscal Ă  l’Administration fiscale. Au plus tard Ă  chaque dĂ©but d’annĂ©e, URCT adresse automatiquement par courrier Ă©lectronique aux Clients rĂ©sidant en France ayant rĂ©alisĂ© un ou plusieurs dons au profit des Projets un reçu fiscal portant sur les dons cumulĂ©s de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente. 4. DONNEES PERSONNELLES Afin de procĂ©der au traitement du don rĂ©alisĂ© par le Client et Ă  l’émission du reçu fiscal, URCT collecte et traite dans le cadre du Service des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. URCT traite Ă©galement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pour envoyer des informations aux Clients sur URCT, les Causes URCT et les Projets si ce dernier y a consenti au moment de son don. URCT met en Ɠuvre une politique de protection des donnĂ©es personnelles prĂ©sentĂ©es dans le document intitulĂ© Politique de protection des donnĂ©es » qui est librement accessible sur le site Le Client est expressĂ©ment invitĂ© Ă  prendre connaissance de ce document avant toute utilisation du Service. URCT garantit aux Clients que le traitement de leurs donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel est rĂ©alisĂ© conformĂ©ment aux dispositions du RĂšglement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’égard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es le RGPD ». Pour les besoins du prĂ©sent article, les termes donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel », traiter / traitement », responsable du traitement », destinataire », sous-traitant » et transfĂ©rer / transfert » ont la mĂȘme signification que celle qui leur est donnĂ©e par le RGPD. DESCRIPTION DU TRAITEMENT Au titre du Partenariat, URCT est dĂ©signĂ© comme responsable du Traitement et Cdiscount est dĂ©signĂ© comme sous-traitant. Cdiscount traite pour le compte du responsable de traitement les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel nĂ©cessaires pour fournir le service suivant attribution des dons aux Projets et Ă©mission de reçus fiscaux Ă  la suite des dons effectuĂ©s par le Client. La nature des opĂ©rations rĂ©alisĂ©es sur les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel est la collecte, l’enregistrement, la diffusion ou toute autre forme de mise Ă  disposition et la destruction. Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel traitĂ©es dans le cadre du Service sont exclusivement Nom et PrĂ©nom du Client ;Adresse Ă©lectronique du Client ;Adresse postale du Client ;Montant du don ; Date du don ; Projet bĂ©nĂ©ficiaire. Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont conservĂ©es pendant une durĂ©e de 3 ans. Cette durĂ©e est justifiĂ©e par l’émission des reçus fiscaux. URCT garantit aux Clients prendre toutes les prĂ©cautions afin que leurs donnĂ©es soient conservĂ©es de telle maniĂšre Ă  conserver leur confidentialitĂ© et leur sĂ©curitĂ©. URCT garantit que les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ne sont accessibles que par des personnes ayant besoin d’y avoir accĂšs et habilitĂ©es Ă  cette fin. URCT garantit aux Clients que les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ne pourront faire l’objet d’aucun transfert Ă  des tiers non autorisĂ©s. DROIT DU CLIENT SUR SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ConformĂ©ment au RGPD, le Client dispose de droits sur ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dont URCT garantit l’exercice effectif. Le Client bĂ©nĂ©ficie d’un droit d’accĂšs Ă  ses donnĂ©es, d’un droit de rectification ou d’effacement droit Ă  l’oubli » de ses donnĂ©es, d’un droit Ă  la limitation du traitement, d’un droit Ă  la portabilitĂ© de ses donnĂ©es et d’un droit Ă  ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision individuelle automatisĂ©e y compris le profilage. Pour exercer l’un de ses droits, le Client doit adresser une rĂ©clamation par courrier Ă  l’attention d’Un Rien C’est Tout au 30, rue Desse Ă  Bordeaux 33000, France ou par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse suivante contact URCT s’engage Ă  donner une suite Ă  la rĂ©clamation dans un dĂ©lai de 30 jours ouvrĂ©s. 5. ENGAGEMENT ET RESPONSABILITES Lorsqu’il procĂšde Ă  un don, le Client s’engage Ă  respecter l’ensemble des Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation. Il s’engage Ă  ne pas utiliser le Service en violation de la loi ou de toute autre rĂšgle impĂ©rative. En cas de manquement, URCT et Cdiscount pourront engager toute action Ă  l’encontre du Client pour prĂ©server leurs droits. 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE L’utilisation du Service ne confĂšre aucun droit de propriĂ©tĂ© ou d’exploitation aux Clients sur toute marque et / ou logo et / ou Ă©lĂ©ment de propriĂ©tĂ© intellectuelle d’URCT, des Associations Partenaires ou de Cdiscount. Le Client s’engage Ă  ne pas porter atteinte aux marques et / ou logo et /ou Ă©lĂ©ment de propriĂ©tĂ© intellectuelle d’URCT, des Associations Partenaires et de Cdiscount. 7. RECLAMATION Toute rĂ©clamation liĂ©e Ă  l’utilisation du Service doit ĂȘtre faite par courrier Ă  l’attention d’Un Rien C’est Tout au 30, rue Desse Ă  Bordeaux 33000, France ou par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse suivante contact 8. DROIT DE RETRACTATION Les Clients ne bĂ©nĂ©ficient d'aucun droit de rĂ©tractation pour les dons rĂ©alisĂ©s en utilisant le Service, mĂȘme en cas de rĂ©tractation partielle ou totale sur la commande associĂ©e. 9. DROIT APPLICABLE Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation sont soumises au droit français CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT uniquement pour la France "CDISCOUNT ABONNEMENT"ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATIONLes prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Abonnement ci-aprĂšs, les CGA » du service Cdiscount abonnement ci-aprĂšs, le Service », s’appliquent Ă  tout abonnement ci-aprĂšs, l’ Abonnement » souscrit par un particulier, rĂ©sidant en France, agissant, Ă  titre personnel, en qualitĂ© de consommateur auprĂšs de la sociĂ©tĂ© CDISCOUNT ci-aprĂšs, l’ AbonnĂ© », soit directement sur son site internet accessible Ă  l'adresse suivante ci-aprĂšs, le Site », ou,par tĂ©lĂ©phone au 3979 cts par minutes + prix de l'appelEt portant sur le Service Cdiscount abonnement tel que dĂ©crit Ă  l’Article 2 des Service n’est disponible que sur PC. Il n’est pas disponible sur mobile, ni sur les applications Android ou IOS de Cdiscount, que ce soit pour smartphones ou tablettes. L’Abonnement au Service requiert l’acceptation et le respect des CGA ainsi que des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente CGV » du se rĂ©serve le droit de modifier les prĂ©sentes CGU, Ă  tout moment et sans prĂ©avis. Les CGA et CGV applicables sont celles en vigueur au jour de votre souscription au Service. En cas de modification des CGA, celles-ci vous seront opposables dans les quinze 15 jours suivant ladite modification. ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE Le Service vous permet de recevoir vos produits favoris, sous rĂ©serve qu’ils soient Ă©ligibles voir conditions d’éligibilitĂ© Ă  l’Article 4 ci-aprĂšs – les Produits Eligibles », de maniĂšre rĂ©guliĂšre et automatique, selon la frĂ©quence et la quantitĂ© que vous aurez choisies. ARTICLE 3 - CONDITIONS D’ABONNEMENTPour bĂ©nĂ©ficier du Service, il suffit d’ajouter un Produit Eligible dans votre panier, en prĂ©cisant la frĂ©quence et la quantitĂ© souhaitĂ©es puis de procĂ©der au rĂšglement de votre premiĂšre commande conformĂ©ment aux CGV. Vous ne pouvez ajouter qu’un seul Produit Eligible Ă  votre panier. Si vous souhaitez commander plusieurs Produits Eligibles, vous devez passer plusieurs commandes. Vous pouvez toutefois ajouter Ă  un mĂȘme panier, un Produit Eligible et des produits non Ă©ligibles au service Cdiscount 4 - PRODUIT ELIGIBLES Les Produits Eligibles au Service sont - prĂ©sentĂ©s dans la rubrique Abonnement » du Site ;- identifiables grĂące au drapeau "Cdiscount Abonnement" ARTICLE 5 - AVANTAGES Pour les Produits Eligibles, vous bĂ©nĂ©ficiez - de leur livraison automatique, Ă  la frĂ©quence de votre choix ;- de leur livraison offerte Ă  domicile ;- d’un minimum de 5% de remise immĂ©diate par rapport aux prix pratiquĂ©s sur le Site pour les clients non abonnĂ©s au Service. La disponibilitĂ© et le contenu des avantages dĂ©crits ci-dessus peuvent varier en cours d’Abonnement, sans prĂ©avis ni indemnitĂ© au profit de l’AbonnĂ©. Vous serez informĂ© de l’évolution desdits avantages par tout avantages peuvent ĂȘtre cumulables avec d’autres avantages prĂ©sentĂ©s sur le Site, notamment avec ceux liĂ©s Ă  votre Ă©ventuelle adhĂ©sion au programme Cdiscount Ă  volontĂ©. ARTICLE 6 - DISPONIBILITE DES PRODUITS CDISCOUNT ABONNEMENTLes offres de Produits Eligibles sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilitĂ© des Produits Cdiscount abonnement est indiquĂ©e sur chaque fiche produit. Si malgrĂ© tous nos efforts, un Produit Eligible devenait indisponible en cours d’Abonnement, Cdiscount vous en informera et vous remboursera le prix du produit concernĂ© ainsi que toute somme versĂ©e au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits disponibles, non compris dans votre Abonnement, ceux-ci vous seront livrĂ©s et les frais de livraison associĂ©s vous seront facturĂ©s. ARTICLE 7 - PRIX DU SERVICE Le Service est gratuit. Cdiscount se rĂ©serve le droit de modifier le prix du Service Ă  tout moment. Dans le cas oĂč Cdiscount dĂ©ciderait de modifier le prix du Service, Cdiscount vous en informera par tout moyen. ConformĂ©ment Ă  l’article 11 des prĂ©sentes, vous disposez d’une facultĂ© de rĂ©siliation de votre Abonnement. ARTICLE 8 - PRIX DES PRODUITS CDISCOUNT ABONNEMENT Cdiscount se rĂ©serve le droit de modifier le prix des Produits Eligibles Ă  tout moment. Le prix que vous paierez tout au long de votre abonnement est donc susceptible de varier. Vous serez informĂ© de toute modification de prix par tout moyen. En toute hypothĂšse, vous recevrez chaque mois, au plus tard huit 8 jours avant l’expĂ©dition de votre Produit Eligible, un email rĂ©capitulatif tel que dĂ©crit ci-aprĂšs. Pour la premiĂšre expĂ©dition, le prix du Produit Eligible est le prix pratiquĂ© sur le Site le jour oĂč vous souscrivez Ă  votre Abonnement. Pour les expĂ©ditions suivantes, le prix du Produit Eligible est le prix affichĂ© dans votre Espace client, huit 8 jours avant la date de livraison prĂ©vue pour votre commande. Ainsi, vous recevrez chaque mois, au plus tard huit 8 jours avant l’expĂ©dition de votre Produit Eligible, un email rĂ©capitulatif des Produits Eligibles sur le point d’ĂȘtre expĂ©diĂ©s, de leur prix et de leur date de livraison prĂ©visionnelle. Vous aurez alors la possibilitĂ© de gĂ©rer, modifier ou rĂ©silier votre abonnement afin d’annuler vos expĂ©ditions suivantes. ConformĂ©ment Ă  l’article 11 des prĂ©sentes, la facultĂ© de rĂ©siliation de votre Abonnement doit ĂȘtre exercĂ©e avant l’expĂ©dition de chaque commande. A dĂ©faut, elle ne sera prise en compte que pour l’expĂ©dition suivante. ARTICLE 9 - PAIEMENT Le paiement des Produits Cdiscount abonnement ne peut ĂȘtre effectuĂ© que par carte bancaire. Au moment de la validation de votre premiĂšre commande de Produits Eligibles, vos coordonnĂ©es bancaires sont automatiquement enregistrĂ©es afin de faciliter vos commandes ultĂ©rieures. Cdiscount prĂ©lĂšvera ainsi chaque mois, sur le compte bancaire associĂ© Ă  votre carte bancaire, le prix du Produit Eligible que vous avez choisi. A titre informatif, vous serez prĂ©levĂ©s des sommes correspondant au prix de vos livraisons gĂ©nĂ©ralement dans les trois 3 jours prĂ©cĂ©dant l’expĂ©dition de vos Produits Eligibles. Comme indiquĂ© prĂ©cĂ©demment, vous recevrez chaque mois, au plus tard huit 8 jours avant l’expĂ©dition de votre Produit Eligible, un email rĂ©capitulatif des Produits Eligibles sur le point d’ĂȘtre expĂ©diĂ©s, de leur prix et de leur date de livraison prĂ©visionnelle. Vous pourrez alors modifier la frĂ©quence de votre abonnement. Vous pouvez Ă©galement Ă  tout moment consulter et gĂ©rer vos abonnements via votre Espace client ainsi que modifier les coordonnĂ©es bancaires liĂ©es Ă  votre Abonnement. ARTICLE 10 - LIVRAISON Les Produits Eligibles sont livrĂ©s Ă  l’adresse de votre choix. Vous recevrez chaque mois, au plus tard huit 8 jours avant l’expĂ©dition de votre Produit Eligible, un email rĂ©capitulatif des Produits Eligibles sur le point d’ĂȘtre expĂ©diĂ©s, de leur prix et de leur date de livraison prĂ©visionnelle. Cdiscount se rĂ©serve le droit de modifier le prix de la livraison Ă  tout moment. Dans le cas oĂč Cdiscount dĂ©ciderait de modifier le prix de la livraison, Cdiscount en informera personnellement l’AbonnĂ©, par tout moyen. ARTICLE 11 - DUREE ET RESILIATION DE L’ABONNEMENTDurĂ©eL’Abonnement est sans engagement de durĂ©e ; la durĂ©e de l’Abonnement est indĂ©terminĂ©e. Il prend effet lorsque vous commandez pour la 1Ăšre fois un Produit Eligible et souscrivez simultanĂ©ment, pour la 1Ăšre fois, Ă  un par l’AbonnĂ©Vous pouvez Ă  tout moment consulter, gĂ©rer et rĂ©silier vos abonnements via votre Espace client. A noter lorsqu’une commande est en cours d’expĂ©dition voir statut de votre commande dans votre Espace Client, la rĂ©siliation de votre Abonnement ne sera effective que pour la commande par CDISCOUNT Cdiscount se rĂ©serve le droit de rĂ©silier votre Abonnement pour motifs lĂ©gitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l’hypothĂšse oĂč -Vous ne respecteriez pas les CGA et/ou les CGV ;-Vous utiliserez le Service dans un but professionnel, notamment dans le but d'acheter des Produits Eligibles et de les revendre ou de faire livrer des Produits Eligibles directement Ă  vos clients ;-Votre Produit Eligible ne serait plus Ă©ligible au Service ;-Cdiscount arrĂȘterait le Service. CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE uniquement pour la France mĂ©tropolitaineARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de prĂ©commande s’appliquent Ă  toute commande passĂ©e Ă  distance comprenant un ou plusieurs produits en prĂ©commande par une personne physique disposant de la capacitĂ© juridique et agissant Ă  titre personnel en qualitĂ© de consommateur auprĂšs de CDISCOUNT, soit directement sur le site internet de CDISCOUNT accessible Ă  l’adresse suivante soit par l’intermĂ©diaire d'une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes ci-aprĂšs, ensemble le Site », soit par tĂ©lĂ©phone au 3979 min + prix de l'appel. Les produits en prĂ©commande sont les produits identifiĂ©s comme tels sur le Site dans le magasin Jeux VidĂ©os ci-aprĂšs les Produits Jeux VidĂ©os » et dans le magasin TĂ©lĂ©phonie ci-aprĂšs les Produits TĂ©lĂ©phonie » du Site et vendus uniquement par Cdiscount hors produits vendus sur la Marketplace de Cdiscount ci-aprĂšs ensemble les Produits en PrĂ©commande ». Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de prĂ©commande font parties intĂ©grantes des CGV, l’acceptation entiĂšre, sans rĂ©serve et sans condition des CGV entraĂźne l’acceptation dans les mĂȘmes conditions des prĂ©sentes. Les conditions gĂ©nĂ©rales de prĂ©commande applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de votre commande. ARTICLE 2 - PAIEMENT DES PRODUITS EN PRECOMMANDE Dans le cas oĂč votre commande comprend uniquement un ou plusieurs Produits en PrĂ©commande, le montant de votre commande ou votre premier paiement en cas de paiement en plusieurs fois sera dĂ©bitĂ© au moment de l’expĂ©dition des Produits en PrĂ©commande. Dans le cas oĂč votre commande comprend plusieurs Produits en PrĂ©commande qui sont expĂ©diĂ©s Ă  des dates diffĂ©rentes, le montant intĂ©gral de votre commande sera dĂ©bitĂ© au moment de l’expĂ©dition du premier Produit. Dans le cas oĂč votre commande comprend un ou plusieurs Produits en PrĂ©commande ainsi que d’autres produits immĂ©diatement disponibles, le montant intĂ©gral de votre commande ou votre premier paiement en cas de paiement en plusieurs fois sera, pour des raisons techniques, dĂ©bitĂ© au moment de l’expĂ©dition des produits immĂ©diatement disponibles. ARTICLE 3 - GARANTIE DU PRIX CDISCOUNT LE PLUS BAS POUR LES PRODUITS JEUX VIDEOS Dans l’hypothĂšse oĂč le prix pratiquĂ© au moment de l’achat d’un Produit Jeu VidĂ©o en prĂ©commande serait supĂ©rieur au prix pratiquĂ© par CDISCOUNT pour le mĂȘme Produit Jeu VidĂ©o en prĂ©commande sur son Site pendant la pĂ©riode de prĂ©commande c’est-Ă -dire jusqu’à la veille de la sortie du Produit Jeu VidĂ©o en prĂ©commande, un bon d’achat d’une valeur Ă©quivalente au montant de la diffĂ©rence entre ces deux prix sera crĂ©ditĂ© sur votre compte client, sous rĂ©serve que la diffĂ©rence de prix soit Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  0,50€ ci-aprĂšs la Garantie du prix Cdiscount le plus bas ». Les Produits TĂ©lĂ©phonie en prĂ©commande sont exclus de la Garantie du prix Cdiscount le plus bas. La Garantie du prix Cdiscount le plus bas est soumise aux conditions cumulatives suivantes - Le Produit Jeu VidĂ©o prĂ©commandĂ© achetĂ© auprĂšs de CDISCOUNT et le Produit Jeu VidĂ©o en prĂ©commande dont le prix est prĂ©sentĂ© sur le Site est infĂ©rieur - DOIVENT ETRE tous les deux vendus par CDISCOUNT Ă  l’exclusion des produits vendus sur la Marketplace de Cdiscount ; - DOIVENT ETRE du magasin Jeux VidĂ©os uniquement ; - DOIVENT ETRE tous les deux identiques mĂȘme marque, mĂȘme modĂšle, mĂȘme couleur, mĂȘme rĂ©fĂ©rence fabricant, mĂȘme durĂ©e de garantie constructeur, etc. ; - NE DOIVENT PAS ETRE des produits d’occasion ; - NE DOIVENT PAS ETRE des produits vendus en solde ou Ă  prix coĂ»tant ; - NE DOIVENT PAS ETRE des produits vendus en pack Cdiscount ou en pack constructeur. - L’offre est limitĂ©e Ă  un remboursement par commande et par Produit Jeu VidĂ©o en prĂ©commande. Les Produits Jeux VidĂ©os prĂ©commandĂ©s payĂ©s au moyen des cartes de crĂ©dit suivantes Carte Cetelem, Aurore, Cofinoga, Carte Cdiscount, Carte Casino ne sont pas Ă©ligibles Ă  la Garantie du prix Cdiscount le plus bas. Dans le cas oĂč les conditions de la Garantie du prix Cdiscount le plus bas seraient remplies, le bon d’achat sera mis Ă  votre disposition via votre compte client au plus tĂŽt quatorze 14 jours suivant la date de sortie nationale du Produit Jeu VidĂ©o prĂ©commandĂ©. Le bon d’achat est valable un 1 an Ă  compter de sa date d’émission et utilisable dans les conditions suivantes - Il sera utilisable sur l’ensemble du Site, produits vendus sur la MarketPlace inclus hors frais de livraison, livres, abonnements, Cdiscount Ă  volontĂ©, offres Cdiscount Voyage, CMobile, Cdiscount Energie, Cdiscount Pro, Cdiscount Billetterie, Banque Casino et Cdiscount SantĂ© ; - Le bon d’achat n’est pas fractionnable ; il doit donc ĂȘtre utilisĂ© dans son intĂ©gralitĂ© et en une seule fois et n’est pas Ă©changeable. S’il n’est pas utilisĂ©, il ne pourra pas faire l’objet d’un rendu-monnaie ; - Le bon d’achat est convertible en numĂ©raire remboursement par chĂšque en intĂ©gralitĂ© ; - Le bon d’achat est cumulable avec une autre offre en cours proposĂ©e par CDISCOUNT, avec un autre code promotionnel ex code VIPCDAV » ou un autre bon d’achat. ARTICLE 4 - LIVRAISON DES PRODUITS JEUX VIDEOS PRECOMMANDES Livraison garantie le jour J Pour toute commande d’un ou plusieurs Produits Jeux VidĂ©os en prĂ©commande pour laquelle vous avez sĂ©lectionnĂ© un mode de livraison Ă  domicile Express, Cdiscount vous garantit une livraison chez vous le jour de la sortie officielle nationale du ou des Produits Jeux VidĂ©os prĂ©commandĂ©s, et ce, quel que soit le montant de votre commande. Livraison offerte dĂšs vingt-cinq euros 25 € Dans l’hypothĂšse oĂč le montant de votre commande d’un ou plusieurs Produits Jeux VidĂ©os en prĂ©commande serait supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  vingt-cinq euros 25 €, les frais de livraison seront gratuits. Si votre commande d’un ou plusieurs Produits Jeux VidĂ©os en prĂ©commande contient aussi des produits immĂ©diatement disponibles et/ou des Produits TĂ©lĂ©phonie en prĂ©commande, la livraison de ces derniers reste soumise au paiement des frais de port correspondants dĂ©taillĂ©s dans les CGV de CDISCOUNT. ARTICLE 5 - MODES DE LIVRAISON CDISCOUNT vous propose diffĂ©rents modes de livraison pour vos Produits en PrĂ©commande. Pour plus d’informations concernant l’ensemble des modes de livraison vous pouvez vous rĂ©fĂ©rer Ă  l’article 6 des CGV. ARTICLE 1 CHAMP D' Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente Cdiscount Pro ci-aprĂšs, dĂ©signĂ©es les CGV Pro » s’appliquent dans leur intĂ©gralitĂ© Ă  toutes les ventes de produits et services ci-aprĂšs dĂ©signĂ©s indistinctement par les Produits » proposĂ©s par la sociĂ©tĂ© Cdiscount ci-aprĂšs dĂ©signĂ©e Cdiscount » Ă  une clientĂšle de professionnels agissant exclusivement Ă  des fins qui entrent dans le cadre de leur activitĂ© professionnelle ci-aprĂšs dĂ©signĂ©e le Client Pro ». Dans le cadre des CGV Pro, Cdiscount et le Client Pro pourront, ensemble ou sĂ©parĂ©ment, ĂȘtre dĂ©nommĂ©s la ou les Parties ». Le catalogue des Produits proposĂ©s par Cdiscount au Client Pro est accessible Ă  partir de l'onglet "Cdiscount Pro" sur le site PC ci-aprĂšs dĂ©signĂ© le Site ». Sont considĂ©rĂ©s comme professionnels, aux fins des prĂ©sentes, toute personne disposant d’un numĂ©ro SIREN sociĂ©tĂ©s, auto-entrepreneurs, professions libĂ©rales, associations, comitĂ©s d’entreprise, institutions et collectivitĂ©s publiques
 ou Ă©quivalent pour l’étranger. Il est expressĂ©ment prĂ©cisĂ© que les CGV Pro n’étant applicables qu’aux ventes effectuĂ©es auprĂšs d’un Client Pro qui agit Ă  des fins qui entrent dans le cadre de son activitĂ© professionnelle, aucun droit de rĂ©tractation n’existe au profit du Client Pro. Toute commande implique l’acceptation totale et sans rĂ©serve de l’intĂ©gralitĂ© des stipulations des CGV Pro qui prĂ©valent sur tout autre document Ă©manant Ă©ventuellement du Client Pro. Sauf conditions particuliĂšres convenues par avenants signĂ©s entre les deux Parties, les CGV Pro sont seules applicables Ă  la passation d’une commande. Les CGV Pro complĂ©tĂ©es par la commande du Client Pro validĂ©e par Cdiscount et le cas Ă©chĂ©ant par l’avenant signĂ© entre les deux Parties constituent le contrat de vente conclu entre Cdiscount et le Client Pro, Ă  l’exclusion de tout Ă©crit Ă©changĂ© antĂ©rieurement par les Parties. Toutes dĂ©rogations aux CGV Pro impliquent la signature entre les Parties d’une convention Les CGV Pro applicables sont celles en vigueur au jour de la commande validĂ©e par le Client, conformĂ©ment aux modalitĂ©s dĂ©finies Ă  l’article 3 des CGV Pro. La version en vigueur des CGV Pro est accessible, de façon permanente, sur le Site et adressĂ©e au Client Pro lors de la crĂ©ation de son Compte Utilisateur Cdiscount Pro cf. article 2 des CGV Pro. Les CGV Pro en vigueur au moment de la passation de la commande peuvent Ă©galement ĂȘtre consultĂ©es par le Client Pro en cliquant sur le lien figurant en pied de page des devis adressĂ©s, le cas Ă©chĂ©ant, par Cdiscount se rĂ©serve la facultĂ© de modifier les CGV Pro, Ă  tout moment, sous rĂ©serve, dans la mesure du possible, d’un dĂ©lai de prĂ©venance. Toute modification des CGV Pro sera notifiĂ©e au Client Pro par l’envoi d’un e-mail Ă  l’adresse renseignĂ©e par ses soins dans le cadre de la procĂ©dure de crĂ©ation d’un Compte Utilisateur Cdiscount Pro. Il appartient au Client Pro de prendre connaissance des CGV Pro ainsi modifiĂ©es prĂ©alablement Ă  la passation de toute nouvelle commande, celle-ci Ă©tant, de plein droit, soumise aux nouvelles CGV Pro en vigueur. ARTICLE 2 CREATION ET UTILISATION D'UN COMPTE UTILISATEUR CDISCOUNT PrĂ©alablement Ă  la passation d’une commande, le Client Pro est tenu de crĂ©er un compte Cdiscount Pro » ci-aprĂšs, dĂ©signĂ© le Compte Utilisateur ». Aux fins de crĂ©ation du Compte Utilisateur, le Client Pro devra obligatoirement renseigner un formulaire accessible en ligne et y saisir l’intĂ©gralitĂ© des informations demandĂ©es. Dans le cadre du formulaire d’inscription, le Client Pro devra Ă©galement dĂ©clarer et attester sur l’honneur qu’il s’engage Ă  utiliser le Compte Utilisateur pour commander des Produits Ă  des fins entrant dans le cadre de son activitĂ© professionnelle exclusivement. En cas de non-respect de cette attestation, le Client Pro sera seul responsable des consĂ©quences pouvant en dĂ©couler pĂ©nales, fiscales, etc. et s’engage Ă  garantir Cdiscount de toutes les consĂ©quences que cette derniĂšre pourrait subir du fait du non-respect de cette stipulation. Pour activer le Compte Utilisateur, le Client Pro devra valider le formulaire de crĂ©ation du Compte Utilisateur, selon la procĂ©dure indiquĂ©e sur le Site. La validation du Compte Utilisateur impliquera l’acceptation expresse des CGV Pro de Cdiscount par le Client Pro. Un e-mail de confirmation de la crĂ©ation du Compte Utilisateur sera adressĂ© au Client Pro Ă  l’adresse indiquĂ©e dans le formulaire d’ Le Client Pro s’interdit d’usurper l’identitĂ© d'un tiers, de crĂ©er un compte pour toute autre personne que lui-mĂȘme, de fournir une adresse e-mail dont il ne serait pas propriĂ©taire et de crĂ©er plusieurs Comptes Utilisateurs. Le Client Pro est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et de toute utilisation frauduleuse de ces derniers. Le Client Pro s’engage Ă  ne pas communiquer son mot de passe et ne pas laisser un tiers utiliser son Compte Utilisateur ou le laisser compromettre la sĂ©curitĂ© de son Compte Utilisateur. Dans l’hypothĂšse oĂč le Client Pro rĂ©vĂšle son mot de passe Ă  un tiers, Cdiscount se rĂ©serve la facultĂ© de clĂŽturer son Compte Utilisateur Cdiscount Pro. Par ailleurs, si le Client Pro perd son mot de passe, il devra alors cliquer sur mot de passe oubliĂ© » puis suivre l’ensemble des consignes fournies par Cdiscount. Le Client Pro recevra, sur l’adresse e-mail qu’il aura prĂ©alablement communiquĂ©e Ă  Cdiscount, son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe temporaire qu’il devra personnaliser par la suite dans les conditions indiquĂ©es dans ledit e-mail. Si le Client Pro oublie l’adresse Ă©lectronique qu’il a utilisĂ© aux fins de crĂ©ation de son Compte Utilisateur, alors il devra contacter Cdiscount qui la lui Cdiscount se rĂ©serve le droit d’empĂȘcher l’utilisation du Compte Utilisateur, dans le cas oĂč le Client Pro fournirait des informations incomplĂštes, inexactes ou non conformes pendant le processus de crĂ©ation du Compte Utilisateur ou sa mise Ă  jour. ARTICLE 3 PASSATION D'UNE COMMANDE DE Une fois le Compte Utilisateur créé, le Client Pro peut adresser ses bons de commande Ă  Cdiscount par email. Lorsque le Client Pro souhaite passer sa commande par l’intermĂ©diaire du Site, celui-ci doit utiliser le formulaire de commande en ligne. Lorsque le montant de la commande dĂ©passe un certain seuil, le Client Pro peut solliciter un devis en ligne. Par ailleurs, certaines conditions liĂ©es Ă  la commande poids, volume, etc. entrainent automatiquement une demande de devis en Pour les commandes passĂ©es en ligne, toute commande ne devient ferme et dĂ©finitive qu’une fois acceptĂ©e par Cdiscount et sous rĂ©serve de la disponibilitĂ© des Produits en stock. Cette acceptation prend la forme d’une confirmation de commande adressĂ©e par Cdiscount au Client Pro par e-mail. Pour les commandes ayant fait l’objet d’une demande de devis, la commande du Client Pro ne devient ferme et dĂ©finitive qu’une fois le devis retournĂ© par le Client Pro par e-mail, dĂ»ment paraphĂ©, signĂ© par une personne habilitĂ©e et revĂȘtu du cachet du Client Pro et ce, pendant la pĂ©riode de validitĂ© du Cdiscount se rĂ©serve notamment le droit de refuser d’honorer une commande ‱ qui prĂ©senterait un caractĂšre anormal en termes de quantitĂ©s commandĂ©es notamment ; ‱ en cas de manquement du Client Pro Ă  ses obligations ; ‱ en cas d’erreur manifeste de prix ; ‱ en cas d’absence d’information suffisante pour permettre Ă  Cdiscount d’exĂ©cuter ladite commande. ARTICLE 4 Les prix de Cdiscount applicables aux ventes sont accessibles sur le Site. Les prix sont exprimĂ©s en euros, hors taxes mais Ă©cotaxe comprise, hors frais de livraison. Les frais de livraison qui sont refacturĂ©s au Client Pro par Cdiscount sont indiquĂ©s sur le Site dans le cadre de la passation d’une commande directement en ligne, sur le devis adressĂ© par Cdiscount ou sur la confirmation de commande adressĂ©e par Cdiscount au Client Pro. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l’établissement de la facture. Le tarif est Ă©tabli pour les livraisons en France MĂ©tropolitaine et Corse Les commandes sont facturĂ©es au prix applicable au jour de l’émission du devis par Cdiscount ou de sa confirmation par email de la commande en ligne. Les prix sont susceptibles d’évoluer Ă  tout moment. Il appartient donc au Client Pro de consulter sur le Site les prix en vigueur prĂ©alablement Ă  toute passation de commande. En aucun cas, le Client Pro ne pourra invoquer un quelconque droit Ă  l’encontre de Cdiscount aux fins de bĂ©nĂ©ficier d’un prix prĂ©cĂ©demment proposĂ© ou proposĂ© a posteriori par Cdiscount sur le Lorsque des avantages financiers sont convenus en fonction du chiffre d’affaires rĂ©alisĂ© entre Cdiscount et le Client Pro, le chiffre d’affaires servant d’assiette correspond aux chiffres d’affaires hors toutes taxes notamment, hors TVA, contribution Eco-Emballages, DEEE, Sorecop
 effectivement encaissĂ©s par Cdiscount pendant la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence. ARTICLE 5 DĂ©lais et modalitĂ©s de Les dĂ©lais de livraison indicatifs figurent sur le Site. Sauf accord contraire, Ă©crit et prĂ©alable entre les Parties, les opĂ©rations de transport et/ou d’expĂ©dition sont gĂ©rĂ©es par Cdiscount et rĂ©alisĂ©es par messagerie standard ou express. Les conditions de livraison standard et le tarif applicable sont accessibles sur le Site. Lorsque le Client Pro souhaite convenir de modalitĂ©s particuliĂšres de livraison et notamment une livraison hors du territoire de la France mĂ©tropolitaine, ce dernier est invitĂ© Ă  prendre contact avec Cdiscount via son Compte Utilisateur Cdiscount Pro afin d’en vĂ©rifier la faisabilitĂ© et dĂ©terminer les conditions Transfert des risques Nonobstant l’application de la clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, le transfert des risques intervient au lieu et au moment convenu dans le cadre de la confirmation de commande, au moment de la premiĂšre prĂ©sentation du transporteur Ă  l’adresse indiquĂ©e dans la Commande du Client Pro. Le dĂ©chargement des Produits s’effectue en tout Ă©tat de cause sous la responsabilitĂ© exclusive du Client le Client Pro procĂšde Ă  l’enlĂšvement des Produits directement au sein des locaux de Cdiscount, le transfert des risques intervient au moment de la mise Ă  disposition des Produits par Cdiscount dans ses locaux, l’intĂ©gralitĂ© des opĂ©rations de transport, de chargement et de dĂ©chargement Ă©tant aux risques et Ă  la charge exclusive du Client Pro. Nonobstant la clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, et Ă  compter du transfert des risques, le Client Pro devra assurer les produits contre tous les risques de dommages ou de responsabilitĂ©s, et notamment souscrire une assurance de responsabilitĂ© du fait des Produits pour le compte de Cdiscount et Ă  ses Retard et refus de Aucun retard de livraison n’autorise le Client Pro Ă  annuler, totalement ou partiellement, sa commande ou Ă  refuser la livraison des Produits, sans que Cdiscount n’ait Ă©tĂ© en mesure de constater effectivement et prĂ©alablement, la rĂ©alitĂ© du grief qui lui est reprochĂ© par le Client Pro. En tout Ă©tat de cause, le retour des Produits ne peut intervenir qu’à condition d’avoir fait l’objet de l’accord exprĂšs et prĂ©alable de Cdiscount, dans le respect des stipulations de l’article 7. Aucune pĂ©nalitĂ©, de quelque nature que ce soit, ne peut ĂȘtre appliquĂ©e par le Client Pro Ă  Cdiscount lorsque le manquement allĂ©guĂ© par le Client Pro est dĂ» Ă  une circonstance extĂ©rieure Ă  la volontĂ© de Cdiscount et/ou, mĂȘme partiellement, Ă  la faute ou Ă  la nĂ©gligence du Client Pro. Dans les autres cas, l’application de pĂ©nalitĂ©s suppose que Cdiscount ait Ă©tĂ© en mesure de contrĂŽler la rĂ©alitĂ© des griefs qui lui sont reprochĂ©s par le Client Pro. En consĂ©quence, aucune pĂ©nalitĂ© ne saurait ĂȘtre appliquĂ©e de maniĂšre unilatĂ©rale et non contradictoire par le Client Pro. Toute compensation avec une somme due par le Client Pro Ă  Cdiscount suppose, en outre, que Cdiscount ait expressĂ©ment reconnu, par Ă©crit et prĂ©alablement, la rĂ©alitĂ© du grief justifiant l’application des pĂ©nalitĂ©s. En tout Ă©tat de cause, l’application de pĂ©nalitĂ©s ne saurait revĂȘtir un caractĂšre purement forfaitaire et prĂ©dĂ©terminĂ©. En effet, toute pĂ©nalitĂ© doit reflĂ©ter la rĂ©alitĂ© du prĂ©judice effectivement subi par le Client Pro et ne pourra porter que sur les Produits non-livrĂ©s pour lesquels le Client Pro a clairement dĂ©montrĂ© avoir subi un prĂ©judice et non sur la totalitĂ© de la Tout refus de livraison opĂ©rĂ© unilatĂ©ralement par le Client, sans respect des stipulations de l’article 7, pour des raisons non imputables Ă  Cdiscount et non liĂ©es, notamment, Ă  un problĂšme de retard de livraison, de qualitĂ© etc., engagera la responsabilitĂ© du Client Pro vis-Ă -vis de RĂ©serves aux transporteurs En cas d'avaries, retards, manquants, il appartient au Client Pro de consigner les protestations et rĂ©serves auprĂšs du transporteur, sur le document de rĂ©ception qu'il doit obligatoirement signer, faire contresigner par le transporteur ou son prĂ©posĂ© conducteur, dater et confirmer par lettre recommandĂ©e dans un dĂ©lai de trois 3 jours, non compris les jours fĂ©riĂ©s, conformĂ©ment aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de commerce. Le respect de ce formalisme est nĂ©cessaire pour engager la responsabilitĂ© du prestataire de transport. A dĂ©faut, le Client Pro devra assumer la charge exclusive des consĂ©quences Ă©ventuelles de ce non-respect. ARTICLE 6 FACTURATION ET CONDITIONS DE Les factures sont payables au comptant, au moment de la passation de la commande, avant expĂ©dition des Produits. Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou mandat administratif. Le rĂšglement est rĂ©putĂ© rĂ©alisĂ© au moment oĂč les fonds sont Ă  la disposition effective de Cdiscount sur ses comptes bancaires. Aucun escompte pour paiement anticipĂ© ou pour paiement comptant n’est accordĂ©. Lorsque les Parties entretiennent un courant d’affaires suivi, Cdiscount peut Ă©ventuellement consentir des dĂ©lais de paiement, de trente 30 jours pour une entreprise privĂ©e et quarante-cinq 45 jours pour une administration publique Ă  compter de la date d’émission de la facture, en fonction de l’autorisation de crĂ©dit obtenue auprĂšs des sociĂ©tĂ©s d’assurance ou de renseignement financiers. Le cas Ă©chĂ©ant, les dĂ©lais de paiement seront convenus par Ă©crit, signĂ©s des deux Parties. En cas de renseignements insuffisants ou insatisfaisants ou en cas de retard de paiement, les factures deviendront, Ă  nouveau, de plein droit, payables au comptant, au moment de la passation de la commande. Toute dĂ©tĂ©rioration du crĂ©dit du Client Pro pourra, Ă  tout moment, justifier la diminution du plafond de l’encours du Client Pro Ă©ventuellement consenti par Cdiscount pouvant conduire Ă  une suspension des commandes en cours ; l’exigence d’un paiement comptant, au moment de la passation de la commande avant expĂ©dition des Produits ;la demande de garanties spĂ©cifiques garantie autonome, cautionnement bancaire, etc.. A dĂ©faut de pouvoir obtenir de telles garanties, pour quelque cause que ce soit, Cdiscount se rĂ©serve le droit de ne pas honorer les commandes et/ou de suspendre et/ou rĂ©silier les commandes en Toute facture impayĂ©e, en totalitĂ© ou partiellement, Ă  l’échĂ©ance prĂ©vue entraĂźne de plein droit, sans mise en demeure prĂ©alable ‱ l'application de pĂ©nalitĂ©s de retard calculĂ©es par l'application d'un taux Ă©gal Ă  trois fois le taux d'intĂ©rĂȘt lĂ©gal en vigueur sur les montants restant dus et pour une durĂ©e correspondant au nombre de jours de retard constatĂ© entre l'Ă©chĂ©ance portĂ©e sur la facture et le rĂšglement effectif en date de valeur ; ‱ l’indemnitĂ© forfaitaire lĂ©gale de quarante 40 euros pour frais de recouvrement, sans prĂ©judice de la facultĂ© pour Cdiscount de rĂ©clamer une indemnisation complĂ©mentaire sur justificatifs ; ‱ l'exigibilitĂ© immĂ©diate de toutes sommes restants dues, quel que soit le mode de rĂšglement prĂ©vu. Cdiscount aura Ă©galement la facultĂ© de ‱ notifier la rĂ©solution des contrats de vente concernĂ©s, le Client Pro devant alors retourner les Produits impayĂ©s, objets d’une clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, qui auraient Ă©tĂ© dĂ©jĂ  livrĂ©s, Ă  ses frais et Ă  ses risques ; ‱ la facultĂ© pour Cdiscount de rĂ©clamer l’indemnisation du prĂ©judice subi ; ‱ refuser toute nouvelle commande ou suspendre l’exĂ©cution des commandes en cours jusqu’au rĂšglement de l’intĂ©gralitĂ© des sommes dues ou jusqu’à la constitution par le Client Pro de garantie de paiement au profit de Cdiscount. Une compensation s’opĂšrera automatiquement entre les sommes dues par le Client Pro Ă  Cdiscount et celles dues par Cdiscount au Client Pro, sous rĂ©serve des dispositions prĂ©vues Ă  l’article L 442-1 I du code de Commerce s’agissant des indemnitĂ©s pour non-respect des dĂ©lais de livraison ou non-conformitĂ© des marchandises. En consĂ©quence, le Client Pro consent expressĂ©ment Ă  ce que la compensation des sommes dues par le Client Pro Ă  Cdiscount, que ce soit au titre des contrats de vente conclus entre Cdiscount et le Client Pro ou au titre de toute autre relation commerciale que les parties pourraient entretenir par ailleurs, avec toutes les crĂ©ances que Cdiscount doit au Client Pro et/ou avec toutes autres sommes que Cdiscount dĂ©tient au nom et pour le compte du Client Pro, Ă  quelque titre que ce soit, soit automatique et immĂ©diate et dans et sous rĂ©serve des dispositions prĂ©vues Ă  l’article L 442-1 I du code de Commerce s’agissant des indemnitĂ©s pour non-respect des dĂ©lais de livraison ou non-conformitĂ© des marchandises. En cas de cessation des relations commerciales, les crĂ©ances et toutes autres sommes rĂ©ciproquement dues existant entre Cdiscount ou ses dĂ©lĂ©guĂ©s ou ses dĂ©lĂ©gataires, d’une part, et le Client Pro, d’autre part, deviendront automatiquement exigibles et se compenseront entre elles. Il en sera de mĂȘme en cas de dĂ©faut ou retard de paiement par l’une des Parties de toutes sommes dues au titre des factures Ă©mises. ARTICLE 7 PRODUITS - CONFORMITE - CaractĂ©ristiques des Les visuels des Produits accessibles sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont donc pas opposables Ă  Cdiscount. Les Produits sont proposĂ©s par Cdiscount dans la limite des stocks disponibles. La responsabilitĂ© de Cdiscount ne saurait ĂȘtre engagĂ©e par le Client Pro en cas d’indisponibilitĂ© d’un Produit. Cdiscount dĂ©termine librement l’évolution des gammes et rĂ©fĂ©rences de Produits proposĂ©es sur le Site. Les informations portĂ©es sur les catalogues et les prospectus ne sont donnĂ©es qu’à titre indicatif par Cdiscount. Cdiscount se rĂ©serve ainsi la possibilitĂ© de cesser la commercialisation de tout Produit proposĂ© au Client Pro figurant sur le Site ou les documents commerciaux et/ou de modifier Ă  tout moment les caractĂ©ristiques de ces Produits, sans que le Client Pro ne puisse engager la responsabilitĂ© de Cdiscount Ă  cet Ă©gard et/ou rĂ©clamer le paiement de dommages-intĂ©rĂȘts. Il appartient au Client Pro de lire attentivement le descriptif des Produits et ses caractĂ©ristiques techniques dĂ©taillĂ©es sur le Site et de vĂ©rifier que les Produits qu’il souhaite commander correspond ent Ă  ses besoins et attentes. En aucun cas, la responsabilitĂ© de Cdiscount ne saurait ĂȘtre engagĂ©e par le Client Pro lorsque ce dernier aura commandĂ© un Produit qui ne correspondrait pas Ă  ses besoins et attentes dont Cdiscount n’aurait pas eu connaissance. L’attention du Client Pro est attirĂ©e sur le fait que Cdiscount propose des gammes de Produits destinĂ©es Ă  un Ă©quipement professionnel et d’autres Produits qui ne prĂ©sentent pas les caractĂ©ristiques d’un Ă©quipement professionnel et sont destinĂ©s Ă  un usage courant non intensif. Ainsi, le Client Pro ne saurait reprocher Ă  Cdiscount une quelconque non-conformitĂ© ou invoquer le bĂ©nĂ©fice d’une garantie dĂšs lors que ce dernier aurait achetĂ© un bien de consommation courante pour un usage industriel. En aucun cas les invendus ne peuvent ĂȘtre repris par Cdiscount. Les Produits proposĂ©s par Cdiscount sont conformes Ă  la rĂ©glementation applicable en France mĂ©tropolitaine. Il appartient au Client Pro qui entend exporter les Produits achetĂ©s de vĂ©rifier la compatibilitĂ© et la conformitĂ© des Produits avec la lĂ©gislation du pays de destination. La responsabilitĂ© de Cdiscount ne saurait ĂȘtre engagĂ©e par le Client Pro en cas d’exportation de Produits non compatibles ou non conformes avec toute lĂ©gislation non applicable en France, ce que le Client Pro reconnaĂźt et accepte expressĂ©ment. Traitement des dĂ©chets d’équipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques et des dĂ©chets d’élĂ©ments d’ameublement DEA et redevance pour copie privĂ©e Traitement des dĂ©chets d’équipements Ă©lectriques DEEE et Ă©lectroniques et des dĂ©chets d’élĂ©ments d’ameublement DEA Aux fins de financer les filiĂšres de collecte et de recyclage des DĂ©chets d’équipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques DEEE et des DĂ©chets d’élĂ©ments d’ameublement DEA, Cdiscount a, en sa qualitĂ© de distributeur, l’obligation de collecter une Ă©co-participation auprĂšs des Clients Pro. Le montant de l’éco-participation est indiquĂ© sur le Site, sur la fiche produit des articles relevant de cette obligation. Il est prĂ©cisĂ© que Cdiscount n’assure pas la reprise des Ă©quipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques des Clients Pro, ayant la qualitĂ© de revendeur des produits achetĂ©s par opposition aux Clients Pro qui utilisent les produits achetĂ©s pour leur activitĂ© professionnelle. Cdiscount informe le Client Pro ayant la qualitĂ© de revendeur des produits achetĂ©s que, conformĂ©ment aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, tout consommateur peut bĂ©nĂ©ficier d’un droit de reprise gratuite de ses Ă©quipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques usagĂ©s ; il appartient donc audit Client Pro d’informer ses propres clients du coĂ»t de l’élimination des dĂ©chets dans les conditions prĂ©vues Ă  la rĂšglementation applicable et d’assurer la reprise des Ă©quipements usagĂ©s auprĂšs des consommateurs qui en font la demande. Redevance pour copie privĂ©e Copie France collecte la rĂ©munĂ©ration pour copie privĂ©e auprĂšs des fabricants et distributeurs de supports d’enregistrement vierges lors de la mise en circulation de ces supports sur le marchĂ© français. Cette rĂ©munĂ©ration est ensuite rĂ©percutĂ©e par les fabricants et les distributeurs sur le prix payĂ© par les acquĂ©reurs desdits supports. Une notice explicative relative Ă  la redevance copie privĂ©e Ă©tablie par le MinistĂšre de la Culture est disponible sous le lien suivant Les conditions sous lesquelles le Client Pro peut se voir rembourser la redevance pour copie privĂ©e sont Ă©galement prĂ©cisĂ©es dans cette notice explicative. Certains produits vendus sur le Site sont soumis Ă  redevance copie privĂ©e. Le dĂ©tail des produits concernĂ©s ainsi que le barĂšme des redevances applicables est disponible sous le lien suivant . RĂ©ception et conformitĂ© des Produits Cdiscount s’engage Ă  livrer un Produit conforme Ă  la commande adressĂ©e au Client Pro. Le Client Pro est seul responsable de l’adĂ©quation des Produits commandĂ©s avec les besoins et attentes spĂ©cifiques du Client Pro ainsi qu’à l’usage auquel le Client Pro destine le Sans prĂ©judice des rĂ©serves devant ĂȘtre formulĂ©es par le Client Pro auprĂšs du transporteur, toutes rĂ©clamations relatives Ă  la conformitĂ© du Produit doivent ĂȘtre portĂ©es Ă  la connaissance de Cdiscount, Ă  peine d’irrecevabilitĂ©, par Ă©crit, dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans un dĂ©lai de trois 3 jours calendaires Ă  compter de la rĂ©ception des Produits par le Client Pro. Pour ĂȘtre valable, toute rĂ©clamation doit mentionner obligatoirement les rĂ©fĂ©rences et dates des documents de commande et livraison correspondantes. Il appartient au Client Pro de fournir toute justification quant Ă  la rĂ©alitĂ© des non-conformitĂ©s constatĂ©es. Le Client Pro devra rĂ©server Ă  Cdiscount toute facilitĂ© pour identifier les Produits concernĂ©s et pour procĂ©der Ă  la constatation Ă©ventuelle des faits allĂ©guĂ©s afin d'y remĂ©dier. Cdiscount se rĂ©serve le droit de procĂ©der directement ou par tout intermĂ©diaire de son choix Ă  toute constatation, vĂ©rification et tout examen dans les locaux du Client Pro. Les retours de Produits non-conformes ne sont autorisĂ©s et acceptĂ©s qu’aprĂšs accord prĂ©alable et Ă©crit de Cdiscount. Aucun retour ou reprise de Produits non justifiĂ© ne pourra ĂȘtre exigĂ© par le Client Pro. Les Produits doivent ĂȘtre retournĂ©s Ă  Cdiscount par le Client Pro, sans avoir subi de quelconques modifications, dans un dĂ©lai de quinze 15 jours calendaires Ă  compter de la reconnaissance par Cdiscount de la non-conformitĂ©. La responsabilitĂ© de Cdiscount est strictement limitĂ©e au remplacement des Produits non-conformes ou au remboursement des Produits non-conformes, Ă  leur prix de facturation, Ă  l’exclusion de tous dommages-intĂ©rĂȘts. En l’absence de rĂ©serve ou rĂ©clamation formulĂ©e par le Client Pro conformĂ©ment aux stipulations du prĂ©sent article, tout Produit livrĂ© sera rĂ©putĂ© conforme. ConformĂ©ment Ă  l’article L 442-1 du code de Commerce, le Client Pro s’interdit de refuser des Produits et/ou de procĂ©der Ă  des retours de Produits et/ou d’appliquer d’office des pĂ©nalitĂ©s, sans que Cdiscount n’ait Ă©tĂ© en mesure de contrĂŽler la rĂ©alitĂ© du grief invoquĂ© par le Client Pro. Tout refus injustifiĂ© de tout ou partie des Produits, donnera lieu Ă  la facturation des frais de transport et autres frais occasionnĂ©s par le refus. Service aprĂšs-vente Le fabricant ou le fournisseur du Produit vendu par Cdiscount au Client Pro peut proposer un service aprĂšs-vente et/ou des garanties commerciales particuliĂšres sur ces Produits. Cdiscount se tient Ă  la disposition de son Client Pro pour lui indiquer les modalitĂ©s de prise en charge des Produits Ă  ce titre par le fabricant ou le fournisseur du Produit, les conditions pouvant varier d’un fabricant ou fournisseur Ă  l’autre. Cdiscount peut, pour certains Produits, proposer Ă  titre onĂ©reux des garanties contractuelles supplĂ©mentaires. Les prix, modalitĂ©s d’octroi et de mise en jeu de telles garanties sont dĂ©taillĂ©s sur le Site. Garantie lĂ©gale des vices cachĂ©s et responsabilitĂ© du fait des Produits dĂ©fectueux En cas de survenance ultĂ©rieure d’un vice, cachĂ© au moment de la vente, rendant le Produit impropre Ă  sa destination normale, le Client Pro est tenu de notifier Ă  Cdiscount la survenance de celui-ci dans un dĂ©lai de trente 30 jours calendaires Ă  compter de sa dĂ©couverte. Cette notification doit mentionner les rĂ©fĂ©rences et dates des documents de commande et livraison correspondantes. Il appartient au Client Pro de fournir toute justification quant Ă  la rĂ©alitĂ© des vices survenus et ses consĂ©quences sur la destination du Produit. Le Client Pro devra rĂ©server Ă  Cdiscount toute facilitĂ© pour identifier les Produits concernĂ©s et pour procĂ©der Ă  la constatation Ă©ventuelle du vice allĂ©guĂ©. Cdiscount se rĂ©serve le droit de procĂ©der directement ou par tout intermĂ©diaire de son choix Ă  toute constatation, vĂ©rification et tout examen dans les locaux du Client Pro. Lorsque le vice rendant le Produit impropre Ă  sa destination a Ă©tĂ© Ă©tabli par le Client Pro et reconnu par Cdiscount, Cdiscount s’engage soit Ă  restituer le prix de vente du Produit en contrepartie de la restitution dudit Produit par le Client Pro soit au remplacement du Produit, Ă  l’exclusion de tout dommages-intĂ©rĂȘts. Rappel des Produits Cdiscount peut ĂȘtre amenĂ©e, notamment sur demande d’un de ses fournisseurs ou des administrations compĂ©tentes, Ă  procĂ©der au retrait ou au rappel de Produits. Toute procĂ©dure de retrait-rappel de Produits interviendra en Ă©troite collaboration entre le Client Pro et Cdiscount, dans un souci d’efficacitĂ©, de rĂ©activitĂ© et de proportionnalitĂ©. Dans cette optique, le Client Pro s’engage Ă  procĂ©der Ă  toutes les dĂ©marches nĂ©cessaires auprĂšs de ses propres clients. Toute communication du Client Pro sur la qualitĂ© des Produits vendus par Cdiscount ne peut intervenir qu’aprĂšs accord exprĂšs de Cdiscount. Conditions de responsabilitĂ© de Cdiscount Le Client Pro est tenu de lire attentivement les notices relatives aux caractĂ©ristiques techniques des Produits fournies par le fabricant des Produits et de respecter strictement les conditions d’utilisation dĂ©finies par celui-ci. Le Client Pro sera seul responsable des consĂ©quences liĂ©es au non-respect des conditions d’utilisation, Ă  un usage anormal des Produits et/ou Ă  des conditions de stockage anormales ou inappropriĂ©es. La responsabilitĂ© de Cdiscount, Ă  quelque titre que ce soit, ne saurait nullement ĂȘtre engagĂ©e par le Client Pro en cas de non-respect de la prĂ©sente stipulation, ce que le Client Pro reconnaĂźt et accepte expressĂ©ment. La responsabilitĂ© de Cdiscount ne pourra en aucun cas ĂȘtre engagĂ©e en cas de non-conformitĂ© des Produits aux normes et rĂ©glementations qui entreraient en vigueur aprĂšs leur livraison ou en cas de dĂ©tĂ©riorations ou avaries survenues aux Produits non imputables Ă  Cdiscount. La responsabilitĂ© de Cdiscount ne pourra ĂȘtre valablement engagĂ©e que sous rĂ©serve que le Client Pro dĂ©montre l’existence d’une faute imputable Ă  Cdiscount, d’un prĂ©judice et d’un lien de causalitĂ© entre la faute et le prĂ©judice. La responsabilitĂ© de Cdiscount sera en toute hypothĂšse strictement limitĂ©e au prĂ©judice direct, certain et prĂ©visible, Ă  l’exclusion de tout prĂ©judice indirect, hypothĂ©tique ou imprĂ©visible et en tout Ă©tat de cause, sera limitĂ©e au montant effectivement encaissĂ© par Cdiscount au titre de la commande passĂ©e par le Client ou, lorsque la responsabilitĂ© de Cdiscount est sans lien avec une commande prĂ©cise, aux montants effectivement encaissĂ©s par Cdiscount au titre des commandes passĂ©es par le Client Pro au cours des douze 12 derniers mois. ARTICLE 8 RESERVE DE Cdiscount se rĂ©serve la propriĂ©tĂ© des Produits livrĂ©s jusqu'au complet paiement du prix ainsi que des pĂ©nalitĂ©s de retard ou indemnitĂ©s forfaitaires pour frais de recouvrement et tout autre somme accessoire y Le Client Pro s’oblige Ă  permettre Ă  tout moment l’identification et la revendication des Produits livrĂ©s. De convention expresse, les Produits en stock chez le Client Pro sont rĂ©putĂ©s affĂ©rents aux factures non Le Client Pro, autorisĂ© Ă  revendre les produits livrĂ©s dans l'exĂ©cution normale de son commerce, s’engage, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  cĂ©der de plein droit Ă  Cdiscount la crĂ©ance dĂ©tenue Ă  l’encontre de ses sous-acquĂ©reurs, Ă  concurrence des sommes restant dues. Le Client Pro est Ă©galement tenu d'informer immĂ©diatement Cdiscount de la saisie, au profit d'un tiers, des Produits livrĂ©s sous rĂ©serve de propriĂ©tĂ©. Le Client Pro s’interdit en outre de donner en gage ou de cĂ©der Ă  titre de garantie la propriĂ©tĂ© des En cas de non-paiement d'une fraction ou de l'intĂ©gralitĂ© de l'une quelconque des Ă©chĂ©ances convenues, et quinze 15 jours aprĂšs une mise en demeure par lettre recommandĂ©e restĂ©e infructueuse, en tout ou en partie, Cdiscount se rĂ©serve le droit de poursuivre l’exĂ©cution forcĂ©e de la vente ou la rĂ©solution de la vente. Dans ce dernier cas, le Produit devra ĂȘtre mis Ă  la disposition immĂ©diate de Cdiscount, Ă  moins que celle-ci n'exige le retour des Produits aux risques et frais du Client Pro. Cette revendication pourra ĂȘtre faite par tout moyen lettre recommandĂ©e, tĂ©lĂ©copie, sommation d’huissier, inventaire contradictoire etc
, aux frais, risques et pĂ©rils du Client Pro. Toutes sommes dĂ©jĂ  versĂ©es par le Client Pro notamment les acomptes demeureront acquises Ă  titre de dommages-intĂ©rĂȘts, sans prĂ©judice de la facultĂ© de Cdiscount de rĂ©clamer des dommages-intĂ©rĂȘts complĂ©mentaires justifiĂ©s. Les stipulations qui prĂ©cĂšdent ne font pas obstacle au transfert au Client Pro des risques de pertes et de dĂ©tĂ©rioration des Produits vendus tels qu'ils rĂ©sultent de l'article ci-dessus. ARTICLE 9 DROITS DE PROPRIETE Le Client Pro reconnaĂźt que Cdiscount n’est pas titulaire de l’ensemble des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et autres signes distinctifs couvrant les Produits vendus par Cdiscount et les Ă©lĂ©ments y attachĂ©s, dont les visuels des Produits. En consĂ©quence, la vente par Cdiscount des Produits au Client Pro n’entraĂźne au profit de ce dernier aucun transfert ni aucune concession de quelconques droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle que ce soit portant sur lesdits Produits et les Ă©lĂ©ments y attachĂ©s, dont les visuels des Produits, et notamment de droits en matiĂšre de marques, dessins et modĂšles, brevets ou encore de droit d’ Lorsque le Client Pro destine les Produits acquis auprĂšs de Cdiscount Ă  la revente, il s’engage Ă  revendre les Produits sous leur prĂ©sentation et leur emballage d’origine, sans y apporter une quelconque altĂ©ration. Le Client Pro s’engage Ă©galement Ă  ne pas faire un usage impropre des Produits qui porterait atteinte de quelque maniĂšre que ce soit aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle du fabricant et plus prĂ©cisĂ©ment qui discrĂ©diterait ou dĂ©valoriserait les Produits et les droits y attachĂ©s. En cas de non-respect de cette stipulation, le Client Pro sera seul responsable de toutes les consĂ©quences pouvant en dĂ©couler et garantira Cdiscount de ce fait, ce que le Client Pro reconnaĂźt et accepte expressĂ©ment. Le Client Pro reconnaĂźt que Cdiscount est titulaire de l’ensemble des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle couvrant les Produits vendus sous les marques de distributeurs et notamment, sous les marques Continental Edison », Oceanic », Finlandek » ou tous autres signes distinctifs et droit d’auteur attachĂ©s Ă  ses Produits et qu’aucun droit d’utilisation ou de reproduction desdits droits ne lui est confĂ©rĂ©. Le Client Pro s’engage Ă  respecter l’ensemble des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de Cdiscount dont il dĂ©clare avoir parfaite maniĂšre gĂ©nĂ©rale, le Client Pro s’engage Ă  - ne pas altĂ©rer l’ensemble des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de Cdiscount et Ă  ne pas en faire un usage impropre qui discrĂ©diterait ou dĂ©valoriserait les Produits de Cdiscount. Ainsi, notamment, le Client Pro s’engage Ă  Ă©viter, par exemple, dans le cadre d’une publicitĂ© comparative mettant en scĂšne le Client Pro et l’un ou l’autre de ses concurrents, toute comparaison ayant pour effet de dĂ©grader l’image qualitative construite par Cdiscount autour de ses marques et signes distinctifs ; - utiliser systĂ©matiquement les chartes graphiques Ă  jour relatives aux Produits de Cdiscount disponibles sur simple demande ; - n’engendrer aucun risque de confusion, dans l’esprit des tiers, de quelque maniĂšre que ce soit, les Produits estampillĂ©s d’une des marques de distributeurs appartenant Ă  Cdiscount et tout autre produit de Cdiscount ; - ne pas reproduire ou faire reproduire, en totalitĂ© ou en partie, tous droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle dont Cdiscount est titulaire, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre Ă  des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits. Le Client Pro reconnaĂźt que tous les Ă©lĂ©ments de quelque nature qu’ils soient composant le Site tels que notamment la structure du Site et sa charte graphique, sont la propriĂ©tĂ© de Cdiscount et sont protĂ©gĂ©s par le droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Cdiscount consent au Client Pro un simple droit d’usage non exclusif du Site conformĂ©ment Ă  la destination de ce dernier. Toute autre utilisation du Site est constitutive de contrefaçon et sanctionnĂ©e par le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, et ce sauf autorisation prĂ©alable et expresse de Cdiscount. ARTICLE 10 FORCE MAJEURE ET CAS Cdiscount sera libĂ©rĂ©e de ses obligations pour tout Ă©vĂ©nement constitutif d'une force majeure ou d’un cas fortuit qui empĂȘcherait ou retarderait la livraison des Produits. Dans l’hypothĂšse oĂč toutes les commandes seraient totalement suspendues pendant une durĂ©e supĂ©rieure Ă  un 1 mois en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, chaque Partie aura la facultĂ© de rĂ©silier les commandes suspendues, sans devoir aucune indemnitĂ© Ă  ce titre Ă  l’autre Partie, Ă  la condition de notifier cette rĂ©siliation Ă  l’autre partie par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. ARTICLE 11 CONFIDENTIALITELes Parties reconnaissent le caractĂšre confidentiel de toutes les informations Ă©changĂ©es entre elles pour l'exĂ©cution des commandes et s'engagent Ă  les conserver une Information Confidentielle » toute information transmise par tous moyens, dans le cadre de l’exĂ©cution des commandes. En consĂ©quence, il est entendu entre les Parties que toutes les Informations Confidentielles communiquĂ©es par l’une des Parties Ă  l’autre partie seront gardĂ©es par la Partie rĂ©ceptrice de la mĂȘme maniĂšre qu’elle garde ses propres informations confidentielles, que ces Informations Confidentielles ne feront l’objet ni de copies ni de reproductions et qu’elles ne seront utilisĂ©es que pour les besoins partenariat entre les parties. Chaque Partie se porte fort du respect de cette obligation de confidentialitĂ© par l’ensemble de son personnel, sous-traitants, ou de toute autre personne qui interviendrait dans l’exĂ©cution des commandes. À tout moment au cours du partenariat, les Informations Confidentielles devront, selon les directives de la Partie qui les a transmises, soit lui ĂȘtre restituĂ©es dans les trois 3 jours ouvrĂ©s de sa demande, soit ĂȘtre dĂ©truites. La prĂ©sente obligation de confidentialitĂ© ne s’applique pas Ă  la Partie des informations - accessibles au public Ă  la date de sa communication par la partie Ă©mettrice Ă  la partie rĂ©ceptrice, ou qui viendrait Ă  l’ĂȘtre postĂ©rieurement Ă  cette date et sans faute de la partie rĂ©ceptrice ; - dĂ©jĂ  connues de la Partie rĂ©ceptrice au moment de sa communication par la Partie Ă©mettrice ; - transmises Ă  la Partie rĂ©ceptrice avec dispense expresse de la Partie Ă©mettrice d’obligation de confidentialitĂ©. ARTICLE 12 UTILISATION DU SITELe Site pourra ĂȘtre modifiĂ© ou mis Ă  jour et l’accĂšs au Site interrompu, suspendu ou arrĂȘtĂ© Ă  tout moment sans notification prĂ©alable. A ce titre, il est notamment prĂ©cisĂ© que toute opĂ©ration de maintenance effectuĂ©e sur le Site pourra perturber l’accĂšs et/ou le fonctionnement du Site. En tout Ă©tat de cause, le Client Pro reconnaĂźt ĂȘtre alertĂ© des alĂ©as techniques inhĂ©rents Ă  Internet et des interruptions d’accĂšs qui peuvent en rĂ©sulter. Cdiscount ne pourra pas ĂȘtre tenue responsable des Ă©ventuels indisponibilitĂ©s ou ralentissement du Site. Cdiscount n’est en tout Ă©tat de cause pas en mesure de garantir la continuitĂ© des fonctionnalitĂ©s du Site ce que le Client Pro reconnaĂźt. En aucun cas, la responsabilitĂ© de Cdiscount ne pourra ĂȘtre engagĂ©e par le Client Pro Ă  ce titre. Cdiscount ne pourra en outre nullement ĂȘtre tenue responsable de l’impact de ces perturbations d’accĂšs et/ou de fonctionnalitĂ©s du Site sur l’activitĂ© du Client Pro. ARTICLE 13 TRAITEMENT DES DONNEESLa politique de protection de vos donnĂ©es personnelles est accessible ici . ARTICLE 14 STIPULATIONS Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas invoquer Ă  l'encontre de l'autre, l'une quelconque des stipulations des CGV Pro, ne saurait ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme emportant renonciation Ă  l'invoquer ou Ă  en bĂ©nĂ©ficier ultĂ©rieurement. Le Client Pro est tenu de diversifier ses sources d’approvisionnement. Le Client Pro s’engage Ă  informer, par Ă©crit, Cdiscount, du fait que le volume d’achat rĂ©alisĂ© avec cette derniĂšre reprĂ©sente ou est supĂ©rieur Ă  15% de son volume d’achat global. Aucune obligation d’approvisionnement exclusif ou de quota d’achat n’étant imposĂ© par Cdiscount au Client Pro, la responsabilitĂ© de Cdiscount ne pourra nullement ĂȘtre engagĂ©e par le Client Pro lorsque ce dernier sera en situation de dĂ©pendance Ă©conomique en raison de choix stratĂ©gique et/ou d’une politique commerciale qu’il aura librement mis en Ɠuvre. Le Client Pro s’engage Ă  informer Cdiscount de son appartenance Ă©ventuelle Ă  un groupe et de toute prise de contrĂŽle et/ou de participation de son entreprise directement ou indirectement par un tiers dĂšs lors que cette modification est susceptible de crĂ©er ou d’aggraver un risque de dĂ©pendance Ă©conomique. Les Parties s’interdisent expressĂ©ment de divulguer, directement ou indirectement, toute information concernant l’autre partie relative notamment aux conditions particuliĂšres de vente qui pourraient ĂȘtre consenties, Ă  des tiers, sauf pour respecter des obligations lĂ©gales. Le cas Ă©chĂ©ant, la partie concernĂ©e par la demande de divulgation en informera l’autre Partie. Sauf en cas de cession forcĂ©e intervenant dans le cadre d’une procĂ©dure collective dont elle ferait l’objet, chaque partie ne pourra pas cĂ©der tout ou partie des obligations qui lui incombent sans l’accord prĂ©alable et Ă©crit de l’autre Partie. Les Parties reconnaissent que le partenariat ne constitue ni une association, ni une franchise par l'une des Parties Ă  l'autre. Une Partie ne pourra en aucun cas ĂȘtre considĂ©rĂ©e directement ou indirectement comme employĂ©, reprĂ©sentant, ou agent de l'autre Partie. Dans l’hypothĂšse oĂč une ou plusieurs stipulations des prĂ©sentes CGV PRO Ă©taient considĂ©rĂ©es comme nulles et non valides ou dĂ©clarĂ©es comme telles en application d’une loi, d’un rĂšglement ou Ă  la suite d’une dĂ©cision dĂ©finitive d’une juridiction compĂ©tente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portĂ©e. ARTICLE 15 LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE Le contrat existant entre les Parties est rĂ©gi par le droit En cas de diffĂ©rend, les parties s’efforceront de se rapprocher afin de trouver une solution amiable. Les Parties conviennent que par dĂ©rogation aux dispositions lĂ©gales applicables, tout litige pouvant survenir entre les parties sera prescrit dans un dĂ©lai d’un 1 an Ă  compter de son fait gĂ©nĂ©rateur. Les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux seront exclusivement compĂ©tentes, nonobstant pluralitĂ©s de dĂ©fendeurs, appel en garantie et procĂ©dure d’urgence. CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT "CDISCOUNT A VOLONTE" APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS France uniquementARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Champ d’application Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’abonnement ci-aprĂšs, les "CGA Pro" Ă  Cdiscount Pro Ă  volontĂ© » ci-aprĂšs, le "Service" s’appliquent Ă  tout abonnement ci-aprĂšs, l’ Abonnement » au Service souscrit par un professionnel, rĂ©sidant en France, et agissant, Ă  des fins entrant dans le cadre de son activitĂ© commerciale, auprĂšs de la sociĂ©tĂ© CDISCOUNT ci-aprĂšs, l’ AbonnĂ© Pro ». Est considĂ©rĂ© comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privĂ©e, qui agit Ă  des fins entrant dans le cadre de son activitĂ© commerciale, industrielle, artisanale, libĂ©rale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Pour souscrire un Abonnement au Service, soit ‱ directement sur son site internet accessible via l'onglet "Cdiscount Pro" Ă  l'adresse suivante ci-aprĂšs, ensemble le "Site ", ou, ‱ par tĂ©lĂ©phone depuis la France au 3979 cts par minutes + prix de l'appel ; Cdiscount se rĂ©serve le droit de modifier les prĂ©sentes CGA Pro, Ă  tout moment et sans prĂ©avis. Les CGA Pro applicables Ă  l’Abonnement sont celles en vigueur au jour oĂč l'AbonnĂ© Pro passe commande de l'Abonnement au Service ci-aprĂšs la "Date de souscription". Elles complĂštent les CGV Pro de Cdiscount. L’Abonnement au Service est strictement personnel, il est interdit de le transfĂ©rer Ă  un tiers. Exclusions Le Service ne peut pas ĂȘtre utilisĂ© par un AbonnĂ© Pro dans le but d’acheter des produits ou services pour les revendre ou les louer Ă  quelque personne que ce soit, telles que ses propres clients ou prospects ou toute autre personne. De la mĂȘme maniĂšre, l’AbonnĂ© Pro s’interdit d’utiliser le Service afin de faire livrer des produits ou fournir des services Ă  ses propres clients ou prospects ou toute autre personne. En cas de violation des exclusions qui prĂ©cĂšdent, de fraude ou d’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale d’activitĂ© anormale lors de l’utilisation du Service par un AbonnĂ© Pro sur le Site, constatĂ©e par CDISCOUNT, sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit AbonnĂ© Pro, CDISCOUNT se rĂ©serve le droit de procĂ©der Ă  la rĂ©siliation de l’Abonnement et/ou Ă  la suspension et/ou Ă  la clĂŽture du ou des comptes client associĂ©s. Dans cette hypothĂšse, l’AbonnĂ© Pro recevra un email d'information de la part de CDISCOUNT l'informant de la rĂ©siliation de son Abonnement et/ou clĂŽture de son compte client. CDISCOUNT se rĂ©serve la facultĂ© d'engager les procĂ©dures judiciaires idoines permettant rĂ©paration de tout prĂ©judice qu'elle aurait pu subir du fait d'une utilisation frauduleuse du Service par l’AbonnĂ© Pro, en ce notamment toute procĂ©dure permettant de recouvrer toutes les sommes correspondantes aux Ă©conomies rĂ©alisĂ©es de maniĂšre frauduleuse par l’AbonnĂ© Pro grĂące Ă  l’Abonnement au Service. ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE L’Abonnement au Service permet Ă  l’AbonnĂ© Pro De bĂ©nĂ©ficier ‱ de la livraison offerte sur les produits Ă©ligibles commandĂ©s sur le Site ci-aprĂšs, les Produits Eligibles », dans les conditions dĂ©finies Ă  l'article ; ‱ de prix rĂ©duits sur une sĂ©lection de produits ; ‱ de ventes privilĂšges sur une sĂ©lection de produits ; ‱ Et d’autres avantages offerts par les partenaires de Cdiscount, qui peuvent ĂȘtre diffĂ©rents en fonction du pays de rĂ©sidence de l’AbonnĂ© Pro, et dont la disponibilitĂ© peut varier en cours d’Abonnement. La disponibilitĂ© et le contenu des avantages dĂ©crits ci-dessus peuvent varier en cours d’Abonnement, sans prĂ©avis ni indemnitĂ© au profit de l’AbonnĂ© Pro. L’AbonnĂ© Pro sera informĂ© de l’évolution desdits avantages par tout moyen. Livraison offerte des Produits Eligibles France mĂ©tropolitaine uniquement Les Produits Eligibles sont reconnaissables sur le Site du fait de la prĂ©sence de la mention "Produit Cdiscount Ă  VolontĂ©" sur la fiche produit du Produit est prĂ©cisĂ© que les modes de livraison Ă©ligibles Ă  la gratuitĂ© ne portent que sur les petits colis de moins de 30 kilos. Lors de la commande comprenant l’Abonnement au Service tous les modes de livraison, listĂ©s ci-dessous, sont gratuits dĂšs 10€ d’achat. Pour les commandes suivantes, l’AbonnĂ© Pro pourra bĂ©nĂ©ficier de la livraison offerte sur les Produits Eligibles, si le montant total des Produits Eligibles commandĂ©s sur le Site est Ă©gal ou supĂ©rieur Ă  10 € et dans les conditions suivantes Le montant total des Produits Eligibles commandĂ©s sur le Site est compris entre 10€ et 25€ - Tous les modes de livraison standard, listĂ©s ci-dessous, sont gratuits. - Les modes de livraison express en point retrait uniquement sont gratuits. - Les modes de livraison express Ă  domicile sont facturĂ©s 2,99€. Le montant total des Produits Eligibles commandĂ©s sur le Site est supĂ©rieur Ă  25€, tous les modes de livraison listĂ©s ci-dessous, sont gratuits. La livraison offerte s'applique sur les modes de livraison listĂ©s de livraison express ‱ TNT Ă  domicile ‱ Chronopost Ă  domicile sans rendez-vous Modes de livraison standard ‱ Colissimo / GLS Exclusions Les modes de livraison spĂ©cifiques proposĂ©s dans le cadre d’un devis sont exclus de l’Abonnement et ne sont donc pas gratuits. A ce titre, la livraison par messagerie ou transport AffrĂštement nĂ©cessitant une livraison sur palette n’est pas Ă©ligible dans le cadre de l’Abonnement au Service. Prix rĂ©duits L’AbonnĂ© Pro, bĂ©nĂ©ficie ponctuellement de tarifs avantageux sur une sĂ©lection de produits, signalĂ©s comme tels sur le Site grĂące Ă  une mention spĂ©cifique ex offre rĂ©servĂ©e aux AbonnĂ©s Pros CDAV ». Ventes privilĂšges L’AbonnĂ© Pro bĂ©nĂ©ficie chaque semaine, de nouvelles offres qui sont exclusivement rĂ©servĂ©es aux AbonnĂ©s Pros. Autres avantages L’AbonnĂ© Pro pourra Ă©galement bĂ©nĂ©ficier d’avantages ponctuels, offerts par les partenaires de Cdiscount. Leur disponibilitĂ© et leur contenu peuvent varier en cours d’Abonnement, sans prĂ©avis ni indemnitĂ© au profit des AbonnĂ©s Pros. L’AbonnĂ© Pro sera informĂ© de l’évolution desdits avantages par tout 3 - PRIX DU SERVICE ET FACTURATION Le prix de l’Abonnement au Service est celui qui est indiquĂ© sur le Site le jour oĂč l’AbonnĂ© Pro passe commande de l'Abonnement au Service. L’Abonnement au Service fera l’objet d’une facturation annuelle Ă  la Date de souscription au Service, puis Ă  chaque date anniversaire. Cdiscount se rĂ©serve le droit de modifier le prix de l’Abonnement du Service Ă  tout moment. Dans le cas oĂč Cdiscount dĂ©ciderait de modifier le prix de l’Abonnement au Service, Cdiscount en informera personnellement L’AbonnĂ© Pro, par email, prĂ©alablement Ă  l'application de ce prix, lequel ne sera en tout Ă©tat de cause applicable, qu'au jour du renouvellement de l’Abonnement au Service dans les conditions prĂ©cisĂ©es ci-aprĂšs. Le paiement du prix de l’Abonnement au Service sera rĂ©alisĂ© au jour de la Date de souscription au Service. ARTICLE 4- OFFRE D'ESSAI GRATUIT Conditions d'Ă©ligibilitĂ© Ă  l'Offre d'essai gratuitTout nouvel AbonnĂ© Pro Cdiscount Ă  volontĂ© qui passe simultanĂ©ment commande sur le Site d'un Abonnement Ă  Cdiscount PRO Ă  volontĂ© et d'un ou plusieurs produits, profitera de six 6 jours d'essai gratuits ci-aprĂšs, la "PĂ©riode d'essai" sur son Abonnement Cdiscount Ă  volontĂ© ci-aprĂšs, l'"Offre d'essai gratuit". Seuls les nouveaux AbonnĂ©s Pro sont Ă©ligibles Ă  l'Offre d'essai gratuit, c'est-Ă -dire les AbonnĂ©s Pro n'ayant pas bĂ©nĂ©ficiĂ© du Service au cours des douze 12 derniers mois prĂ©cĂ©dant leur nous rĂ©servons le droit de vĂ©rifier l'historique de souscription d'un AbonnĂ© Pro au Service afin de vĂ©rifier son Ă©ligibilitĂ© Ă  l'Offre d'essai Interruption de la PĂ©riode d'essai Si l'AbonnĂ© Pro choisit d'interrompre sa PĂ©riode d'essai au cours de celle-ci, il peut - se rendre dans la rubrique "Cdiscount Ă  VolontĂ©" de son Espace Client, accessible via l'URL sur PC et tablette, Ă  l'exception sur site mobile, ainsi que sur les applications Android et iOS associĂ©es, et cliquer sur le bouton "Se dĂ©sabonner" ; - ou contacter notre Service Client, disponible soit par tĂ©lĂ©phone, depuis la France au 0970806580 numĂ©ro non surtaxĂ© aux horaires indiquĂ©s sur le Site, soit par email envoyĂ© Ă  serviceclient et ce jusqu'Ă  la veille de la fin de la PĂ©riode d' 5 - DUREEL’Abonnement au Service est valable douze 12 mois Ă  compter de la Date de souscription au Service. L’Abonnement au Service sera renouvelĂ© par tacite reconduction chaque annĂ©e, Ă  la date d’anniversaire de l’Abonnement. La date anniversaire de l’Abonnement au Service correspond Ă  la date de souscription au Service. L’AbonnĂ© Pro sera informĂ© par email de la date de reconduction de son Abonnement au Service. Cet email lui sera envoyĂ© au plus tard 31 jours avant ladite date de renouvellement. Dans le cadre d’une tacite reconduction, le montant de l’Abonnement au Service sera prĂ©levĂ© sur la carte bancaire utilisĂ©e pour le paiement de l’Abonnement initial ou, dans l’hypothĂšse oĂč cette carte aurait Ă©tĂ© supprimĂ©e de l’Espace Client de l’AbonnĂ© Pro ou serait arrivĂ©e Ă  expiration, AbonnĂ© Pro sur la derniĂšre carte enregistrĂ©e dans l’Espace Client de l’AbonnĂ© Pro ; Il est expressĂ©ment rappelĂ© que l’AbonnĂ© pro ne bĂ©nĂ©ficie pas du droit de rĂ©tractation prĂ©vu aux articles L 221-18 et suivants du Code la consommation. ARTICLE 6 - RESILIATION 61. RĂ©siliation par Cdiscount Cdiscount se rĂ©serve le droit de rĂ©silier l’Abonnement au Service pour motifs lĂ©gitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l’hypothĂšse oĂč l’AbonnĂ© Pro ‱ ne respecterait pas les stipulations des prĂ©sentes CGA ; ‱ ne s’acquitterait pas du montant de son Abonnement, au moment de la souscription ou lors de son renouvellement ; ‱ utiliserait le Service de maniĂšre frauduleuse ou en contravention avec les exclusions prĂ©vues Ă  l’article des CGA. ‱ ferait bĂ©nĂ©ficier un tiers de l’Abonnement au Service. La rĂ©siliation de l’Abonnement sera effective immĂ©diatement, sans prĂ©avis ni indemnitĂ© auprĂšs de l’AbonnĂ© Pro qui n’aurait pas respectĂ© les prĂ©sentes CGA. De plus, Cdiscount se rĂ©serve la facultĂ© d’engager toute poursuite qu’elle jugerait utile Ă  l’encontre de l’AbonnĂ© Pro afin d’obtenir rĂ©paration du prĂ©judice subi de l’utilisation frauduleuse du Service par un AbonnĂ© Pro. RĂ©siliation par l’AbonnĂ© Pro Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l’Abonnement au Service, Cdiscount rappellera Ă  l’AbonnĂ© Pro, par email, sa possibilitĂ© de ne pas renouveler son Abonnement. Si l’AbonnĂ© Pro ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra procĂ©der Ă  la rĂ©siliation soit depuis son Espace Client soit en contactant le Service Client de Cdiscount Pro i par tĂ©lĂ©phone depuis la France au 0970806580 numĂ©ro non surtaxĂ© aux horaires indiquĂ©s sur le Site ou ii par email envoyĂ© Ă  serviceclient au plus tĂŽt 31 jours avant la date d'anniversaire de son Abonnement et au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement. La rĂ©siliation sera effective au terme de la pĂ©riode d'Abonnement en cours et n'entraĂźne aucun remboursement du prix du Service. Historique des conditions gĂ©nĂ©rales de vente Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 29/07/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 29/07/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 06/07/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 06/07/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 06/07/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 06/07/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 06/07/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 06/07/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 05/07/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 22/06/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 22/06/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 22/06/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 22/06/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 22/06/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 24/05/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 11/05/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 02/03/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 11/01/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 11/01/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 07/01/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 07/01/2022 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 29/12/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 29/12/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 29/12/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 08/11/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 05/11/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 05/11/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 05/11/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 03/11/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 02/11/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 26/10/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 26/10/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 01/10/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 27/09/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 27/09/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 21/09/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 27/08/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 08/08/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 06/08/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 06/08/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 06/08/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 09/07/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 09/07/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 09/07/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 09/07/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 09/07/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 25/06/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 25/05/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 07/05/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 07/05/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 12/04/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 08/03/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 25/02/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 25/02/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 09/02/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 09/02/2021 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 21/12/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 27/11/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 24/11/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 23/11/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 23/11/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 03/11/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 03/11/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 03/11/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 19/10/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 08/09/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 17/04/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 17/04/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 09/04/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 09/04/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 09/04/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 08/04/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 08/04/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 08/04/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 08/04/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 07/04/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 06/04/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 06/04/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 03/04/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 03/04/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 02/04/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 02/04/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 04/03/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 02/03/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 02/03/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 21/02/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 21/02/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 07/02/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 07/02/2020 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 25/11/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 25/11/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 25/11/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 25/11/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 30/10/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 30/10/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 30/10/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 22/10/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 22/10/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 22/10/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 17/10/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 17/10/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 04/10/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 18/09/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 18/09/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 29/08/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 29/08/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 02/08/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 24/07/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 19/06/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 05/06/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 31/05/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 31/05/2019 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 31/05/2019 Ancienne version Conditions 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version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 02/02/2015 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 30/01/2015 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 26/11/2014 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 26/11/2014 Ancienne version Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, 23/10/2014
BlackFriday 2021 terminĂ©, rendez-vous Ă  l’automne 2022. Le Black Friday 2021 est terminĂ© chez Darty. Cette Ă©dition 2021 aura Ă©tĂ© marquĂ©e par de nombreuses promotions sur l’électromĂ©nager et l’informatique. Nous tenons Ă  vous faire profiter de nombreux bons plans tout au long de l’annĂ©e.
aux termes de la RĂ©glementation europĂ©enne 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016,concernant la protection des personnes physiques eu Ă©gard au traitement des donnĂ©es personles en abrĂ©gĂ© “RGPD” Piquadro SpA ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e "PQ", sociĂ©tĂ© mĂšre du "Groupe Piquadro", avec The Bridge SpA ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e "TB" et Lancel Sogedi SA ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e "LC", en tant que Responsables conjoints du traitement des donnĂ©es, considĂšrent que la confidentialitĂ© et la protection des donnĂ©es personnelles sont fondamentales et invitent leurs utilisateurs et clients Ă  lire attentivement cette politique qui contient des informations importantes sur le traitement des donnĂ©es en bref, les "informations". En tout cas, il sera garanti la sĂ©curitĂ© logique et physique des donnĂ©es et, en gĂ©nĂ©ral, la discrĂ©tion des donnĂ©es personles faisant l'objet du traitement, en mettant en place toutes les mesures Techniques et d'organisation nĂ©cessaires, suscettibili d'assurer leur sĂ©curitĂ©. Cette politique est rendue pour toutes les sociĂ©tĂ©s appartenant au Groupe Piquadro, lesquelles partagent entre elles les donnĂ©es pour des fins conjointes et communes Ă  toutes ; elle est rendue pour les sites , et dorĂ©navant “Sito/i”; elle fait partie intĂ©grante des Sites et des services offerts par les sociĂ©tĂ©s du Groupe ; elle est fournie en conformitĂ© avec ce qui est dĂ©crit aux Condition GĂ©nĂ©rales de Vente et Termes d'Utilisation ; elle est rendue aux terms de l'art. 13 de la RĂ©glementation, Ă  ceux qui interagissent avec les services Web du Site et des Cotitulaires, aussi bien par la semplice consultazione que par l'utilisation de services spĂ©cifiquement mis Ă  la disposition par le biais du Site ou de toute façon prĂ©vus par les sociĂ©tĂ©s du groupe. elle est exclusivement destinĂ©e aux majeurs, auxquels s'adressent les services des sociĂ©tĂ©s du Groupe. A IdentitĂ© et donnĂ©es de contact des Cotitulaires SociĂ©tĂ© Mere Piquadro SpA LocalitĂ  Sassuriano, 246 Silla di Gaggio Montano 40041 - Bologna, Italia Codice Fiscale e TVA n° 02554531208 privacy Il Ponte SpA siĂšge social Ă  Scandicci 50018 - Firenze, Italia, Via E. Codignola 14/16, Codice Fiscale e TVA n° 04253320487 privacy Lancel Sogedi SA siĂšge social, 75017, Francia 48-50 rue AmpĂšre Parigi Code Ape 4772 b - Code Tva Fr 20,612,036,376 privacy B Quelles sont les donnĂ©es que nous collectons et comment DonnĂ©es volontairement fournies par l'intĂ©ressĂ© Au cours de l'utilisation du Site Web et en gĂ©nĂ©ral des services offerts par les sociĂ©tĂ©s du Groupe, nous pourrions vous demander de nous fournir certaines donnĂ©es personnelles ou informations personnelles pouvant ĂȘtre utilisĂ©es pour vous identifier, par exemple par courriel ou par le biais d'un formulaire en ligne, au moyen de formulaires d'adhĂ©sion aux Clubs et Ă  nos Services ou sous une autre forme de demande. Ces informations peuvent inclure l'indication de coordonnĂ©es et adresse telles que votre prĂ©nom, nom adresse, courriel et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ainsi que d'autres renseignements concernant le genre et votre profession. Il se peut que des informations spĂ©cifiques de synthĂšse soient rendues disponibles sur les pages du Site ou sur des formulaires spĂ©cialement prĂ©vus pour des services particuliers Ă  la demande. L'Information GĂ©nĂ©rale dĂ©taillĂ©e sur le Traitement des DonnĂ©es en abrĂ©gĂ©, “Privacy Policy”, que nous invitons Ă  consulter attentivement, est toujours Ă  la disposition de l'intĂ©ressĂ©. DonnĂ©es automatiquement collectĂ©es Les Sites Web dans le courant de leur exercice habituel pourront collecter automatiquement certaines donnĂ©es personnelles concernant l'utilisateur, dont la transmission est implicite dans l'emploi des protocoles de communication de Internet et de la tĂ©lĂ©phonie cellulaire. Ces donnĂ©es sont collectĂ©es au moyen de l'utilisation de systĂšmes susceptibles de mĂ©moriser des fichiers de textes ou d'informations, par exemple Cookies ou SDK Software Development Kit. Ces informations peuvent inclure l'indication de navigation et de fonctionnalitĂ©, des informations statistiques et techniques, et, si prĂ©vues en option, des informations concernant les prĂ©fĂ©rences de l'utilisateur, en vue d'amĂ©liorer son expĂ©rience de navigation ou de gĂ©olocalisation pour le repĂ©rage de la boutique la plus proche. Moyennant le site Web il sera aussi possible de demander des permissions de partage des donnĂ©es par l'intermĂ©diaire des rĂ©seaux sociaux par ex. Facebook, Google vous permettant d'exĂ©cuter des actions avec les comptes de l'Utilisateur correspondants et de collecter par celui-ci des informations, y compris des donnĂ©es personnelles. Dans ce cas il faudra se rapporter Ă©galement aux termes d'utilisation, aux permissions, aux configurations et Ă  la politique de confidentialitĂ© de chaque rĂ©seau social. L'Information correspondante sur le Traitement des DonnĂ©es automatiquement collectĂ©es en abrĂ©gĂ©, “Cookie Policy”, que nous invitons Ă  consulter attentivement, est toujours Ă  la disposition de l'utilisateur. Et est Ă©galement toujours Ă  disposition la facultĂ© de gĂ©rer les prĂ©fĂ©rences moyennant la section en ligne spĂ©cifique. Certaines informations sont nĂ©cessaires, en vue de fournir les services reliĂ©s au Site et aux activitĂ©s du Groupe et leur collecte manquĂ©e comporterait l'impossibilitĂ© de fournir les services susdits ou le fonctionnement partiel du Site. Alors que les informations facultatives n'affectent pas le fonctionnement des services et peuvent ĂȘtre librement gĂ©rĂ©es par l'utilisateur. Les formulaires et les formats indiquent toujours expressĂ©ment quels sont les articles obligatoires moyennant le symbole * ou le chĂšque. Il sera toujours demandĂ© le consentement explicite, par une requĂȘte spĂ©cifique, le cas Ă©chĂ©ant. C But du traitement, auquel sont destinĂ©es les donnĂ©es personnelles et base juridique correspondante Vos donnĂ©es personnelles seront traitĂ©es i sans obligation de consentement pour les buts ci-aprĂšs assurer le bon fonctionnement complet du Site, enregistrement du compte en ligne, adhĂ©sion aux Clubs du Groupe PQClub/TBClub, adhĂ©sion App Connequ, gestion des commandes, achats, ventes et livraisons des produits et suivi correspondant, gestion service clients, gestion des paiements, gestion des retours et rĂ©parations, gestion des contacts avec le client courriels/SMS/WhatsApp, gestion des bons de rĂ©duction et rabais ; gestion administration-comptabilitĂ© et accomplissements reliĂ©s Ă©mission de rĂ©cĂ©pissĂ©s, factures, prĂ©paration de paiements, protection Ă©ventuelle des positions de crĂ©ances et dĂ©fense devant les tribunaux ; statistique intĂ©rieure, analyse et gestion Ă©conomique de l'entreprise dans le cadre des donnĂ©es de contact fournies lors du contrat, envoi de publicitĂ© de produits analogues avec facultĂ© d'effacement immĂ©diat Ă  la demande ; Les traitements visĂ©s ci-dessus rĂ©pondent respectivement aux bases juridiques ci-aprĂšs exĂ©cution d'un contrat ou de mesures prĂ©-contractuelles, satisfaction d'une demande de l'intĂ©ressĂ© – condition de licĂ©itĂ© article 6, lettre b RGPD ; obligation lĂ©gale, Ă  laquelle le Titulaire est soumis – condition de licĂ©itĂ© article 6, lettre c RGPD – ou bien pour la vĂ©rification, l'exercice ou la dĂ©fense d'un droit devant les tribunaux ; poursuite d'un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime du Titulaire – condition de licĂ©itĂ© article 6, lettre f RGPD – concernant l'amĂ©lioration du fonctionnement de l'entreprise ainsi que les Ă©tudes de marchĂ©, l'amĂ©lioration des services fournis aux propres clients ; poursuite d'un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime du Titulaire – condition de licĂ©itĂ© article 6, lettre f RGPD et 130 DĂ©cret lĂ©gislatif 30 juin 2003, n° 196 “Politique de confidentialitĂ©â€ – proprement dit “soft spam” marketing direct et fidĂ©lisation des clients. L'apport des donnĂ©es, marquĂ©es dans le formulaire d'un astĂ©risque *, pour les buts visĂ©s Ă  la section ci-dessus i est obligatoire et le manque des donnĂ©es et/ou le refus Ă©ventuellement exprimĂ© au traitement comportera l'impossibilitĂ© pour le Titulaire de mettre en Ɠuvre le contrat ou les mesures prĂ©-contractuelles, de respecter l'obligation avec non-exĂ©cution Ă©ventuelle et responsabilitĂ© de l'intĂ©ressĂ© mĂȘme Ă  des sanctions prĂ©vues par le systĂšme juridique par exemple l'impossibilitĂ© d'une facturation rĂ©guliĂšre. ii avec votre consentement article 7, RGPD, pour les buts ci-aprĂšs activitĂ©s de marketing de toutes sortes, y compris la promotion de produits et services, la distribution d'affiches et de matĂ©riel Ă  caractĂšre d'information et promotionnel sur papier et/ou numĂ©rique, l'envoi de newsletters et de communications commerciales par e-mail, invitations ; activitĂ©s de profilage de toutes sortes, y compris l'analyse du comportement pour des fins promotionnelles, la crĂ©ation de listes pour des fins promotionnelles, de communication commerciale et envoi de newsletters, l’élaboration de profils pour la mise Ă  la disposition de services ciblĂ©s et personnalisĂ©s en vue des exigences du client. L'apport des donnĂ©es pour les buts visĂ©s Ă  la section ci-dessus ii est facultatif, ce qui signifie que vous pourrez dĂ©cider de ne pas fournir votre consentement ou bien de le rĂ©voquer Ă  tout moment. Quant aux traitements en question on a recours Ă  des processus automatisĂ©s moyennant l'utilisation de logiciels qui prĂ©voient de toute façon l'intervention dĂ©cisionnelle de l'homme visant Ă  Ă©viter des consĂ©quences non souhaitĂ©es pour l'intĂ©ressĂ©, se limitant toujours et en tout cas Ă  la rĂ©ception de communications de la part du Titulaire. D Partage des donnĂ©es au sein des groupes La prĂ©sente Information reporte des indications synthĂ©tiques sur les modes selon lesquels les sociĂ©tĂ©s au sein du Groupe Piquadro partagent les informations, rĂ©glementĂ©es en dĂ©tail par les accords rĂ©ciproques de cotitulariat. En qualitĂ© de SociĂ©tĂ© mĂšre, Piquadro afin de gĂ©rer au mieux les stratĂ©gies du Groupe et rĂ©aliser efficacement le business d'entreprise a Ă©tabli d'annexer et unifier la gestion administrative et la direction commerciale et de marketing, aussi bien Ă  l'Ă©gard des activitĂ©s hors ligne que de celles en ligne exercĂ©es Ă  travers les sites Web et les plate-formes de commerce en ligne. Par consĂ©quent, Piquadro reçoit les informations des entreprises du Groupe et les partage avec elles. Les informations collectĂ©es par chaque sociĂ©tĂ© du Groupe sont partagĂ©es et utilisĂ©es rĂ©ciproquement de la part des autres, afin de rendre disponibles, fournir, amĂ©liorer, comprendre, personnaliser, supporter et commercialiser les services et les offres, y compris les produits et les marques respectives Piquadro/The Bridge/Lancel, et donc dans le cadre des finalitĂ©s préétablies de Groupe visĂ©es Ă  la lettre C. Des informations supplĂ©mentaires sur le Groupe et sur les entitĂ©s juridiques qui le composent sont disponibles sur le site Au cas oĂč le Groupe serait impliquĂ© dans une fusion, acquisition, restructuration ou vente de toutes ou de quelques-unes des ressources, les informations seront partagĂ©es avec les entitĂ©s successives ou les nouveaux propriĂ©taires dans le cadre de la transaction en conformitĂ© avec les lois applicables en matiĂšre de protection des donnĂ©es. E CatĂ©gories de destinataires des donnĂ©es personnelles Quant aux fins visĂ©es au paragraphe ci-dessus les donnĂ©es personnelles que vous nous fournissez pourront ĂȘtre communiquĂ©es ou rendues accessibles aux salariĂ©s et collaborateurs du Titulaire, dans leur qualitĂ© de prĂ©posĂ©s autorisĂ©s au traitement des donnĂ©es ou les dits “prĂ©posĂ©s au traitement” ; aux tiers exerçant des activitĂ©s en sous-traitance pour le compte du Titulaire, dans leur qualitĂ© de Responsables du traitement, parmi lesquels fournisseurs de services pour la gestion du systĂšme d'information et des rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communications et Ă  la sociĂ©tĂ© chargĂ©e de la gestion pour le commerce en ligne, fournisseurs de services pour la gestion de la mise aux archives de la documentation sur papier et/ou informatisĂ©e, fournisseurs de services pour la gestion d'activitĂ©s d'assistance Ă  la clientĂšle, mĂȘme par l'intermĂ©diaire de sites Internet tels que centre d'appel, help desk, etc., fournisseurs de services pour la gestion d'activitĂ©s de communication commerciale ; professionnels indĂ©pendants, Ă©tudes ou sociĂ©tĂ©s dans le domaine de rapports d'assistance et de consultation, mĂȘme pour le contrĂŽle de gestion d'organisation de l'entreprise ; banques et Ă©tablissements de crĂ©dit et d'assurance pour la rĂ©alisation des activitĂ©s Ă©conomiques paiements/encaissements et d'assurance ; sujets qui exercent des accomplissements de suivi, rĂ©vision et certification des activitĂ©s mises en place par Piquadro mĂȘme dans l'intĂ©rĂȘt de la clientĂšle, organismes de dĂ©tection et prĂ©vention des fraudes ; aux AutoritĂ©s judiciaires ou de surveillance, administrations, Ă©tablissements et organismes publics nationaux et Ă©trangers ; La liste complĂšte et mise Ă  jour des Responsables du traitement est accessible moyennant demande Ă©crite Ă  l'adresse privacy F Conservation et transfert de donnĂ©es personnelles Ă  l'Ă©tranger La gestion et la conservation des donnĂ©es personnelles s'effectuent in cloud et sur des serveurs situĂ©s Ă  l'intĂ©rieur et Ă  l'extĂ©rieur de l'Union europĂ©enne de la propriĂ©tĂ© et/ou dans la disponibilitĂ© du Titulaire et/ou de tierces sociĂ©tĂ©s chargĂ©es, dĂ»ment nommĂ©es en tant que Responsables du traitement. Le transfert Ă  l'Ă©tranger des donnĂ©es vers des Pays n'appartenant pas Ă  l'Espace Economique EuropĂ©en EEE s'effectue exclusivement dans le cadre de communications intra-groupe pour les fins indiquĂ©es ci-dessus ou vers des partenaires contractuels et de toute façon en conformitĂ© avec les dispositions figurant au Chapitre V, articles 45 et 46 RGPD. Vos donnĂ©es personnelles ne feront pas l'objet de divulgation. G PĂ©riode de conservation des donnĂ©es personnelles Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es pour les fins indiquĂ©es au paragraphe ci-dessus C, section i seront traitĂ©es et conservĂ©es pour toute la durĂ©e du rapport contractuel Ă©ventuellement Ă©tabli. A compter de la date de cessation de ce rapport, pour quelque raison ou cause que ce soit, les donnĂ©es seront conservĂ©es pour la durĂ©e des dĂ©lais de prescription applicables ex lege, c'est-Ă -dire 10 ans. Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es pour les buts indiquĂ©s au paragraphe ci-dessus C, section ii seront traitĂ©es et conservĂ©es le temps nĂ©cessaire Ă  la rĂ©alisation de ces buts et de toute façon pour une pĂ©riode non supĂ©rieure Ă  3 ans Ă  compter de la date de rĂ©ception de votre consentement. Ces dĂ©lais de conservation expirĂ©s, les donnĂ©es seront dĂ©truites ou rendues anonymes. F Droits exerçables ConformĂ©ment Ă  ce qui est prĂ©vu au Chapitre III, Section I, RGPD, vous pouvez Ă  tout moment exercer les droits qui y sont indiquĂ©s. La demande pourra s'adresser indiffĂ©remment Ă  chaque Cotitulaire par un simple courriel Ă  l'une des adresses suivantes privacy / privacy / privacy En particulier, on fait rĂ©fĂ©rence aux demandes ci-aprĂšs Droit d'accĂšs - Obtenir la confirmation qu'il est ou non en cours un traitement de donnĂ©es personnelles qui vous concernent et, dans ce cas, recevoir des informations concernant notamment finalitĂ©s du traitement, catĂ©gories de donnĂ©es personnelles traitĂ©es et pĂ©riode de conservation, destinataires auxquels celles-ci peuvent ĂȘtre communiquĂ©es article 15, RGPD, Droit de rectification - Obtenir, sans dĂ©lai injustifiĂ©, la rectification des donnĂ©es personnelles inexactes qui vous concernent et l'intĂ©gration des donnĂ©es personnelles incomplĂštes article 16, RGPD, Droit Ă  l'effacement - Obtenir, sans dĂ©lai injustifiĂ©, l'effacement des donnĂ©es personnelles qui vous concernent, dans les cas prĂ©vus par le RGPD article 17, RGPD, Droit de limitation - Obtenir la limitation du traitement, dans les cas prĂ©vus par le RGPD article 18, RGPD Droit Ă  la portabilitĂ© - Recevoir dans un format structurĂ©, d'usage courant et lisible de la part d'un dispositif automatique, les donnĂ©es personnelles qui vous concernent ainsi qu'obtenir que celles-ci soient transmises Ă  un autre titulaire sans empĂȘchements, dans les cas prĂ©vus par le RGPD article 20, RGPD Droit d'opposition - S'opposer au traitement des donnĂ©es personnelles qui vous concernent, Ă  moins qu'il n'existe des raisons lĂ©gitimes pour le Titulaire de continuer le traitement article 21, RGPD Droit de presenter une plainte Ă  l'autoritĂ© de contrĂŽle - Presenter une plainte au RGPD AutoritĂ© Garante pour la Protection des donnĂ©es personalles italienne, Piazza Venezia n. 11, Roma - - ou “CNIL” Commission Nationale de l'Informatique et des LibertĂ©s - AutoritĂ© Garante pour la Protection des DonnĂ©es Personnelles française - DerniĂšre mise Ă  jour le 31 mars 2021. BoursedesCrĂ©ditsoffre les frais de dossier de crĂ©dit immobilier pour le Black Friday. Vous avez trouvĂ© la rĂ©sidence principale de vos rĂȘves et souhaitez souscrire un prĂȘt immobilier pour financer son acquisition ? Bonne nouvelle, Ă  l'occasion du Black Friday, BoursedesCrĂ©dits vous offre les frais de dossier* sur cette opĂ©ration jusqu'Ă  ce dimanche 26
Excellent13 %Bien3 %Moyen1 %Bas5 %Mauvais78 %INCOMPÉTENCEJusqu’à prĂ©sent, le CrĂ©dit Agricole n’offrait qu’un site sur mobile archaĂŻque, compliquĂ© et d’un autre temps. Ce site vient d’ĂȘtre rĂ©cemment Ă©voluĂ©, malheureusement il est plein de bugs et ce sont les employĂ©s qui le disent ! On debug avant de mettre en ligne, messieurs les informaticiens !Je vous raconte ma mĂ©saventure. Je reçois une nouvelle carte bancaire, la mienne expirant Ă  la fin du mois prochain. En toute confiance, je l’active par un retrait d’argent dans le distributeur de mon agence et dĂ©truit la carte prĂ©cĂ©dente aprĂšs quelques paiement. Évidemment l’Apple Pay que j’utilise sur mon iPhone et sur ma montre de la marque, ne s’active pas sur ma nouvelle carte ! Je vais sur mon compte trois jours plus tard, c’est encore mon ancienne carte qui est rĂ©fĂ©rencĂ©e et rien Ă  propos de la nouvelle Visa
 J’appelle l’agence ouverte Ă  35 Km de mon domicile, celle situĂ©e Ă  15 km est fermĂ©e le mercredi. C’est une agence Ă  cinquante km qui dĂ©croche, j’explique mon problĂšme, lĂ  on me dit que c’est la nouvelle app qui n’est pas optimisĂ©e et qu’il n’y a rien Ă  faire
 Je prends ma voiture, je fais les 35 km et je vais Ă  l’agence ouverte du CA. Je suis reçu au comptoir, l’employĂ© est Ă©tonnĂ©, alors je lui rĂ©pĂšte ce que son collĂšgue m’avait dit au tĂ©lĂ©phone le matin mĂȘme
 Il avoue la mĂȘme raison des bugs sur la nouvelle app. Il accĂšde Ă  mon compte et ne voit pas non-plus ma nouvelle carte qu’il a en main. Il supprime la carte prĂ©cĂ©dente et active la nouvelle carte sur l’appli internet et pas sur l’app mobile
 Je sors de l’agence, m’assied sur un banc dĂ©sinstalle les applis mobiles CA de mon tel, les rĂ©installe et re-bricole par tous les moyens possibles en essayant de trouver une solution, rien ne se passe. Ma nouvelle carte reste invisible et mon ancienne carte bien qu’ayant Ă©tĂ© supprimĂ©e par l’employĂ© demeure valide ! Je reviens Ă  l’agence et je suis reçu par mon conseiller qui Ă©tait lĂ . Il n’a rien pu faire non plus, Ă  part me donner un rendez-vous dans 2 semaines ! Je rĂ©-essaie ce matin, quatre jours aprĂšs avoir activĂ© ma carte. La nouvelle carte apparait dĂ©sormais, mais impossible de la valider sur Apple Pay, mĂȘme via le site de la banque qui propose l’option
 VoilĂ  les messages qui s'affichent Impossible d’ajouter la carte » Ajouter une carte plus tard ». Bravo, tout le monde est au courant ! Comme nous sommes tous des sociĂ©taires du CA, il faudrait peut-ĂȘtre penser Ă  demander des comptes sur ceux qui dĂ©veloppent les logiciels en interne ou ceux qui en signent les contrats Ă  des tiers. On debug avant de mettre en ligne ! C’est la rĂšgle ! Nous les clients nous sommes pris au de l'expĂ©rience 18 aoĂ»t 2022nouvelle application inacceptable !!On nous impose une nouvelle application qui n'en a que le nom. Retour dans les annĂ©es 80, les concepteurs devaient ĂȘtre les derniers de la classe... J'ai perdu tout ce que je m'Ă©tais Ă©vertuĂ© depuis 4 ans Ă  renseigner, Ă  pointer, Ă  synthĂ©tiser.... Cette application Ă  2 balles est une hĂ©rĂ©sie au 21eme siĂšcle ! Je cherche Ă  changer de banque et je ne devrais pas avoir de mal Ă  trouver mieux....Date de l'expĂ©rience 17 aoĂ»t 2022Je change de banque a cause de leur
Je change de banque a cause de leur application mobile avec qui on ne peut pas voir les dĂ©penses previsionelles ni les rentrĂ©es, ni la categorie ddes depenses, ni rien, franchement un application qui ne sert a rien, d'ailleurs leur site web est pareil, donc je change de banque je retourne chez leur maitre bnpDate de l'expĂ©rience 16 aoĂ»t 2022TrĂšs bonne conseillĂšreTrĂšs bonne conseillĂšre, qui avait un bon travail pour le crĂ©dit de notre nouveau appartement, Mme Pegue H, disponible, Ă  l'Ă©coute, patiente donne tous mes explications pour qu'on comprends mieux, fait toujours de recherches pour trouver des bons rĂ©sultats, merci encore pour tout, je recommande cette conseillĂšre et merci CrĂ©dit Agricole d'avoir rĂ©ussi ce projet que je ne croyais pas rĂ©alisable 👌Date de l'expĂ©rience 06 juillet 2022Client CrĂ©dit Agricole Paris depuis que
Client CrĂ©dit Agricole Paris depuis que j'ai contractualisĂ© un crĂ©dit immo j'ai vĂ©cu une expĂ©rience client horrible et Ă  l'inverse de tout ce qui se fait dans les autres banques dans laquelle j'Ă©tais depuis de nombreuses annĂ©es. Rien ne va dans le sens du client, tout est payant, la prime de bienvenue ne vous ai pas accordĂ©e tout de suite 5 mois aprĂšs elle n'est toujours pas versĂ©e, et quand vous souhaitez changer d'assurance emprunteur cela traĂźne dans les longueurs pour vous faire abandonner... Bref, les conseillers vous rĂ©pondent plutĂŽt rapidement au tĂ©lĂ©phone mais alors avec l'Ă©tat d'esprit et la culture expĂ©rience client d'un revendeur de voitures d'occasion Comment ne pas fuir pour aller vers les banques en ligne type Boursorama qui versent les primes de bienvenue en 48h...Date de l'expĂ©rience 15 aoĂ»t 2022J'ai reçu un prĂȘt de entre
J'ai reçu un prĂȘt de entre particulier de la par de Mme ROSA BAILLYelle m'a demandĂ© un frĂšre de dossier 200€ moi je doutai que sais une arnaque mais j'ai risquĂ© 2 semaine aprĂšs j'ai reçu les sais pour ça que je ici Ă  publier son adresse si vous avez besoin mercirosabailly984 de l'expĂ©rience 13 aoĂ»t 2022Banque en dĂ©clin...L'application n'est rien au regard de l'amateurisme et la mauvaise fois de cette depuis plus de trente ans j'ai dĂ©cidĂ© de changer de banque. Rdv non honorĂ©, aucune possibilitĂ© de joindre un conseiller, passer par l'appli pour certaines choses ne sert Ă  rien puisqu'il faut passer par un conseiller injoignable, service client qui ne rĂ©ponds pas et charge directement les directeurs d'agence qui chargent eux mĂȘme les conseillers qui changent tous les trois semaines et ne sont mĂȘme pas capables de rĂ©pondre Ă  des questions simples...Je pense que cette banque est en train de couler. Si vous y ĂȘtes partez, dans mon cas ça va ĂȘtre le parcours du combattant, si vous n'y ĂȘtes pas fuyez il est encore temps !Date de l'expĂ©rience 12 aoĂ»t 2022Nouvelle appli CrĂ©dit Agricole sur mobileLa nouvelle appli CrĂ©dit Agricole sur mobile est trĂšs mauvaise impossible de pointer ou lettrer les Ă©critures bancaires alors que sur l'ancienne appli c'Ă©tait trĂšs simple.A croire qu'ils font tout pour faire fuir les clients !Date de l'expĂ©rience 11 aoĂ»t 2022CRÉDIT AGRICOLE ILLE & VILAINE 
Le CRÉDIT AGRICOLE ILLE & VILAINE est une de mes banques depuis longtemps, trop longtemps mais plus pour trĂšs longtemps je suis contraint de conserver mes contrats d'assurance vie chez eux, sauf Ă  perdre les avantages fiscaux consĂ©quents qui y sont attachĂ©s. En effet, aucun des gouvernements successifs n'a eu le courage de permettre le transfert Ă  un autre banque convient globalement Ă  des personnes qui ont besoin que d'opĂ©rations courantes, mais quand c'est plus complexe, le manque d'expertise se fait façon gĂ©nĂ©rale, vous avez en face de vous une Administration peu rĂ©active, qui a peur de tout, tatillonne et parfois un peu arrogante dans ses aux Ă©pargnants qui ont investi dans les CCI de cette coopĂ©rative c'est son statut ! ils ont perdu en TROIS ans la moitiĂ© de leur mise comme ceux de KORIAN, mais moins pire que ORPEA ! Mais c'est le principe et les mystĂšres de la bourse ...Date de l'expĂ©rience 10 aoĂ»t 2022LamentableLamentable, aucun suivi possible, suppression des historiques ....Interface nulle !!! Je ne comprends pas les motivations de l'equipe projet qui a dĂ©veloppĂ© cette nouvelle application.....ou alors j'ai peur de les comprendre. On a le sentiment que le but avĂ©rĂ© est de nous compliquer la gestion de notre suivi de dĂ©penses ....Vraiment , vraiment déçu 👎👎Date de l'expĂ©rience 11 aoĂ»t 202230 ans d’expĂ©rienceBonjour Actuellement au crĂ©dit agricole depuis plus de 30 ans, Et j’ai dĂ©cidĂ© de quitter cette banque, tout dĂ©pend le conseiller que vous avez, La derniĂšre demande c’était de rĂ©cupĂ©rer mon contrat d’assurance maison, soit par mail soit par courrier ou en agenceEt j’attends toujours, cela fait plus de 15 jrs Et bien d’autres choses
RĂ©flĂ©chissez bien avant de souscrireDate de l'expĂ©rience 09 aoĂ»t 2022je suis vraiment pas contente de la
je suis vraiment pas contente de la nouvelle version du credit agricole et puis il donne des code qui marche pas et en peut meme pas se connecter sur son espace personelle il bloque tout ses vraiment soulant il faut se deconecte et reconecte ses saoulantDate de l'expĂ©rience 09 aoĂ»t 2022Banque totalement totalement inutile aucune aide avec mon argent Ă©tant arnaquĂ©. Refuser d’aider et ne jamais rĂ©pondre Ă  Truspilot ils ignorent les problĂšmes. Je vais fermer mon compte et informer mes dĂ©mons de faire de de l'expĂ©rience 08 aoĂ»t 2022client depuis 30 ansclient depuis 30 ans , voulant changer de conseillĂšre car pas assez compĂ©tente et compressive. J'ai pris la dĂ©cision de changer de banque rdv avec directeur rĂ©gional, MR MARCEL hier promesse donnĂ©e qu'aucun frais ne me serais je me retrouve Ă  devoir payer 150 euros pour ma gueule. Merci agences du de l'expĂ©rience 06 aoĂ»t 2022UN VRAI SCANDALE..UN VRAI SCANDALE..Nous avons effectuĂ© une simulation dur leur site pour un investissement locatif studio Ă  Paris 14eme.Notre interlocuteur nous indique que les conditions financiĂšres et notre capacitĂ© sont bonnes mais....nous sommes locataires loyer mensuel de 3000€/mois dans le Marais.. et non propriĂ©taires et donc ils ne peuvent pas financer l'achat du bien...Ahh Ahhh Ahhh. Attention locataires Ă  3000€/mois vous ĂȘtes pauvres🙈🙈🙈🙈Date de l'expĂ©rience 05 aoĂ»t 2022trĂšs mauvaise applicationtrĂšs mauvaise application on ne peut plus pointer nos comptes ni suivre son budgetaucune utilitĂ©Date de l'expĂ©rience 05 aoĂ»t 2022Une banque qui ne respecte pas les
Une banque qui ne respecte pas les contrats signĂ©s avec leurs clients et qui est capable de leur dire que toutes attaques en justice est veine...on vas voir se qu'UFC en penseDate de l'expĂ©rience 04 aoĂ»t 2022Depuis hier midiDepuis hier midi avec la carte eko, le controle systĂ©matique ne fonctionne plus correctement, les cartes sont systĂ©matiquement rejetĂ©es. l'intĂ©rogation de solde comme il est prĂ©vu intĂ©roge la veille au lieu de l'instant T. MoralitĂ© Ă  14h vous mettez 200 euros, vous allez faire vos courses dans un magasin et au moment du paiement il est refusĂ©, parce que l'intĂ©rogation du solde intĂ©roge la veille. J'ai cette carte depuis 2 ans jamais c'est arrivĂ©, encore un technicien qui Ă  pourri le systeme depuis le 3 aout 2022. bon courage Ă  ceux qui l'utilise maintenant vous devez prĂ©voir la veille sinon vous ne pouvez plus l'utiliser Ă  l'instant T comme de l'expĂ©rience 04 aoĂ»t 2022Cette entreprise vous appartient ?Revendiquez votre profil pour accĂ©der aux outils gratuits de Trustpilot et renforcer vos relations un compte gratuit
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